Montréal, le 6 juin 2016

Monsieur Carlos J. Leitão
Ministre des Finances du Québec
12, rue Saint-Louis, 1er étage
Québec (Québec) G1R 5L3

Objet : Produits et services financiers : les consommateurs sont-ils bien protégés?

Monsieur le ministre,
Nous sommes préoccupés par les réflexions que mène votre gouvernement depuis
quelques mois au sujet de la distribution de produits et services financiers et de
l’assurance. Cet exercice laisse présager un important recul en matière de protection
des consommateurs.

Comme vous le savez, le marché des produits financiers est un domaine complexe. La
plupart des consommateurs n’en saisissent pas toutes les subtilités. Un mauvais conseil
financier peut être lourd de conséquences. Il peut entraîner la perte d’une part
importante du patrimoine familial ou restreindre la capacité d’une personne à subvenir à
ses besoins et à ceux de ses proches.

Nous croyons qu’il est de la responsabilité de l’État de s’assurer que les consommateurs
bénéficient de toute la protection nécessaire lorsqu’ils achètent de tels produits et
services – que cet achat ait lieu auprès d’un cabinet, d’une institution financière ou en
ligne. Le système professionnel qui encadre les représentants en distribution de produits
et services financiers agit présentement comme un rempart pour les consommateurs.
Son abandon constituerait, à notre avis, un retour en arrière.

La protection du public d’abord
Le système professionnel qui encadre les représentants en distribution de produits et
services financiers oblige actuellement toutes les personnes oeuvrant dans ce secteur à
obtenir une certification, à respecter un code de déontologie, à faire l’objet d’inspections
régulières, à suivre de la formation continue et, surtout, à assumer la responsabilité de
leurs actes. Ces professionnels peuvent, dans certains cas, faire l’objet de plaintes
déontologiques, voire perdre leur droit de pratique, et ce, peu importe qu’ils soient à leur
compte, à l’emploi d’une entreprise ou d’un assureur.

La responsabilité individuelle des professionnels leur interdit d’agir autrement que dans
l’intérêt du client. Pour les consommateurs, cela réduit d’autant les risques d’achat de
produits inutiles, de négation de la couverture ou encore de perte de certains recours.
Grâce à la responsabilité individuelle des professionnels, les consommateurs peuvent
s’attendre à recevoir des conseils adéquats et désintéressés lorsqu’ils se procurent des
produits et services financiers.

À l’inverse, un système de protection recentré sur le seul principe de la bonne foi des
institutions financières affaiblirait grandement la protection du public, plaçant parfois le
représentant financier en porte-à-faux entre les intérêts du client et ceux de l’employeur.

Protéger le consommateur en ligne
Nous sommes également préoccupés par l’ampleur grandissante de la distribution de
produits et services financiers par Internet. Certes, la réglementation doit être adaptée à
l’environnement numérique. Mais cela ne doit pas se faire au prix de la protection du
public.

En permettant la distribution en ligne sans aucune intervention d’un représentant certifié
responsable de ses actes, combien de consommateurs achèteront un produit dont ils ne
connaissent pas les modalités souvent complexes? Combien rempliront le questionnaire
sans y inscrire les réponses adéquates? Combien cliqueront sur la case « J’accepte »
sans avoir compris les clauses de leur contrat?

La distribution de produits et services financiers par Internet ne devrait pas être
l’occasion de transférer le fardeau de la responsabilité du professionnel sur les épaules
du consommateur. Même en ligne, il s’avère nécessaire de mettre en oeuvre des
mécanismes de réglementation qui protègent efficacement l’assuré et son patrimoine
contre les risques que représente la vente de produits complexes.

Monsieur le ministre, les conseils désintéressés des professionnels en produits et
services financiers sont essentiels à la protection des consommateurs. La crédibilité de
ces professionnels repose sur le fait qu’ils sont certifiés, responsables de leurs actes et
encadrés par un organisme voué entièrement à la protection du public. Pourquoi
changer tout cela?

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette missive et vous
transmettons, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.

France Latreille – Directrice – Union des consommateurs

Éliane Hamel – Directrice – Option consommateurs

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Un commentaire

  1. Damienne Blanchet

    Air Miles, service clientèle, points perdus en décembre…

    01/09/2016 | 3:22

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