Protection du consommateur

Ce mémoire aborde les enjeux liés à la gouvernance du secteur énergétique et au maintien du contrôle public des infrastructures, notamment par Hydro-Québec, dans un contexte où les décisions en matière de planification énergétique auront des effets structurants à long terme.

La Coalition Main rouge propose 6 mesures concrètes qui permettraient au gouvernement du Québec de refinancer les services publics, les programmes sociaux et l’action communautaire autonome. Le nouveau document Solutions fiscales 2026 fait état de mesures totalisant 20 milliards $ par année.

Union accueille favorablement le projet de loi no 10 et considère qu’il constitue une avancée nécessaire afin d’assurer un meilleur équilibre entre les droits des consommateurs et ceux des commerçants. Le projet de loi répond à des enjeux concrets et aux abus observés dans les secteurs de la revente de billets et des contrats à exécution successive, où les mécanismes de protection existants se sont révélés insuffisants.

Les crises se multiplient : de la résilience climatique à la guerre tarifaire, en passant par le logement, l’itinérance, l’augmentation du coût de la vie et, en toile de fond, les inégalités de richesse qui se creusent de plus en plus. Or, la stratégie gouvernementale actuelle est orientée vers l’atteinte de l’équilibre budgétaire à tout prix d’ici 2029-2030, et ce, même si la Loi sur l’équilibre budgétaire lui permet de repousser cet objectif en raison de circonstances particulières.

« Prêt rapide », « sans enquête de crédit », « approbation garantie »… Derrière ces promesses se cachent souvent des taux de crédit abusifs, parfois même criminels, pouvant atteindre jusqu’à 600 %. Face à cette réalité, Union des consommateurs lance aujourd’hui gareaucredit.quebec, une nouvelle plateforme Web gratuite et interactive qui permet aux consommateurs québécois d’identifier rapidement les pièges du crédit abusif et de connaître leurs recours.

Union a réagi par voie de mémoire au projet de loi no 92, présenté au printemps 2025 par le gouvernement provincial. Certaines des mesures qui sont proposées par le projet de loi nous paraissent susceptibles d'améliorer la protection des consommateurs, notamment en matière d’indemnisation, de sanctions disciplinaires et de transparence, alors que d’autres soulèvent des préoccupations. Le recours accru à des modèles d’autoréglementation, la fusion des chambres professionnelles, la reconfiguration de certains mécanismes de surveillance et la réduction de certaines obligations de divulgation risquent de fragiliser des garanties essentielles pour le public.

La Cour d'appel a rendu sa décision dans Air Canada le 22 avril dernier. Celle-ci représente un gain important par rapport au jugement de première instance qui n'accordait aucun dédommagement aux consommateurs. Union est donc particulièrement satisfaite que le Tribunal ait accordé la totalité des dommages punitifs demandés, soit 10 M$. Union demandait par ailleurs que la Cour condamne Air Canada à rembourser aux consommateurs tous les frais exigés illégalement, ce qui n'a pas été retenu par le Tribunal. Nous poursuivons notre analyse de l’arrêt afin de déterminer s'il y a matière à porter ce volet de la décision en appel auprès de la Cour suprême.

Québec, 25 mars 2025 – Union des consommateurs accueille avec déception le budget déposé aujourd’hui par le ministre des Finances Éric Girard, déplorant qu’à l’aube d’importantes pertes d’emplois, toute l’attention soit tournée vers la protection de l’économie, sans renforcer le filet social. Symptôme de ce budget « tout à l’industrie » : le gouvernement retire certaines mesures de soutien aux personnes vulnérables, notamment le bouclier fiscal qui aide les personnes retournant sur le marché du travail.

Le paiement des indemnités dans le dossier Union des Consommateurs c. Sirius XM Canada Inc. est maintenant en cours.

La Journée mondiale des droits des consommateurs est le moment de se rappeler le chemin parcouru. Plus de 70 ans après l’introduction de la première charte des droits des consommateurs aux États-Unis et plus de 50 ans après l’adoption, au Québec, de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), la lutte pour les droits des consommateurs demeure plus pertinente que jamais. Survol de l'année!