Publications

Maintenir les programmes sociaux et rétablir l’équité du régime fiscal Mémoire d’Union des consommateurs soumis dans le cadre des Consultations prébudgétaires 2012-2013 Le gouvernement a le devoir moral de veiller à assurer que […]

Mémoire - Transport - 2011 Mémoire de Jean-François Blain et Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande de modification des tarifs et conditions […]

Rapport - Modulation - 2011 Rapport d’expertise de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande d’approbation d’une entente globale de modulation

Rapport - Tarifs HQ 2012-2013 Rapport d’expertise de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année […]

Rapport - Tarifs HQ 2012-2013 Rapport d’analyse de Jean-François Blain pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année […]

Projet de loi 24 – Protection du consommateur – Mémoire Mémoire d’Union des consommateurs sur le projet de loi 24 – Loi visant principalement à lutter contre […]

Mémoire d’Union des consommateurs sur le projet de loi 24 – Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit de consommation.

Mémoire - Lecture à distance - 2011 Mémoire de Jean-François Blain pour UC déposé dans le cadre de la demande d’autorisation pour réaliser le projet lecture à […]

Rapport - Lecture à distance - 2011 Rapport d’analyse de Paul Paquin pour UC déposé dans le cadre de la demande d’autorisation pour réaliser le projet lecture […]

Mémoire – commentaires sur le projet de loi 25 – Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé. Présenté à la Commission des relations avec les citoyens en septembre 2011.