Mineurs, contrats et conséquences (Juin 2011)

Les mineurs sont des consommateurs très actifs, et surtout, un marché cible de plus en plus convoité par les entreprises. Les jeunes sont pleinement parties à des contrats avec les commerçants qui leur fournissent les biens et services qu’ils se procurent, et ces contrats comportent leur lot de conséquences.

Quelles sont les problématiques les plus fréquemment rapportées, en matière de consommation, au sujet des mineurs ? Quelles sont les situations les plus à risque ? Un enfant peut-il, sans l’accord et la participation de ses parents, faire des achats importants ? L’âge du mineur y change-t-il quelque chose ? Quels sont les recours du mineur lorsqu’un commerçant abuse de son manque d’expérience (ou de sa capacité réduite de résister à l’appel du consumérisme) ? En pareil cas, est-ce au parent à intenter une action en justice, ou est-ce plutôt au jeune lui-même de faire valoir ses droits ? En a-t-il seulement la capacité juridique ? Le commerçant dispose-t-il de son côté, lorsqu’il a transigé, avec ou sans la connaissance que son cocontractant est un mineur, de quelque droit d’invoquer la sécurité des transactions ? Parents et commerçants sont-ils bien informés des règles juridiques applicables ? Quelles sont leurs perceptions quant à la consommation des jeunes d’âge mineur au plan de l’encadrement comme à celui de son application ?

Nous avons examiné le traitement réservé aux problématiques relatives à la capacité de contracter des jeunes au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde, en vue de comparer les approches et de tenter de voir si des lacunes existent dans la protection qui est accordée aux mineurs et, le cas échéant, ce qui peut être fait pour assurer une meilleure protection.

L’étude adopte une démarche, d’une part, relativement descriptive sur le plan contextuel, mais aussi, d’autre part, exploratoire sur le plan empirique afin de poser les jalons de futures recherches — nécessairement plus spécifiques — sur le sujet.

Le rapport dresse un tableau des problématiques les plus fréquemment soulevées au sujet des contrats conclus par des consommateurs mineurs et présente les règles juridiques qui les encadrent au Québec, dans les provinces canadiennes et ailleurs. Le rapport fait état des résultats d’enquêtes menées auprès de parents d’adolescents, de commerçants et d’organismes gouvernementaux de protection du consommateur, qui portaient sur la perception ou l’application de cet encadrement par ces différents intervenants.

Suite à un bilan des problématiques examinées à la lumière des résultats de nos travaux, notre rapport soumet quelques recommandations et pistes de solutions visant à accroître la protection accordée aux consommateurs mineurs. Même si, dans bon nombre de cas que nous avons relevés, la protection des mineurs s’avère indissociable de la protection de l’ensemble des consommateurs, il demeure que les mineurs ont des besoins de protection spécifiques. Compte tenu de l’inexpérience des mineurs en matière de consommation et de leurs compétences de consommateur encore limitées, notre rapport propose que les règles qui permettent d’annuler les contrats conclus par des mineurs soient clarifiées et les droits étendus et que le mécanisme de protection permette aux parents d’exercer leur rôle de supervision de la consommation de biens et de services par leur enfant de manière relativement simple et efficace.

Le manque de connaissance qu’a le public des règles qui encadrent les contrats conclus par les mineurs, et l’imprécision quant à l’application dans la pratique de ces règles, ne sont pas de nature à favoriser un règlement à l’amiable des différends qui pourraient survenir avec les commerçants. Nos recommandations portent donc aussi sur un effort visant à combler le déficit informationnel observé. Le rapport souligne de plus qu’une partie de la solution aux problématiques de consommation que vivent les mineurs et leurs parents se trouve peut-être dans l’éducation à la consommation et aux finances personnelles.


 

Voir le rapport complet :

Mineurs, contrats et conséquences (Juin 2011 – 162 pages)

Rapport Final

Sommaire exécutif

Minors, contracts and consequences (June 2011 – 158 pages)

Final report

Executive summary

 

Rapport de recherche réalisé par Union des consommateurs et présenté au Bureau de la consommation d’Industrie Canada.

Union des consommateurs a reçu du financement en vertu du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d’Industrie Canada. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles d’Industrie Canada ou du gouvernement du Canada.