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Montréal – 20 mai 2016 – La Cour supérieure a approuvé aujourd’hui une entente de 4 850 000$ intervenue le 29 février 2016 entre Union des consommateurs, le ministère des Transports et Concession A25 qui règle l’action collective qui avait été autorisée en 2013. Union des consommateurs alléguait dans cette action que les utilisateurs du Pont A-25 avaient le droit d’être compensés pour les frais d’administration qui leur ont été injustement facturés alors qu’ils n’étaient pas adéquatement affichés.

Le groupe visé par l’entente comprend  toutes les personnes dont le véhicule a circulé sur le pont de l’autoroute A-25 sans transpondeur avant le 1er mai 2013 et à qui Concession A25 S.E.C. a facturé des montants excédant celui qui était affiché sur les panneaux de signalisation (c’est-à-dire les frais d’administration de 5 $).

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Montréal 26 août 2016 – Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives – voici le mémoire déposé par Union des consommateurs, présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles. Cliquez ici pour le télécharger: Pour une politique énergétique au service des ménages québécois (pdf).

Montréal, le 6 juin 2016

Monsieur Carlos J. Leitão
Ministre des Finances du Québec
12, rue Saint-Louis, 1er étage
Québec (Québec) G1R 5L3

Objet : Produits et services financiers : les consommateurs sont-ils bien protégés?

Monsieur le ministre,
Nous sommes préoccupés par les réflexions que mène votre gouvernement depuis
quelques mois au sujet de la distribution de produits et services financiers et de
l’assurance. Cet exercice laisse présager un important recul en matière de protection
des consommateurs.

Comme vous le savez, le marché des produits financiers est un domaine complexe. La
plupart des consommateurs n’en saisissent pas toutes les subtilités. Un mauvais conseil
financier peut être lourd de conséquences. Il peut entraîner la perte d’une part
importante du patrimoine familial ou restreindre la capacité d’une personne à subvenir à
ses besoins et à ceux de ses proches. Suite…

Montréal – 7 avril 2016 – Une entente est intervenue avec le ministère des Transports dans le dossier du recours collectif contre Concession A-25 qui avait été autorisé en 2013 (voir le communiqué). Cette entente doit être approuvée par le Tribunal; une audience à cette fin est prévue au Palais de justice de Montréal le 20 mai 2016.

Les remboursements prévus à l’entente commenceront à être versés 90 jours suivant l’approbation par la Cour supérieure.

Pour consulter l’Entente, cliquez ici.
Pour consulter l’Avis d’audition de la demande pour approbation, cliquez ici.
Pour consulter l’Avis d’audition de la demande pour approbation (version anglaise), cliquez ici.

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poteaux-electriquesMontréal – 8 mars 2016 – La hausse des tarifs d’électricité résidentiels de 0,7 % semble faible, mais la Régie de l’énergie a plutôt privé les usagers québécois d’une baisse de tarifs de 1,2 %.

Sur la base de la progression des coûts que doit assumer Hydro-Québec pour offrir le service à chacune des catégories de clientèle, les ménages québécois auraient dû voir leurs tarifs diminuer de 1,2 %, alors que les clients industriels auraient dû assumer une hausse de 6,0 %.

Davantage sensible aux doléances de l’industrie qu’au nombre record de 62 000 interruptions de service dans le secteur résidentiel en 2014, la Régie a plutôt choisi de transférer vers les ménages le fardeau de ce qui aurait été d’après elle une « importante hausse tarifaire pour la catégorie de consommateurs Grands industriels ».

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Montréal – 2 mars 2016 – Union des consommateurs est fière d’être associée au Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC)  et à l’Université fédérale du Rio Grande do Sul du Brésil pour la tenue de l’École d’été en droit de la consommation 2016, sur les développements de droit national, comparé et international, qui se tiendra du 4 au 9 juillet 2016 à l’Université du Québec à Montréal (UQÀM).

Les thèmes abordés seront:

  • Fondements et enjeux contemporains du droit national, régional et international de la consommation.
  • Économie digitale et protection du consommateur.
  • Crédit et surendettement du consommateur.
  • Modes de production et de consommation durables.
  • Sécurité générale des produits de consommation.
  • Accès des consommateurs à la justice et règlement des litiges.
  • Développements récents en droit national et étranger.

Pour information complémentaire et inscription: GREDICC.

Cliquez ici pour le programme détaillé: Programme – 4-9 juillet 2016.

hausse des tarifsMontréal – 1er février 2016 – Union des consommateurs vient de déposer son mémoire, dans le cadre des consultations en vue de l’élaboration d’un troisième plan de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale au Québec. Notre message principal : il est urgent de veiller à hausser les revenus des ménages.

En effet, à l’heure actuelle, au Québec, les ménages à faible revenu sont déjà contraints de dépenser plus que leur revenu disponible. Pendant ce temps, plusieurs postes de dépenses augmentent plus rapidement que l’inflation : prix des maisons ou des loyers, électricité, alimentation, médicaments, etc.

Le taux d’endettement des ménages pourrait atteindre 174 % du revenu disponible d’ici la fin de 2016. À 171 % au troisième trimestre de 2015, il s’agissait déjà du niveau le plus élevé depuis 1990. Ces constats, couplés aux politiques d’austérité du gouvernement, nous inquiètent sur les inégalités qui ne vont qu’aller croissantes dans les prochaines années, si rien n’est fait. Nous sommes pourtant à même de constater, jour après jour, lors des consultations budgétaires que nous effectuons aux quatre coins du Québec dans les ACEF, l’importance des politiques publiques de redistribution de la richesse : programmes sociaux, CPE, systèmes de santé et d’éducation, notamment.

Nous sommes aussi d’autant mieux placés pour nous désoler de leur lente érosion, puisque nous constatons de première main les effets de cette érosion dans la vie des gens. Ces gens qui arrivaient auparavant à boucler leur budget, même difficilement, mais qui maintenant basculent dans la pauvreté et voient leurs conditions de vie se détériorer, en raison d’un revenu qui stagne et d’un filet social dont les mailles se relâchent.

À l’appui, Union des consommateurs présente les témoignages de trois conseillers budgétaires, ainsi que des exemples de budgets tirés de cas réels.

Vous pouvez télécharger le mémoire en cliquant ici:  Vers un troisième plan de lutte à la pauvreté : hausser les revenus