Communiqué

Ralentissement d’Internet 
La Cour d’appel autorise le recours collectif 

Consommateur: Si vous êtes visé par ce recours, cliquez ici pour laisser vos coordonnées

Montréal, le 13 juillet 2012 – La Cour d’appel du Québec a renversé, hier, la décision de la Cour supérieure et a autorisé l’Union des consommateurs et une consommatrice de Montréal, Myrna Raphaël, à poursuivre en recours collectif Bell, pour avoir délibérément, depuis octobre 2007, ralenti la vitesse de transfert de données de certains de ses abonnés Internet. 

La Cour d’appel a toutefois restreint le groupe aux clients de Bell qui ont subi un préjudice direct, soit les abonnés du Québec et de l’Ontario qui, aux heures de pointe, ont effectivement vu leur service ralenti et qui auraient donc utilisé des applications de partage de fichiers poste-à-poste (peer-to-peer, ou P2P).

Le Tribunal a notamment jugé que la juge de première instance, en refusant l’autorisation, avait traité d’éléments de preuves dont elle aurait plutôt dû disposer à une étape ultérieure du recours, lorsque la cause sera entendue sur le fond. La Cour d’appel a aussi conclu que la première juge était allée trop loin dans ses conclusions étant donné la preuve restreinte disponible au stade de l’autorisation.

La Cour ordonne à Bell de faire parvenir à tous les consommateurs qui ont été abonnés à ses services Internet depuis 2007 un avis annonçant l’autorisation du recours collectif et de publier aussi cet avis dans les grands journaux du Québec et de l’Ontario, ainsi que sur la page d’accueil de ses sites Web, et ce,  jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu dans cette affaire.

Les consommateurs concernés n’ont pas à s’inscrire au recours collectif. Si leur service a été affecté par les pratiques de ralentissement de trafic de Bell, ils peuvent toutefois laisser leurs coordonnées sur le site web de l’Union des consommateurs qui pourra ainsi les aviser des développements dans ce dossier.

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Lire le jugement de la Cour d’appel

Lire le communiqué de presse initial du recours collectif (mai 2008)

Pour information:

Charles Tanguay
Responsable des communications

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15 Commentaires

  1. Liette Leblanc

    j’ai ete affectee par ce ralentissement

    01/09/2012 | 9:11
  2. C. Harvey

    J’aimerais savoir si une entreprise peut se joindre à cette demande – nous payons un service Haute Vitesse alors que nous avons de la difficulté à avoir un service dit intermédiaire pour le service internet,et Bell, via son service à la clientèle, possède l’art de ne rien dire tout en essayant de vérifiée s’il pourrait nous facturer d’avantage de services. Alors le service à la clientèle nous propose une réduction du tarif mais avec un engagement ferme de 5 ans, si j’insiste ce dernier est réduit à 3 ans … pour la haute-vitesse, cela fait 10 ans que nous la payons sans vraiment l’avoir eue… et comme la fibre optique n’est pas encore rendu chez-nous – Bell nous offre le service en sachant pertinament que nous n’aurons pas une réception de Haute vitesse dans notre région- que faire?

    12/11/2012 | 4:06
  3. Hue Dan

    J’utilise Fibe 15 avec le routeur noir…L’enfer depuis 3 mois. J’essaie de parler à quelqu’un au Québec, il n’y a que des préposés de la Tunisie qui me parlent.
    J’en ai ras-le-pompom !

    17/01/2013 | 8:55
  4. mario montesano

    sa fait longtemps que je suis bell et jai toujours dit quil jouait avec la vitesse mes non il me disait cey votre ordi ,votre systeme ,votre faute etc…

    18/01/2013 | 1:02
  5. Serge L'Italien

    J’ai les services de Bell pour le téléphone, l’Internet et Bell ExpressVu depuis août 2009. Ai-je droit à un dédomagement de la Part de Bell Canada suite à ce recours collectif?

    16/06/2014 | 7:26
  6. Philippe Viel

    Bonjour,
    Les consommateurs concernés n’ont pas à s’inscrire au recours collectif. Si leur service a été affecté par les pratiques de ralentissement de trafic de Bell, ils peuvent toutefois laisser leurs coordonnées sur le site web d’Union des consommateurs (http://uniondesconsommateurs.ca/inscription-uc-c-bell-ralentissement-dacces-internet/) qui pourra ainsi les aviser des développements dans ce dossier.
    Philippe Viel
    Union des consommateurs

    16/06/2014 | 4:22
  7. Marc Lavallee

    Jai aussi eux c est probleme

    16/06/2014 | 3:58
  8. Nicole Gagnon

    J’ai les services de Bell pour le téléphone, l’Internet et Bell ExpressVu depuis avril 2009. Ai-je droit à un dédomagement de la Part de Bell Canada suite à ce recours collectif?

    16/07/2014 | 8:01
  9. simongnorm

    service a la clientele pas fort le pire au canada

    29/07/2014 | 7:47
  10. Martin Paré

    Je suis avec Bell depuis 2002 pour tous mes services (téléphonie, internet, télévision en fibe et mobilité). Quoi faire pour savoir si je suis consterné par ce recours collectif. Merci

    01/09/2014 | 8:36
  11. Linda

    Bonjour,
    J’ai rempli une demande pour m’inscrire au recours collectif Bell en début d’été 2014. J’aimerais savoir quand aurons-nous les dédommagements espérés?
    Merci.

    21/10/2014 | 7:57
  12. Marie-Josée Demers

    Depuis cet automne c’est réellement l’enfer avec internet, mon android débarquye tout le temps et mon ordinateur me dit que mon internet est trop lent pour embarquer sinon il me dit que l’internet est trop lent pour effectuer les mises à jour…

    12/03/2015 | 1:05
  13. Poulson Louise

    dans les années 2011 et 2012 nous étions avec Bell et nous avons changé
    pour Vidéotron car mon conjoint n’était plus satisfait du service de Bell pour internet que nous payons haute vitesse et qui ne répondait pas
    ce à quoi nous payons.
    Merci LP

    09/06/2015 | 11:10
  14. Francis

    j’ai plusieurs contrainte contre bell , la première ces de m’avoir volé un cellulaire : un jour j’ai appeler bell leur demandant d’interrompre mon service cellulaire puisque je l’avais perdu , il on accepter mais 1 mois plus tard il mon envoyer un méga facture comprenant la totalité du contrat et la valeur du téléphone perdu alors qu’au départ le téléphone je l’avais payer en totalité cash, de plus quelque mois plus tard j’apprend que l’amie à ma sœur qui avais retrouver mon téléphone la journée même que je l’avais perdu me demande si reçu mon téléphone , étonné je lui dis non et elle me confirme : pourtant quand je l’ai trouvé je suis aller le porté dans un espace bell afin qu’il te le renvoie chez toi , donc bell avais mon téléphone que j’avais perdu et on décidé de le garder de me le recharger avec la totalité du contrat à la place de me le rendre et que je puisse continuer mon contrat !!!!!

    Autre chose maintenant je me suis abonner a bell pour 3 service a 145$ par mois taxe inclus , je n’ai jamais reçu une facture en dessous des 175$ et même que les 2 dernière dépassais les 200$

    je décide donc de changer de compagnie , malheureusement le technicien qui doit passer chez moi est un technicien de Bell car bell n’autorise pas les autres fournisseurs d’avoir leurs techniciens pour faire leur branchement si sa implique qu’ils doivent passer par les lignes de bell , donc le technicien passe mon nouveau fournisseur sur une ligne sèche , et décide de couper ma ligne active de bell sans demander et de plus décide de partir avec mon modem de bell s’en me le demander sans me donner un preuve qu’il es partie avec , alors j’appelle bell il me dise que ces pas leur problème parce que le technicien es venu au nom de mon nouveau fournisseur alors il allais me le charger j’ai du appeler mon fournisseur pour qu’il fasse une plainte mais en bout de ligne j’ai la forte impression que ca va tombé à l’eau et que je vais devoir payer le modem volé par un employer de bell ,

    La j’appelle bell pour qu’il m’envoie des boites de retours matériels , pour que je leur retourne leurs récepteurs télé il refuse de me les envoyer car mon compte n’es pas à 0$ moi je veux juste envoyer les appareils pour évité qu’il me les factures il refuse il mon bien dis que si je ne payais pas ma dernière facture qu’ils ne pouvais pas envoyer les boites de retour et du fait qu’il allais me facturer les appareilles si je ne les retournes pas! Ces ridicule , ces rire complètement du monde je veux retourné mes appareil pour évité que ma facture gonfle et eux ne veulent pas car ils préfères augmenter les factures afin de charger plus d’intérêt due au retard! Ces de la fraude carrément !!!!!

    06/04/2016 | 12:27
  15. Lise joncas

    Plus le courage de me battre seule, meme la haute direction de bell ne peit plus rien faire pour notre region,
    Aucune fiabilité, plus les années passent plus les frais augmentent et le service diminue

    17/06/2016 | 4:04

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