Entrée en vigueur du Code révisé sur les services sans fil

Union des consommateurs accueille avec enthousiasme l’entrée en vigueur du Code révisé sur les services sans fil. De nouvelles mesures ajoutent de nouvelles protections pour les consommateurs. De quoi s’agit-il ? Quelques faits saillants...

UC c. Vidéotron: Versement des indemnités

Le 8 mai 2017, la Cour d’appel a confirmé la condamnation de Vidéotron, dans le cadre de l’action collective entreprise par Union des consommateurs relativement au plafonnement du téléchargement de son service illimité Internet haute vitesse Extrême (IHVE), à des dommages-intérêts et à des dommages punitifs.

Cour d'appel: Vidéotron devra indemniser ses abonnés et verser des dommages punitifs de plus de 3 millions $

La Cour d’appel a confirmé que Vidéotron a contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur en imposant unilatéralement, en octobre 2007, un plafond de 100 Go à ses abonnés au service d’accès Internet Haute Vitesse Extrême (IHVE), qui prévoyait un accès illimité à Internet.

Le gouvernement du Québec s’engage à mieux protéger les consommateurs en matière de crédit à la consommation: un pas dans la bonne direction

Malgré qu’il soit d’une portée plus modeste que son prédécesseur (le projet de loi 24, mis en chantier dès 2009 et déposé en 2011, et qui visait à lutter contre le surendettement), le dépôt du nouveau projet de loi mérite d’être applaudi.

Modification de la Loi sur les banques : comment tenter de faire plaisir aux banques au détriment des droits des consommateurs et des compétences provinciales

Lettre ouverte — 7 décembre 2016 — Protection du consommateur
Projet de loi C-29: une nouvelle tentative du gouvernement fédéral d’écarter l’application des lois provinciales sur la protection du consommateur en matière de produits et services bancaires

Journée sans achat

23 novembre 2016 — Protection du consommateur
Imaginez! Toute une journée sans rien acheter!

Journée sans achat 2016

23 novembre 2016 — Protection du consommateur
En Amérique, la Journée Sans Achats, une initiative lancée il y a plus de 30 ans par le groupe d’activistes de Vancouver, Adbusters, coïncide, ironiquement, avec le Vendredi Noir, un appel à la surconsommation plus connu sous son nom anglophone de Black Friday.
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Modification unilatérale de contrat — Union des consommateurs dépose une demande d’autorisation d’une action collective contre SiriusXM

Communiqué — 13 octobre 2016 — Protection du consommateur
Le recours collectif proposé inclut tous les abonnés du Québec aux services radio par satellite ou par Internet offerts par SiriusXM dont, depuis le 1er septembre 2013, les tarifs ont été augmentés en contravention à la Loi sur la protection du consommateur.

La Cour supérieure a approuvé l’entente dans l’action collective contre Concession A-25

Montréal – 20 mai 2016 – La Cour supérieure a approuvé aujourd’hui une entente de 4 850 000$ intervenue le 29 février 2016 entre Union des consommateurs, le ministère des…

Nouveau code pour les services de télévision: un rendez-vous manqué

Le CRTC a annoncé le contenu du nouveau code qui s’appliquera aux fournisseurs de service de télévision. Malheureusement, ce code est une désillusion sur plusieurs fronts.