Observations au CRTC – Février 2018

Demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359

Menace à la neutralité d’Internet : opposons-nous !

Une coalition du nom de « Franc Jeu Canada » largement menée par Bell et qui regroupe entre autres Rogers, Québecor, Cineplex, Guzzo et des représentants des industries artistiques, a récemment demandé au CRTC de mettre sur pied un système de blocage de sites qui pourraient contenir du contenu « piraté ».

Observations au CRTC – Déverrouillage des appareils – 2018

Observations aux CRTC sur la demande de clarification du Code sur les services sans fil révisé concernant le déverrouillage des appareils

Bilan de l’année 2017

Union des consommateurs se penche quotidiennement sur de nombreux enjeux qui touchent les consommateurs. Ainsi, comme il est d’usage à cette période de l’année, voici un bilan des dossiers qui ont marqué le monde de la consommation en 2017.

Entrée en vigueur du Code révisé sur les services sans fil

Union des consommateurs accueille avec enthousiasme l’entrée en vigueur du Code révisé sur les services sans fil. De nouvelles mesures ajoutent de nouvelles protections pour les consommateurs. De quoi s’agit-il ? Quelques faits saillants...

Limites à l’illimité : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés ? (Juin 2017)

Notre recherche portait sur les offres de services « illimités » par les fournisseurs de services de télécommunications. Nous avons étudié la documentation promotionnelle d’un ensemble de fournisseurs de service…

Services illimités et Crédit solidaire : deux nouveaux rapports de recherche

Union des consommateurs publie aujourd’hui les rapports de deux des recherches complétées en juin: Limites à l’illimité : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés ? et Contrats de crédit : la solidarité des signataires.

Union des consommateurs et Savoie c. Videotron

Modification de contrat par Vidéotron qui imposait un plafond de téléchargement à son service « Extrême »

UC c. Vidéotron : Versement des indemnités

Le 8 mai 2017, la Cour d’appel a confirmé la condamnation de Vidéotron, dans le cadre de l’action collective entreprise par Union des consommateurs relativement au plafonnement du téléchargement de son service illimité Internet haute vitesse Extrême (IHVE), à des dommages-intérêts et à des dommages punitifs.