Les documents sont présentés du plus récent au plus ancien. Vous pouvez également rechercher des documents par thème en consultant la rubrique «rapports et mémoires» de chacun des Comités.

2016

2015

 

 

 

 

 

2014

 

 

 

2013

 

 

 

2012

 

2011

 

 

 

 

 

2010

 

 

 

 

 

 

  • Le dossier de santé électronique: le contrôle des données personnelles de santé dans un contexte d’informatisation des dossiers médicaux (Mars 2010) (télécharger le rapport) (PDF 1087K)

2009

 

 

 

 

  • Prise en considération des consommateurs à faible revenu dans les prestations de services de télécommunications: où en est le Canada? (Juin 2009) (télécharger le rapport) (PDF 971K) (sommaire exécutif) (PDF 179K)
  • Including low-income consumers as recipients of telecommunications services: how does Canada rate? (June 2009) (download the report) (PDF 980K) (Executive summary) (PDF 190K)

 

2008

 

  • Les obstacles à la prise de connaissance et à la compréhension par le consommateur du contrat de consommation (2008)
    (télécharger le rapport) (PDF 7942K) (sommaire exécutif) (PDF 74K)
  • Obstacles to Consumer Awareness and Understanding of Consumer Contracts (2008) (Executive summary) (PDF 82K)

 

2007

 

 

 

 

 

 

 

2006

 

 

 

  • Prise en considération des consommateurs à faible revenu dans les prestations des services publics: où en est le Canada? L’eau et l’énergie (2006)
    (télécharger)

 

  • Les médecines douces: Réglementation, surveillance et plaintes (2006) (télécharger)

 

  • Marketing des produits pharmaceutiques: vers un meilleur encadrement (2006) (télécharger)

 

  • Les consommateurs et la normalisation: des intentions à l’action (2006)
    (télécharger)

2005

  • Cartes de crédit et jeunes: une combinaison fatale? (2005)
    (télécharger)

 

  • Marketing de fidélisation: Qui récolte la meilleure récompense ? (2005)
    (télécharger)

 

 

 

  • Les jeunes sur l’internet: étude sur les problématiques commerciales posées par le Web (2005) (télécharger)

 

  • Gouvernance de l’eau: quel mode choisir et à quels impacts s’attendre? (2005) (télécharger)

 

  • Les fonds d’investissement éthique: modèle de consommation responsable ou leurre pour le consommateur? (2005) (télécharger)

 

  • Pour une plus grande participation des consommateurs aux processus de normalisation (2005 – révisé 2006)
    (télécharger) (English version)

2004

  • L’accès à la justice: comment y parvenir? (2004)
    (télécharger)

 

  • Publicité directe des médicaments d’ordonnance: protéger les Canadiens avec une information de qualité (2004)
    (télécharger)

2003

  • Résultats d’un sondage Omnibus – Octobre 2003
    Les éventuelles hausses de tarifs d’électricité d’Hydro-Québec (télécharger)

2002

  • Commerce équitable: Bâtir des règles de marché claires pour le consommateur (2002) (télécharger)