Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée

Union des consommateurs se réjouit de la décision de la Cour supérieure, qui participe à préserver la neutralité d’Internet et qui dénonce au passage l’instrumentalisation de la Loi sur la protection du consommateur. Espérons que le gouvernement prendra acte des instructions du tribunal et ne poussera pas l’arrogance jusqu’à porter cette décision en appel.

Union des consommateurs enquête actuellement sur les pratiques de vente abusive des fournisseurs de services de communication, soit téléphonie, télévision et Internet. Si vous avez vécu ou eu connaissance d’une situation de vente qui vous a paru abusive ou agressive, nous vous invitons à remplir notre sondage.

Du vol d’identité à la vente de « remèdes miracles » en passant par les abonnements « gratuits » fort coûteux, la fraude peut prendre de nombreuses formes. Il s’agit d’un acte, généralement illégal, qui consiste à tromper délibérément en jouant, souvent, sur la confiance.

Une coalition du nom de « Franc Jeu Canada » largement menée par Bell et qui regroupe entre autres Rogers, Québecor, Cineplex, Guzzo et des représentants des industries artistiques, a récemment demandé au CRTC de mettre sur pied un système de blocage de sites qui pourraient contenir du contenu « piraté ».

Union des consommateurs se penche quotidiennement sur de nombreux enjeux qui touchent les consommateurs. Ainsi, comme il est d’usage à cette période de l’année, voici un bilan des dossiers qui ont marqué le monde de la consommation en 2017.

Union des consommateurs accueille avec enthousiasme l’entrée en vigueur du Code révisé sur les services sans fil. De nouvelles mesures ajoutent de nouvelles protections pour les consommateurs. De quoi s’agit-il ? Quelques faits saillants...

Union des consommateurs publie aujourd’hui les rapports de deux des recherches complétées en juin: Limites à l’illimité : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés ? et Contrats de crédit : la solidarité des signataires.

Le 8 mai 2017, la Cour d’appel a confirmé la condamnation de Vidéotron, dans le cadre de l’action collective entreprise par Union des consommateurs relativement au plafonnement du téléchargement de son service illimité Internet haute vitesse Extrême (IHVE), à des dommages-intérêts et à des dommages punitifs.

La Cour d’appel a confirmé que Vidéotron a contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur en imposant unilatéralement, en octobre 2007, un plafond de 100 Go à ses abonnés au service d’accès Internet Haute Vitesse Extrême (IHVE), qui prévoyait un accès illimité à Internet.

Le CRTC a annoncé le contenu du nouveau code qui s’appliquera aux fournisseurs de service de télévision. Malheureusement, ce code est une désillusion sur plusieurs fronts.