Le gouvernement amorce demain des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 184 favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques.
Comme son nom l’indique, ce projet de loi a pour objet de favoriser l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques. Si ce projet de loi est adopté, la Loi sur la Régie de l’énergie sera modifiée pour de lui permettre de tenir compte, dans la fixation des tarifs de distribution d’électricité, des revenus requis par Hydro-Québec pour assurer l’exploitation d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques.
Autrement dit, plutôt que de laisser la Régie examiner la pertinence et la rentabilité de déployer un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques, le gouvernement prend la voie rapide en travestissant encore une fois la Loi sur la Régie pour imposer ses vues politiques. C’est comme si le gouvernement n’avait pas appris de ses erreurs passées – pensons notamment à l’obligation d’achat d’énergie éolienne qui a coûté jusqu’à présent 2,5 milliard $ aux clients d’Hydro-Québec. UC le répète : utiliser les tarifs d’électricité pour financer des politiques gouvernementales est inique et régressif.
Comme nous l’avons lu dans les médias, le gouvernement souhaite s’inspirer de l’expérience norvégienne pour favoriser la pénétration des véhicules électriques au Québec. Pourtant, lorsqu’on a demandé aux Norvégiens de classer par ordre d’importance les dix incitatifs ou mesures mis en place pour favoriser l’achat de véhicules électriques, la disponibilité d’un réseau public de bornes de recharge s’est retrouvée au 6e rang. En bien meilleure position viennent : les exemptions de taxes (notamment celles sur les émissions de CO2 et de NOx) et la dispense du péage sur les routes[1].
Le gouvernement du Québec semble croire qu’une multiplication des bornes de recharge entraînera une augmentation de l’utilisation de véhicules électriques. UC craint pour sa part qu’un réseau de recharge rapide soit insuffisant pour susciter l’achat de véhicules électrique et que ce projet se transforme rapidement en un autre éléphant blanc dont les clients d’HQ devront éponger les coûts.
Plutôt que d’adopter une loi spéciale, si le gouvernement estime que ce projet est à ce point valable et qu’il sera rentable, il nous semble qu’il devrait laisser la Régie de l’énergie faire son travail. Sa précipitation nous laisse croire qu’il se soucie assez peu des résultats tangibles et que l’idée d’une éventuelle augmentation des tarifs pour, finalement, se donner bonne image sur le plan environnemental ne le préoccupe pas outre mesure.
Nous ne voyons aucune urgence dans ce dossier. Il devrait donc revenir à la Régie de l’énergie, comme le prévoit la loi existante, d’étudier attentivement le dossier en suivant le processus réglementaire établi. Cela lui permettrait, sur la base de preuves objectives, d’évaluer, notamment, la rentabilité du projet.
Et si ce projet, politiquement ou socialement, est réellement souhaitable, mais qu’il exigerait un investissement supplémentaire, le gouvernent pourra alors choisir d’y investir sans pénaliser de façon régressive les abonnés d’HQ
Pour toutes ces raisons, UC souhaite que le gouvernement retire son projet de loi et laisse à la Régie le soin de traiter de ce dossier sans interférence politique.
Pour information:
Viviane de Tilly – Analyste Énergie
VdeTilly@uniondesconsommateurs.ca
[1] Petter Haugneland et al, Put a price on carbon to fund EV incentives–Norwegian EV policy success, EVS30 Symposium, Stuttgart, Germany, October 9-11, 2017 https://wpstatic.idium.no/elbil.no/2016/08/EVS30-Norwegian-EV-policy-paper.pdf
