COVID-19 – Tout savoir sur les mesures en place pour les consommateurs

COVID-19 : Inventaire des mesures d’aide annoncées par les gouvernements et les entreprises

Avec la pandémie en cours, le quotidien de plusieurs est affecté jusque dans la capacité à honorer les engagements financiers habituels. Depuis le 12 mars 2020, les gouvernements ont mis en place de nombreuses mesures pour aider les ménages à boucler leurs fins de mois malgré les pertes de revenus et d’emplois qui s’enchaînent. Certaines entreprises de services, de même que les institutions financières, ont aussi adopté des mesures à l’intention de leurs clients.

Le présent outil a pour but d’aider à identifier rapidement les différentes mesures disponibles. Nous suivrons l’actualité pour mettre cette page à jour aussi régulièrement que possible.

Dernière mise à jour : 9 avril 2020 ; 15h38


Index

  1. Remplacement de revenus
    1. Salariés
    2. Travailleurs autonomes et contractuels
    3. Familles
    4. Personnes seules
  1. Difficulté à effectuer des paiements  ?
    1. Impôts
    2. Institutions financières (hypothèques et autres)
    3. Distributeurs d’énergie
    4. Logement
    5. Communications 
    6. Taxes municipales 
    7. Assurances 
    8. Prêts étudiants
    9. Automobile
    10. Faillite et proposition de consommateur
  1. Divers
    1. Pharmaciens
    2. Cartes de crédit
    3. Liens utiles 

 


  

1. Remplacement de revenus

a) Salariés

Si vous avez droit à l’assurance-chômage :

  • Jusqu’à nouvel ordre, pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi (A-E) en cas de mise en quarantaine ou de directive d’isolement :

– Le délai de carence peut être suspendu (sur demande) ;
– Pas d’obligation de fournir un certificat médical.

  • Assurance-emploi : 1-800-808-6352
  • Prestations de maladie et demande de suspension du délai de carence : 1-833-381-2725

 

Si vous n’avez pas droit à l’assurance-chômage ou n’avez pas de congé payé par votre employeur :

  • Programme d’aide temporaire pour les travailleurs (PATT) : 573 $ par semaine, pour un maximum de 4 semaines.
    • Sont admissibles les personnes qui ont dû se placer en isolement et qui n’ont pas accès à des assurances privées
    • Les demandes peuvent être faites ici.
    • Information : 1-877-644-4545

 

  • Prestation canadienne d’urgence (PCU) : 2000 $ par mois, pendant 4 mois maximum (entre le 15 mars et le 26 septembre 2020).
    • Personnes admissibles :
      1) qui ont perdu leur emploi,
      2) qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu pendant au moins 14 jours pendant le mois en raison d’interruption du travail causée par la COVID 19,
      3) qui sont malades, ou mises en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID 19,
      4) qui doivent s’occuper d’enfants qui restent à la maison en raison de maladie ou de la fermeture des écoles et des garderies, ou
      5) dont les prestations d’assurance-emploi se terminent.
    • Ne sont pas admissibles :
      • Les personnes qui ne perdent qu’une partie de leurs revenus, à moins qu’aucun revenu n’ait été perçu pendant 14 jours consécutifs pendant le mois.
      • Les personnes qui ont eu des revenus inférieurs à 5000 $ en 2019 ou au cours des 12 derniers mois.
  • L’inscription pourra se faire sur le Web (au canada.ca/pcu-coronavirus) ou par téléphone (au 1-800-959-2041 ou 1-800-959-2019)  à compter de la semaine du 6 avril (la date variera selon le mois de naissance du demandeur – consultez le calendrier). Si la demande est faite par téléphone, le service téléphonique automatisé vérifiera l’identité en exigeant le numéro d’assurance sociale (NAS) et le code postal du demandeur. La demande devra être faite par le demandeur lui-même ou par un représentant autorisé.
  • La prestation devrait être versée dans les 10 jours suivant la demande initiale et pourra être rétroactive au 15 mars.
  • La demande devra être renouvelée à la fin de chaque période d’admissibilité de 4 semaines.

 

N.B. : Puisque la PCU est imposable et qu’aucune retenue à la source ne sera effectuée, les montants reçus devront être ajoutés au calcul du revenu imposable lors de la déclaration de revenus pour l’année 2020. Cela pourra entraîner l’obligation de payer à ce moment des impôts sur les montants reçus.

 

 

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b) Travailleurs autonomes et contractuels

  • Programme d’aide temporaire pour les travailleurs (PATT) : aide financière de 573 $ par semaine, pour un maximum de 4 semaines.
    • Sont admissibles les personnes qui ont dû se placer en isolement et qui n’ont pas accès à des assurances privées.
    • Les demandes peuvent être faites ici.
    • Information : 1-877-644-4545

 

  • Prestation canadienne d’urgence (PCU) : 2000 $ par mois, pendant 4 mois maximum (entre le 15 mars et le 26 septembre 2020).
    • L’inscription pourra se faire sur le Web (au canada.ca/pcu-coronavirus) ou par téléphone (1-800-959-2041 ou 1-800-959-2019)  à compter de la semaine du 6 avril (la date variera selon le mois de naissance du demandeur – consultez le calendrier). Si la demande est faite par téléphone, le service téléphonique automatisé vérifiera l’identité en exigeant le numéro d’assurance sociale (NAS) et le code postal du demandeur. La demande devra être faite par le demandeur lui-même ou par un représentant autorisé.
    • La prestation devrait être versée dans les 10 jours suivant la demande initiale et pourra être rétroactive au 15 mars.
    • La demande devra être renouvelée à la fin de chaque période d’admissibilité de 4 semaines.
    • Ne sont pas admissibles :
      • Les personnes qui ne perdent qu’une partie de leurs revenus, à moins qu’aucun revenu n’ait été perçu pendant 14 jours consécutifs pendant le mois.
      • Les personnes qui ont eu des revenus inférieurs à 5000 $ en 2019 ou au cours des 12 derniers mois.

N.B. : Puisque la PCU est imposable et qu’aucune retenue à la source ne sera effectuée, les montants reçus devront être ajoutés au calcul du revenu imposable lors de la déclaration de revenus pour l’année 2020. Cela pourra entraîner l’obligation de payer à ce moment des impôts sur les montants reçus.

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c) Familles

  • Bonification temporaire de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) : augmentation de 300 $ par enfant des prestations maximales.
    • Versement automatique en mai.
  • Pour les ménages à faible revenu : versement complémentaire spécial du crédit pour TPS : près de 600 $ pour les familles.
    • Paiement automatique en un versement en avril 2020.

 

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d) Personnes seules

  • Versement complémentaire spécial du crédit pour TPS : 400 $ en moyenne pour les personnes seules à revenu modeste.
    • Paiement automatique en un versement en avril 2020.

 

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2. Difficulté à effectuer des paiements ?

a) Impôts

  • Canada : Date limite pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers reportée au 1er  juin. Le paiement des soldes dus et des acomptes provisionnels pourra être fait entre le 31 juillet et le 30 septembre 2020, sans pénalités ni intérêts.
  • Québec : Date limite pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers reportée au 1er juin (la date du 15 juin demeure valide pour les travailleurs autonomes). La date limite pour le paiement des soldes dus et des acomptes provisionnels est reportée au 31 juillet 2020.

Note importante : il est recommandé de ne pas trop retarder la production des déclarations de revenus, afin de s’assurer que les droits aux prestations sociales pour l’année 2020-21 soient bien calculés.

 

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b) Institutions financières

  • Les institutions financières pourraient alléger les paiements, sans aucune incidence négative sur la cote de crédit :
    • Report des paiements hypothécaires pour une période pouvant atteindre 6 mois
    • Allégement des paiements et aide pour les autres produits de crédit

L’analyse sera faite au « cas par cas » – appeler son institution pour demander de l’aide ou vérifier sur son site Web s’il est possible de faire des reports en ligne.

 

Attention : les intérêts sur les paiements hypothécaires reportés seront ajoutés au solde impayé ; cela pourrait entraîner une hausse importante du coût du prêt.

 

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c) Distributeurs d’énergie

Hydro-Québec

  • Hydro-Québec ne procédera à aucune interruption de service pour défaut de paiement, jusqu’à nouvel ordre.
  • Le distributeur n’imposera pas non plus de frais de retard pour facture impayée.
  • Pour conclure une entente de paiement, en cas de difficultés : se rendre, en ligne, sur la page prévue à cette fin sur le site d’HQ ou composer le 1-888-385-7252

Énergir 

Jusqu’à nouvel ordre :

  • Énergir ne procédera à aucune interruption de service pour défaut de paiement
  • Toutes les procédures de recouvrement sont suspendues.

 

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d) Logement

La Régie du logement a suspendu les audiences pour éviction pour aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera décrété. Seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité et celles qui portent sur l’accès au logement sont maintenues. Sont aussi suspendus les effets de toute décision qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire (sauf, dans certains cas, si le logement a été reloué avant le 17 mars).

En cas de difficulté de paiement :

  • Prévenir son propriétaire le plus rapidement possible.
  • Proposer une entente de paiement réaliste.

 

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e) Communications

Accès illimité à Internet : la plupart des grands fournisseurs d’accès Internet et certains autres (Distributel, Teksavvy, Ebox) ont retiré les plafonds de téléchargement jusqu’à la fin avril.

 

Rogers et ses marques (Fido, Chatr, etc.) – jusqu’au 30 avril :

  • Plus grande flexibilité pour la prise d’ententes de paiements avec les consommateurs affectés financièrement par la crise, en vue d’éviter les interruptions de service.
  • Levée de certains frais d’itinérance pour les gens coincés en Europe, Asie et Afrique (pas pour les États-Unis).

Telus – jusqu’à la fin avril :

  • Plus grande flexibilité pour la prise d’ententes de paiement avec les consommateurs affectés financièrement par la crise, en vue d’éviter les interruptions de service.
  • Levée des frais d’itinérance dans certaines zones (Italie, Chine, etc.)

 

Avant de vous abonner à des chaines de télévision supplémentaires, il est conseillé de vérifier si elles ont déjà été débrouillées par votre fournisseurs. En voici quelques exemples :

  • Videotron : Débrouillage de LCN, CTV News, RDI, Family, Family JR, Télémagino, CHRGD, BBC Earth, Cottage Life, National Geographic, Slice, HGTV et certains contenus gratuits offerts sur Illico et Helix
  • Rogers : Débrouillage (en rotation) des chaînes pour enfants suivantes : Disney, Disney Jr., Family Channel, Family Jr., YTV, Treehouse, Teletoon et ABC Spark. Même chose pour certaines chaînes de nouvelles : FX, CP24, CTV News Channel, and CBC New Network, TV Asia, etc.
  • Cogeco : LCN, RDI, CBC News Network, et CTV News channel
  • Shaw : Family, Family Jr. et Family CHRGD
  • Bell : CBC News, CP24, CTV News, ICI RDI and LCN, Hollywood Suite, Disney Channel et HGTV Canada.

 

Bell et Rogers, qui avaient annoncé des augmentations de leurs tarifs mensuels à certains abonnés, avisent que ces augmentations à venir sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

 

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F) Taxes municipales

  • Report du paiement des taxes municipales. Plusieurs municipalités ont annoncé la possibilité de reporter le paiement des taxes municipales. Vérifier avec sa municipalité si cela est offert.

 

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G) Assurances

Des assureurs ont mis en place différentes mesures pour donner un répit aux personnes qui éprouvent des difficultés financières :

– Possibilité de report de paiement (avec maintien de l’assurance) ;
– Élimination des frais de retard de paiement et des frais pour insuffisance de fonds.

D’autres mesures prennent en compte les changements d’usage dus à la crise :

  • Assurance automobile :
    • Possibilité de remise sur les primes d’assurance auto si l’usage du véhicule a diminué significativement ;
    • Flexibilité pour l’inclusion dans la couverture, sans frais supplémentaires, d’une utilisation différente d’un véhicule (par ex. : livraisons, transport).
  • Assurance habitation :
    • Possibilité d’inclusion dans la couverture, sans frais supplémentaires, de biens liés au travail (chaise ergonomique, ordinateurs, etc.).

Vérifier auprès de son assureur pour voir quelles mesures peuvent être appliquées.

N.B. Il est toujours recommandé d’aviser son assureur de tout changement susceptible de modifier le risque couvert par la police d’assurance.

 

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H) Prêts étudiants

  • Le remboursement des prêts étudiants contractés dans le cadre du Programme de prêts et bourses a été suspendu pour une période de six mois, sans intérêts, par le gouvernement du Québec. Cette mesure est automatique ; aucune démarche ne sera nécessaire pour faire stopper les paiements.

 

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I) Automobile

Plusieurs constructeurs automobiles ont annoncé des mesures afin d’aider leurs clients liés par un contrat d’achat ou de location d’un véhicule neuf.

Selon les fabricants, et selon la situation particulière de ceux qui en font la demande, les offres peuvent inclure le report et le rééchelonnement des paiements, et le report de la date de remise d’un véhicule loué. Les fabricants qui ont annoncé ces mesures précisent que les demandes seront traitées au cas par cas.

Consultez les sites Web des fabricants pour obtenir des détails ou contactez par courriel les services à la clientèle ou les services financiers du fabricant.

 

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J) Faillite et proposition de consommateur

Les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) pourraient alléger les versements pour aider les personnes qui payent présentement une faillite et une proposition de consommateur. Les SAI disposent, dans les circonstances, d’autant de marge de manœuvre que possible pour aider les débiteurs qui rencontrent des difficultés.

  • Appeler son SAI pour en discuter avec lui.

 

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3. Divers

A) Pharmaciens

Assouplissement de certaines mesures en pharmacie pour minimiser le nombre de consultations médicales. :

  • Prolongation des ordonnances.
  • Possibilité de prescrire un médicament pour toutes les conditions mineures.

 

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B) Cartes de crédit

Certains émetteurs de cartes de crédit offrent des taux d’intérêts réduits sur les cartes de crédit personnelles.

  • Contacter son émetteur pour plus de détails. 

 

 

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C) Liens utiles

  • Vous vous interrogez sur les impacts de la pandémie actuelle sur vos droits et obligations ? La ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits de la Clinique d’assistance juridique COVID-19 pourrait répondre à vos questions :
  • Éducaloi : les réponses à vos questions sur la COVID-19
  • Fraudes liées à la COVID-19 – Centre antifraude du Canada : Les autorités de santé et les forces de l’ordre mettent en garde la population contre des fraudeurs qui tentent de profiter de la pandémie pour soutirer des renseignements personnels et de l’argent.
    • Pour accéder à la page du Centre antifraude du Canada, cliquez ici.
  • Coronavirus : les mesures en matière de justice – notamment les coordonnées de la clinique d’assistance juridique (une ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits) et, des renseignements sur les délais de prescription et de procédure civile, etc.
    • Pour accéder à la page du ministère de la Justice du Québec, cliquez ici.
  • Vos droits en tant que consommateur : annulations de spectacles, suspension des services de centres d’entrainement, voyage, garderies, augmentation du prix des biens, force majeure.
    • Pour accéder à la page de l’Office de la protection du consommateur, cliquez ici. 
  • Prestation canadienne d’urgence : foire aux questions.

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