
Une proposition qui menace à la neutralité d’Internet

Bilan de l’année 2017

Entrée en vigueur du Code révisé sur les services sans fil

Services illimités et Crédit solidaire : deux nouveaux rapports de recherche
UC c. Vidéotron: Versement des indemnités
Cour d’appel: Vidéotron devra indemniser ses abonnés et verser des dommages punitifs de plus de 3 millions $

Nouveau code pour les services de télévision: un rendez-vous manqué
Union des consommateurs c. Vidéotron : Victoire pour les consommateurs
Recours collectif contre Vidéotron pour modification illégale de contrats – Début des audiences
