Observations au CRTC – Téléphone payant – 2013

Mémoire —6 juin 2013
Observations au CRTC – Téléphone payant - 2013 Observations sur le retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité, dans le cadre de l’avis de consultation de […]

Observations finales au CRTC – Code sur les services sans fil – 2013

Mémoire —1 mars 2013
Observations sur l’établissement d’un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2012-557

Observations initiales au CRTC – Code sur les services sans fil – 2013

Mémoire —4 Décembre 2012
Observations sur l’établissement d’un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2012-557

Établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2013-2014 – Mémoire

Mémoire —18 novembre 2012
Mémoire déposé à la Régie de l’énergie – Rapport d'analyse de Jean Francois Blain dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2013-2014 – 6 novembre 2012

Mémoire – Tarifs HQ 2013-2014

Mémoire —6 novembre 2012
Mémoire - Tarifs HQ 2013-2014 Mémoire de Yannick Labelle et Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année […]

Rapport – Tarifs HQ 2013-2014

Mémoire —6 novembre 2012
Rapport - Tarifs HQ 2013-2014 Rapport d’expertise de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année […]

Rapport – Tarifs HQ 2013-2014 (2)

Mémoire —6 novembre 2012
Rapport - Tarifs HQ 2013-2014 (2) Rapport d’analyse de Jean-François Blain pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de […]

Observations au CRTC – Réplique – Astral – 2012

Mémoire —21 septembre 2012
Observations au CRTC - Réplique – Astral - 2012 Observations en réplique sur la demande d’acquisition d’Astral par Bell dans le cadre de l’avis de consultation de […]

Avis de consultation 2012-370 : demande d’acquisition d’Astral par Bell – Mémoire

Mémoire —22 août 2012
Mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Observations au CRTC – Astral – 2012

Mémoire —9 août 2012
Observations au CRTC – Astral - 2012 Observations initiales sur la demande d’acquisition d’Astral par Bell dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-370