Les documents sont présentés du plus récent au plus ancien. Vous pouvez également rechercher des documents par thème en consultant la rubrique «rapports et mémoires» de chacun des Comités.

  • Tarifications et privatisations : d’autres options sont possibles! Ce document d’information présente d’autres façons de financer les services publics et les programmes sociaux sans appauvrir la classe moyenne et les plus pauvres (automne 2011 – Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics)
  • Mémoire sur le projet de loi 24 (Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit de consommation) (novembre 2011) (PDF 499K)
  • Mémoire sur le projet de loi 25 (Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé) (Septembre 2011) (PDF 255K)
  • Pour un régime universel d’assurance-médicaments au Québec (2009) (télécharger)
  • Mémoire présenté devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des Communes, dans le cadre d’une consultation sur la contribution du fédéral à la réduction de la pauvreté au Canada (mai 2009) (télécharger)
  • Pour une nouvelle vision des politiques en matières agroalimentaires –
    Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (2007) (télécharger)
  • Notes d’allocution pour une présentation à la réunion fédérale de consultation prébudgétaire (2006) (télécharger)
  • Le Québec énergétique de demain: la transparence avant tout
    Mémoire déposé à la Commission parlementaire sur l’avenir énergétique du Québec (2005) (télécharger)
  • Mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no. 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives (2005) (télécharger)
  • Mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le document intitulé « Politique de médicament » (2005) (télécharger)
  • La biosécurité d’après le gouvernement du Québec :« Nous ne sommes pas prêts… …et pas près de l’être » -Commentaires sur le Cadre d’orientation sur la gestion des risques environnementaux associés aux organismes vivants modifiés du groupe de travail interministériel sur la biosécurité (2005) (télécharger)
  • Mémoire au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires fédérales (2005) (télécharger)
  • Projet de loi nº 57 – Loi sur l’aide aux personnes et aux familles – mémoire présenté à la Commission des affaires sociales (2004) (télécharger)
  • Mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2002) (télécharger)