Observations en réplique au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015

Mémoire —11 septembre 2015— Télécom, internet, vie privée

Observations en réplique au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications - 2015

Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)

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