Mémoire UC – PL28

Mémoire UC - PL28

Mémoire soumis à la Commission des finances publiques dans le cadre des audiences publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015 -2016