Projet de loi 106 – Mémoire d’Union des consommateurs – Pour une politique énergétique au service des ménages québécois (Août 2016)

Voici le mémoire déposé par Union des consommateurs à  la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives.

Selon Union des consommateurs, l’analyse du projet de loi mettant en œuvre la Politique énergétique 2030 ne peut se faire sans une prise en compte des préoccupations et des intérêts des ménages québécois, et en particulier des moins bien nantis. Nous soulevons dans notre mémoire les enjeux oubliés que sont la précarité énergétique et l’interfinancement.

Notre mémoire analyse en outre certains éléments du projet de loi qui auraient une incidence directe sur le processus réglementaire et ultimement sur les tarifs d’électricité des ménages québécois.

Téléchargez notre mémoire :

Pour une politique énergétique au service des ménages québécois (PDF) (Août 2016 – 40 pages)

Plein écran