Liens utiles

Notre carnet de bonnes adresses, classées par thèmes.

Vous y trouverez des liens vers des outils, des ressources, des programmes, etc. susceptibles de vous intéresser.

Énergie
Finances personnelles et endettement
Politiques sociales et fiscales
Protection du consommateur – Justice
Publicité
Santé
Télécommunications, radiodiffusion et vie privée

Autres liens…


Énergie

Régie de l’énergie
L’organisme de réglementation de l’énergie au Québec diffuse les documents et décisions qui découlent des différentes causes qu’il entend. Le site propose aussi des renseignements à jour sur les prix des produits pétroliers ainsi que les renseignements relatifs aux plaintes des consommateurs à l’égard des distributeurs d’énergie.

Si vous êtes insatisfait des conditions de service de votre distributeur d’énergie (facturation, qualité du service, ententes de paiement, …) consultez d’abord les informations de la Régie.

Régie de l’énergie – Plaintes

Les liens suivants donnent accès aux règles à suivre pour porter plainte contre les principaux distributeurs d’énergie :

Hydro-Québec (site) –  Gaz Métro (site) –  Gazifère (pdf)

Pour estimer les coûts d’électricité d’un logement desservi par Hydro-Québec que vous envisagez d’habiter :

Hydro-Québec – Déménagements


Programmes d’économie d’énergie des principaux distributeurs d’énergie

Les clients résidentiels trouveront sur le site des distributeurs d’énergie (électricité ou gaz) les services en ligne courants, dont des conseils pour réduire la consommation d’énergie ou encore des informations sur les programmes d’économie d’énergie disponibles.

Hydro-Québec  –  Gaz Métro  –  Gazifère

 

Transition énergétique Québec (anciennement Agence de l’efficacité énergétique)
Apprenez comment réduire votre facture énergétique. Comparez vos coûts d’énergie. Trouvez un constructeur accrédité «Novoclimat». Renseignements et conseils sur l’efficacité énergétique et les différents programmes disponibles au Québec.

Office de l’efficacité énergétique
L’agence fédérale en efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada offre des conseils pour réduire vos coûts d’énergie (habitation et transport). On y trouve notamment les cotes de consommation des différents modèles de véhicules automobiles.

 


Finances personnelles et endettement

Tout bien calculé
Une somme de renseignements et d’outils développés au fil des ans grâce à l’expertise en finances personnelles des associations de consommateurs du Québec. Une information claire, objective et critique afin de vous guider vers de meilleurs choix de consommation et une meilleure santé financière

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Le site renseigne sur les droits et responsabilités en matière de services bancaires et de crédit. On y trouve également des calculettes ainsi que des guides pour aider dans vos choix: forfaits de services bancaires, cartes de crédit, prêts hypothécaires, etc.

Ombudsman des services bancaires (OSBI)
Service indépendant de règlement des différends auquel faire appel suite à l’échec du traitement de la plainte par la
 banque.

Bureau du Surintendant des faillites
Le Bureau qui encadre notamment les syndics de faillite propose sur son site des conseils et des références pour y voir plus clair, ainsi que diverses données sur la faillite et l’endettement.

Autorité des marchés financiers (AMF)
L’organisme provincial de surveillance propose des outils portant sur une multitude de sujets, comme les finances personnelles, les assurances, les investissements et la fraude financière. Décrit les différents mécanismes d’assistance et de protection offerts à l’Autorité.

Info Assurance
Offre des réponses à vos questions sur l’assurance habitation et automobile au Québec. Une initiative conjointe du Bureau d’assurance du Canada et du Groupement des assureurs automobiles (deux organismes de l’industrie).

Chambre de l’assurance de dommages
Organisme d’autoréglementation des professionnels de l’assurance de dommages (habitation, automobile, …), incluant les experts en sinistres. La ChAD veille au respect de la déontologie de ses membres et traite les plaintes des consommateurs.

Chambre de la sécurité financière
Organisme qui, au Québec, veille à l’encadrement des professionnels dans le domaine de l’assurance de personne, l’assurance collective, la planification financière, le courtage en épargne collective, etc. La Chambre veille au respect de la déontologie de ses membres et traite les plaintes des consommateurs.

REÉÉ-info.net
Information sur les REÉÉ, sur la subvention canadienne pour l’épargne-études et les autres programmes de subvention. Mis sur pied par Union des consommateurs, avec la collaboration des associations de consommateurs participantes.

 


Politiques sociales et fiscales

Collectif pour un Québec sans pauvreté
Regroupement national qui fait avancer avec les personnes en situation de pauvreté diverses revendications en vue de jeter les bases d’un Québec sans pauvreté et riche de tout son monde.

Front commun des personnes assistées sociales
Le FCPASQ regroupe une trentaine d’organismes locaux et régionaux dont la mission première est de faire la promotion des intérêts des personnes assistées sociales et de voir à la défense de leurs droits collectifs et individuels.

Au bas de l’échelle
Groupe d’éducation populaire et de défense des droits des travailleuses et des travailleurs non syndiqués fondé en 1975.

Regroupement des comités logements du Québec (RCLALQ)
Organisme militant de défense et de promotion du droit au logement qui préconise des mesures de contrôle du marché privé, tout en favorisant le droit à l’association et un plus grand accès à la justice pour les locataires.

Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi  (MASSE)
Réseau québécois de groupes de chômeurs qui luttent pour la mise en place d’un régime d’assurance-emploi juste et d’accès universel, qui permette à toute personne en chômage de se voir garantir un revenu de remplacement suffisant.

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Organisme provincial chargé de la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Le site Internet renseigne la population sur tout ce qui a trait aux normes du travail, à l’équité salariale et à la santé et à la sécurité au travail au Québec.

Commission des relations du travail
Le Tribunal administratif du travail (TAT) remplace la Commission des lésions professionnelles (CLP) et la Commission des relations du travail (CRT) depuis janvier 2016. Il entend et dispose de tout un éventail de recours reliés à l’emploi et aux relations du travail au Québec.

Régie du logement
Tribunal spécialisé en matière de bail résidentiel, sa mission consiste à trancher les litiges dont elle est saisie dans le cadre d’une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d’éviter que des conflits ne se développent du seul fait de l’ignorance des dispositions de la loi et à favoriser la conciliation entre propriétaires et locataires.

Laboratoire d’études socioéconomiques de L’UQAM
Le Laboratoire a pour mission de porter une réflexion critique et progressiste sur les questions sociales et économiques de l’heure afin d’en cerner les enjeux majeurs et d’identifier les solutions les plus viables en fonction de l’intérêt commun. On trouve notamment sur le site des rapports de recherche ainsi qu’un calendrier de conférences et d’événements.

Centre canadien des politiques alternatives (en anglais)
Le Canadian Center for Policy Alternatives est un institut de recherche indépendant et non partisan qui se penche sur les questions de justice sociale et économique. Il s’agit de l’une des voix progressistes les plus influentes dans les débats publics canadiens.

Protecteur du citoyen
Cet ombudsman impartial et indépendant a pour mandat de prévenir et corriger le non-respect des droits, les abus, la négligence, l’inaction ou les erreurs commises à l’égard des citoyens en intervenant auprès des ministères et des organismes publics relevant du gouvernement du Québec, ainsi que des diverses instances composant le réseau de la santé et des services sociaux.

 


Protection du consommateur

LPC.québec
Un site interactif autour de la Loi sur la protection du consommateur où l’on trouve des résumés (et un lien vers le texte intégral) des décisions rendues en matière de protection du consommateur ainsi que des références à des textes de doctrine.

Office de la protection du consommateur (OPC)
Information et conseils relativement aux biens et aux services, renseignements sur les commerçants (permis, plaintes, interventions de l’Office) et sur le processus de plaintes, communiqués, mises en garde, etc.

OPC: Exemples de jugements concernant les garanties légales
À partir des jugements rendus par les tribunaux relativement à l’application de la garantie légale (avec un lien vers le texte intégral), l’OPC donne des indications des conclusions auxquelles peuvent mener des recours basés sur cette protection.

Info Consommation
Un site répertoire du Bureau de la consommation du Canada conçu pour aider les consommateurs à trouver de l’information faisant autorité sur les enjeux en matière de consommation. Vous y trouverez des renseignements pratiques sur une foule de sujets liés à la consommation, des outils et des calculettes en ligne, le répertoire des différentes lois applicables, par thèmes et par province, la liste des associations de consommateurs et beaucoup d’autres renseignements et références.

Protégez-vous
Le magazine québécois de la consommation fondé en 1973. Chroniques, actualités de la consommation, test de produits, etc. (Exige un abonnement pour l’accès à la totalité du contenu)

Association pour la protection des automobilistes (APA)
Information, enquêtes, services et nouvelles.

SOS Plan de garantie résidentielle
Organisme dédié à la protection des intérêts des acheteurs-bénéficiaires du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Information et accompagnement gratuit.

Bureau de la concurrence
Renseignements sur la fraude, les représentations trompeuses, la collusion pour fixation des prix, l’étiquetage, etc. Vous pouvez également déposer une plainte en lien avec ces sujets.


Justice

Éducaloi
Site d’information, de référence et de vulgarisation incontournable sur tout ce qui touche le droit. « La loi expliquée en un seul endroit »

Jugements.qc.ca
Consultez les jugements rendus par les différents tribunaux (et autres conseils, commissions, etc.) du Québec.

Registre des actions collectives
Le registre des actions collectives permet aux avocats et à la population d’obtenir des renseignements concernant toutes les actions collectives intentées au Québec depuis le 1er janvier 2009. Il rend accessible les actes de procédure les plus importants, de même que les jugements et les avis destinés aux personnes visées par ces actions.

Base de données sur les recours collectifs
Depuis 2007, l’Association du Barreau canadien répertorie les recours collectifs entrepris au Canada et donne accès aux décisions mais aussi à divers documents produits en cours d’instance. Il s’agit d’une initiative bénévole; la base de données n’est donc pas exhaustive.

Institut canadien d’information juridique – CanLII
Organisme géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada pour offrir sur Internet un accès gratuit au droit canadien. Collection imposante de législations, décisions et doctrine et accès convivial.

Commission des services juridiques (CSJ)
Consultez les barèmes d’admissibilité et trouvez les coordonnées du bureau d’Aide juridique le plus près de chez vous.

Registraire des entreprises
Consultez le registre des entreprises afin d’identifier les administrateurs d’une entreprise, savoir depuis quand elle existe et si elle est en règle.

 


Publicité

Les normes canadiennes de la publicité
L’organisme d’autoréglementation de l’industrie de la publicité au Canada publie sur son site le Code de conduite que s’est donné l’industrie et propose un processus de traitement des plaintes des consommateurs.

Adbusters (en anglais)
Les consommateurs qui en ont contre la surconsommation trouveront rafraîchissante leur visite du site «Adbusters», un groupe de spécialistes de la pub qui mettent leur talent au service de la contre-pub. C’est ce groupe qui est à l’origine de la Journée sans achat, célébrée chaque année le dernier vendredi de novembre.

Casseurs de pub
D’autres contenus et des idées de campagnes anti-pub, proposés par un groupe de contestataires non violents de l’Hexagone.

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Pour inscrire son numéro de téléphone ou de télécopieur sur une liste pour ne plus recevoir d’appels de télévendeurs. Vous pouvez également y porter plainte si, malgré votre inscription, vous continuez à recevoir des appels de télévendeurs.

Centre antifraude du Canada
Hameçonnage, «maliciel», faux sites commerciaux, faux concours… Le site de la GRC propose un catalogue des principales escroqueries sur Internet et explique comment les éviter ou les dénoncer.

La Loi canadienne anti-pourriel
Le site explique le cadre d’application de la Loi et fournit divers conseils pour lutter contre le pourriel, ainsi que divers renseignements sur les fraudes par Internet.

 

 


Santé

Passeport santé
L’une des sources d’information sur la santé les plus crédibles sur Internet. Organisation sans but lucratif et indépendante de tout intérêt commercial, Passeportsanté.net a été mis sur pied par la Fondation Lucie et André Chagnon et offre des contenus fouillés et régulièrement mis à jour sur la santé et les maladies.

Coalition solidarité santé
Une coalition québécoise qui regroupe près d’une cinquantaine d’organisations pour défendre le principe d’un système de santé public, universel et gratuit.

 


Télécommunications, radiodiffusion et vie privée

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
L’organisme de réglementation publie sur son site tout ce qui a trait à ses différentes décisions, mais aussi des renseignements utiles sur vos droits en matière de télécommunication et de télé et radiodiffusions.

Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST)
L’organisme mis sur pied par le CRTC reçoit et traite les plaintes des clients qui n’auraient pas obtenu satisfaction suite à une démarche auprès de leur fournisseur de services de télécommunication (téléphonie, télédistribution, Internet) ou de télédistribution.

Office de la protection du consommateur (OPC)
Information et conseils relativement aux droits et recours en matière de téléphonie, de télévision et d’Internet.

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Pour inscrire son numéro de téléphone ou de télécopieur sur une liste pour ne plus recevoir d’appels de télévendeurs. Vous pouvez également y porter plainte si, malgré votre inscription, vous continuez à recevoir des appels de télévendeurs.

Centre antifraude du Canada
Hameçonnage, «maliciel», faux sites commerciaux, faux concours… Le site de la GRC propose un catalogue des principales escroqueries sur Internet et explique comment les éviter ou les dénoncer.

La Loi canadienne anti-pourriel
Le site explique le cadre d’application de la Loi et fournit divers conseils pour lutter contre le pourriel, ainsi que divers renseignements sur les fraudes par Internet.

Electronic Frontier Foundation (en anglais)
Le site d’une organisation américaine vouée à la défense de la liberté, de la vie privée et des droits des consommateurs en matière de technologie et d’internet.

Commission d’accès à l’information (CAI)
La CAI administre au Québec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et est également responsable de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Le site propose des dépliants, des fiches-conseils ainsi que des lettres types pour des demandes d’accès aux renseignements ou l’exercice de recours.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Le pendant canadien de la CAI, qui applique les lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. Le site propose notamment un guide sur la protection des renseignements personnels ainsi que de l’information sur le vol d’identité.

 

 


Autres liens…

Portail Québec
La porte d’entrée sur Internet pour tous les services du gouvernement du Québec.

Service Canada
Malgré son nom au singulier, on y trouve tout autant de services que dans le site précédent, cette fois pour tout ce qui a trait au gouvernement fédéral.