Une proposition qui menace à la neutralité d’Internet
Une coalition du nom de « Franc Jeu Canada » largement menée par Bell et qui regroupe entre autres Rogers, Québecor, Cineplex, Guzzo et des représentants des industries artistiques, a récemment demandé au CRTC de mettre sur pied un système de blocage de sites qui pourraient contenir du contenu « piraté ».
Bilan de l’année 2017
Union des consommateurs se penche quotidiennement sur de nombreux enjeux qui touchent les consommateurs. Ainsi, comme il est d’usage à cette période de l’année, voici un bilan des dossiers qui ont marqué le monde de la consommation en 2017.
Entrée en vigueur du Code révisé sur les services sans fil
Union des consommateurs accueille avec enthousiasme l’entrée en vigueur du Code révisé sur les services sans fil. De nouvelles mesures ajoutent de nouvelles protections pour les consommateurs. De quoi s’agit-il ? Quelques faits saillants...
Services illimités et Crédit solidaire : deux nouveaux rapports de recherche
Union des consommateurs publie aujourd’hui les rapports de deux des recherches complétées en juin: Limites à l’illimité : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés ? et Contrats de crédit : la solidarité des signataires.
UC c. Vidéotron: Versement des indemnités
Le 8 mai 2017, la Cour d’appel a confirmé la condamnation de Vidéotron, dans le cadre de l’action collective entreprise par Union des consommateurs relativement au plafonnement du téléchargement de son service illimité Internet haute vitesse Extrême (IHVE), à des dommages-intérêts et à des dommages punitifs.
Cour d’appel: Vidéotron devra indemniser ses abonnés et verser des dommages punitifs de plus de 3 millions $
La Cour d’appel a confirmé que Vidéotron a contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur en imposant unilatéralement, en octobre 2007, un plafond de 100 Go à ses abonnés au service d’accès Internet Haute Vitesse Extrême (IHVE), qui prévoyait un accès illimité à Internet.
Nouveau code pour les services de télévision: un rendez-vous manqué
Le CRTC a annoncé le contenu du nouveau code qui s’appliquera aux fournisseurs de service de télévision. Malheureusement, ce code est une désillusion sur plusieurs fronts.
Union des consommateurs c. Vidéotron : Victoire pour les consommateurs
La Cour supérieure a donné raison à Union des consommateurs dans le cadre d’un recours collectif qui reprochait à Vidéotron une modification unilatérale de ses services Internet et l’imposition de frais illégaux.
Recours collectif contre Vidéotron pour modification illégale de contrats – Début des audiences
C’est aujourd’hui que commencent, au Palais de justice de Montréal, les audiences pour le recours collectif entrepris par Union des consommateurs contre Vidéotron, qui, en cours de […]
Modification unilatérale de contrats: recours collectif contre Bell Mobilité Inc.
UC a déposé une requête en autorisation d’exercer un recours collectif pour le compte des abonnés de Bell Mobilité Inc. qui ont subi une augmentation de prix pour les Ensembles Centre de messages et Afficheur et le service Interurbains illimités au Canada.
