COVID-19 – Tout savoir sur les mesures en place pour les consommateurs

7 octobre 2020— Autres

COVID-19 : Inventaire des mesures d’aide annoncées par les gouvernements et les entreprises

Avec la pandémie en cours, le quotidien de plusieurs est affecté jusque dans la capacité à honorer les engagements financiers habituels. Depuis le 12 mars 2020, les gouvernements ont mis en place certaines mesures pour aider les ménages à boucler leurs fins de mois malgré leurs pertes d’emplois et de revenus. Des entreprises de services, de même que les institutions financières, ont aussi adopté des mesures à l’intention de leurs clients.

Le présent outil a pour but d’aider à identifier rapidement les différentes mesures disponibles.

Dernière mise à jour: 07 octobre 2020 

Index

  1. Remplacement ou complément de revenus
    1. Salariés, travailleurs autonomes et contractuels
    2. Personnes en situation de handicap
    3. Travailleurs essentiels
  1. Difficulté à effectuer des paiements  ?
    1. Institutions financières (hypothèques et autres)
    2. Distributeurs d’énergie
    3. Logement 
    4. Prêts étudiants
    5. Autres
  1. Divers
    1. Pharmaciens
    2. Cartes de crédit
    3. Liens utiles 

 

  

1. Remplacement ou complément de revenus

a) Salariés, travailleurs autonomes et contractuels

Assurance-Emploi (AE) : Les demandes d’assurance-emploi (prestations régulières ou prestations de maladie) se font auprès de Services Canada.

Fin septembre: des changements temporaires ont été apportés au régime, qui seront en vigueur pour un an.
Notamment:

  • Le cumul de seulement 120 heures assurables rend admissible aux prestations ;
  • Le montant minimal des prestations hebdomadaires (avant impôts) a été fixé à 500$, ou 300 $ pour les prestations parentales prolongées ;
  • La période pour accumuler les heures assurables sera prolongée (au-delà de 52 semaines) pour les personnes qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

N.B.  Les personnes qui ont reçu la PCU par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada doivent faire une demande après la fin de leur dernière période d’admissibilité à la PCU.

Les personnes qui ont reçu la PCU par l’intermédiaire de Service Canada n’ont pas besoin de présenter une demande de prestations de l’assurance-emploi. Si les déclarations continuent à être remplies, le dossier sera examiné automatiquement.

Une demande devra toutefois être présentée par les personnes :

  • dont le N.A.S. commence par un 9 ;
  • qui sont travailleurs autonomes ;
  • qui ont déclaré être de retour au travail à temps plein.

Un relevé d’emploi devra être présenté pour chaque emploi occupé au cours des 52 semaines précédant le début de la PCU. Les relevés d’emploi serviront à établir l’admissibilité et le montant des prestations.

Pour information complémentaire: Assurance-emploi – COVID-19

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La Prestation canadienne d’urgence (PCU) a pris fin le 26 septembre

Les personnes qui ne sont pas admissibles aux prestations de l’AE pourraient avoir droit à d’autres prestations:

  • Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) ->
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ->
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) ->

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) :

500 $ par semaine, pour un maximum de 26 semaines, entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. (Disponible depuis le 12 octobre 2020)

Les prestations peuvent être demandées pour toute période de deux semaines (maximum 13 périodes).

  • Sont admissibles les personnes qui, pendant les deux semaines visées par la demande, étaient inadmissibles à des prestations d’assurance-emploi et :
    • ont gagné, au cours des 12 derniers mois ou en 2019, au moins 5 000 $ avant impôts provenant d’un revenu d’emploi ou de travail indépendant ou de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi ou prestations similaires du RQAP
      et
    • n’ont pas travaillé, pour des raisons liées à la COVID-19
      ou
    • ont eu une baisse de 50 % de leur revenu hebdomadaire moyen (par rapport à l’année précédente) à cause de la COVID-19.
  • Ne sont pas admissibles les personnes qui :
    • ont demandé ou reçu d’autres prestations* ;
    • ont quitté leur emploi ou réduit leurs heures de travail de façon volontaire le 27 septembre ou après ;
    • ont refusé un travail raisonnable pendant la période de 2 semaines visée par leur demande.

* Autres prestations: Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE); Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA); Prestations d’invalidité de courte durée; Indemnités d’accident du travail; Prestations d’assurance-emploi; Prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).


N.B. Il est possible de recevoir la PCRE tout en gagnant un revenu d’emploi ou de travail indépendant.

Un plafond de revenus a été fixé à 38 000 $. La moitié (0,50 $) de chaque dollar de revenu net gagné au-delà de 38 000 $ devra être remboursé au moment de la déclaration de revenus de l’année, jusqu’à concurrence du montant de prestations reçu cette année-là.

Pénalités: Une personne qui refuse un travail raisonnable perdra automatiquement 5 des 13 périodes d’admissibilité à la PCRE et devra aussi attendre 5 périodes (10 semaines) avant de pouvoir faire une nouvelle demande.

Pour information complémentaire: ici

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Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) :

500 $ pour une période d’une semaine, pour un maximum de deux semaines.

  • Sont admissibles les personnes qui, pendant la semaine visée par la demande, étaient inadmissibles à des prestations d’assurance-emploi et :
    • ont gagné, au cours des 12 derniers mois ou en 2019, au moins 5 000 $ avant impôts provenant d’un revenu d’emploi ou de travail indépendant ou de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi ou prestations similaires du RQAP
      et
    • sont dans l’incapacité de travailler au moins 50% de leur semaine de travail prévue parce qu’elles doivent se mettre en isolement du fait que :
      • elles sont ou pourraient être atteintes de la COVID-19
        ou
      • elles ont reçu une recommandation de se mettre en isolement à cause de la COVID-19
        ou
      • elles ont un problème de santé qui les met plus à risque de contracter la COVID-19.
  • Ne sont pas admissibles les personnes qui :
    • ont demandé ou reçu d’autres prestations* ;
    • reçoivent un congé payé de leur employeur pour la même période.

*  Autres prestations: Prestation canadienne pour la relance économique (PCRE); Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA); Prestations d’invalidité de courte durée; Indemnités d’accident du travail; Prestations d’assurance-emploi; Prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Pour information complémentaire: ici

Pour présenter une demande: ici

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Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) :

500 $ pour chaque période d’une semaine.

  • Sont admissibles les personnes suivantes qui, pendant la semaine visée par la demande, étaient inadmissibles à des prestations d’assurance-emploi et :
    • ont gagné au cours des 12 derniers mois ou en 2019 au moins 5 000 $ avant impôts provenant d’un revenu d’emploi ou de travail indépendant ou de prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi ou prestations similaires du RQAP,
    • sont dans l’incapacité de travailler au moins 50% de leur semaine de travail prévue pour s’occuper d’un membre de leur famille
      ou

      et

    • la personne dont elle s’occupe est :
  • Ne sont pas admissibles les personnes qui :
    • ont demandé ou reçu d’autres prestations* ;
    • reçoivent un congé payé de leur employeur pour la même période.

N.B. Une seule personne par ménage peut demander la prestation pour la semaine.

 

*  Autres prestations: Prestation canadienne pour la relance économique (PCRE); Prestation canadienne de maladie de la relance économique  (PCMRE); Prestations d’invalidité de courte durée; Indemnités d’accident du travail; Prestations d’assurance-emploi; Prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Pour information complémentaire:  ici

Pour présenter une demande: ici

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Impôts: L’ARC retiendra un impôt de 10 % à la source. Le paiement net qui sera versé sera donc de 450$ par semaine.

L’impôt retenu à la source n’est peut-être pas suffisant. Lors de la déclaration de revenus, les paiements reçus devront être inclus dans les revenus sur lesquels l’impôt à payer sera calculé. L’ARC fournira un relevé d’information fiscale T4A pour les montants versés dans le cadre des prestations liées à la COVID-19 qu’elle administre.

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b) Paiement unique aux personnes en situation de handicap

  • Un paiement unique non imposable d’un maximum de 600$ pour les personnes en situation de handicap.
  • Versement automatique à compter du 30 octobre aux personnes admissibles.
  • Sont admissibles les personnes qui :
    • ont un Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) valide ;
    • sont admissibles et ont fait la demande de CIPH avant le 25 septembre 2020 ;
    • sont bénéficiaires, en date du 1er juillet 2020, de :
      • la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada ;
      • la rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec ;
      • l’une des mesures de soutien pour invalidité offertes par Anciens Combattants. Canada (ACC) :
        • pension d’invalidité ;
        • indemnité d’invalidité ;
        • indemnité pour douleur et souffrance ;
        • indemnité pour blessure grave ;
        • Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle ;
        • prestations de remplacement du revenu ;
        • Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes.

Il n’est pas nécessaire de faire une demande pour recevoir ce paiement.

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c) Travailleurs essentiels

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) : aide financière du gouvernement du Québec de 100 $ par semaine de travail admissible accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

  • Sont admissibles les résidents du Québec de 15 ans ou plus qui :
    • travaillent à temps plein ou à temps partiel dans un secteur lié aux services essentiels au cours de la période visée,
    • gagnent un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine,
      et
    • ont un revenu de travail annuel d’au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins pour l’année 2020.
  • Ne sont pas admissibles :
    • Les personnes qui reçoivent la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour les périodes admissibles.

La date limite pour déposer une demande a été fixée au 15 novembre 2020.

Pour plus d’information :

COVID-19 : Foire aux questions: Revenu Québec

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2. Difficulté à effectuer des paiements ?

a) Institutions financières

  • Les mesures particulières mises en place en raison de la COVID-19 ont pris fin.
  • Les institutions financières pourraient tout de même, au « cas par cas » convenir de certains allégements de paiements avec les personnes qui en font la demande.

En cas de difficulté de paiement, appeler son institution pour demander de l’aide ou vérifier sur son site Web s’il est possible de faire des reports en ligne.

 

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b) Distributeurs d’énergie

Hydro-Québec

  • Hydro-Québec ne procédera à aucune interruption de service pour défaut de paiement, jusqu’à nouvel ordre.
  • La suspension des frais d’administration pour factures impayées a pris fin le 30 septembre. (Les frais ne seront imposés que sur les factures émises à partir de cette date)
  • Pour conclure une entente de paiement, en cas de difficultés : se rendre, en ligne, sur la page prévue à cette fin sur le site d’HQ ou composer le 1-888-385-7252

 

Énergir 

  • Les procédures de recouvrement ont repris depuis le 1er septembre.
  • Les clients qui rencontrent des difficultés de paiement sont invités à communiquer avec le service à la clientèle au 514 598-3121 ou (1 800 548-9611) pour prendre une entente de paiement adaptée à leur situation.
  • Un programme de soutien est disponible pour les ménages à faibles revenus qui rencontrent des difficultés de paiement.

 

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c) Logement

  • La suspension des audiences pour éviction devant la Régie du logement (Tribunal administratif du logement) a pris fin.
  • Les décisions qui autorisent la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire, dont les effets avaient été suspendus, peuvent maintenant être exécutées.
  • En cas de difficulté de paiement du loyer :
    • prévenir son propriétaire le plus rapidement possible
      et
    • proposer une entente de paiement réaliste.

 

 

d) Prêts étudiants

  • La suspension du remboursement des prêts contractés dans le cadre du Programme de prêts et bourses a pris fin. Les remboursements ont repris le 1er octobre 2020, avec les modalités établies avant la suspension.

 

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e) Autres

  • Les mesures particulières qui avaient été annoncées et mises en place pour venir en aide aux consommateurs en vue d’alléger temporairement leurs obligations financières ont pour la plupart pris fin.
  • Certaines entreprises pourraient tout de même, au « cas par cas » convenir de certains allégements avec les personnes qui en font la demande.

 

En cas de difficulté de paiement, vérifier sur le site Web de l’entreprise si des mesures particulières sont proposées ou appeler pour vérifier s’il est possible de prendre une entente.

 

Les associations de consommateurs locales peuvent renseigner les consommateurs et les aider dans leurs communications et leurs négociations avec les entreprises. Leurs coordonnées sont disponibles sur le site Tout bien calculé.

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3. Divers

a) Pharmaciens

Assouplissement de certaines mesures en pharmacie pour minimiser le nombre de consultations médicales :

      • Prolongation des ordonnances ;
      • Possibilité de prescrire un médicament pour toutes les conditions mineures.

 

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b) Cartes de crédit

Certains émetteurs de cartes de crédit offrent des taux d’intérêt réduits sur les cartes de crédit personnelles.

      • Contacter son émetteur pour plus de détails. 

 

 

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c) Liens utiles

  • Éducaloi: les réponses à vos questions sur la COVID-19
  • Fraudes liées à la COVID-19 – Centre antifraude du Canada: Les autorités de santé et les forces de l’ordre mettent en garde la population contre des fraudeurs qui tentent de profiter de la pandémie pour soutirer des renseignements personnels et de l’argent.
    • Pour accéder à la page du Centre antifraude du Canada, cliquer ici.
  • Vos droits en tant que consommateur: annulations de spectacles, suspension des services de centres d’entrainement, voyage, garderies, augmentation du prix des biens, force majeure.
    • Pour accéder à la page de l’Office de la protection du consommateur, cliquer ici. 
  • Les associations de consommateurs locales peuvent renseigner les consommateurs et les aider dans leurs communications et leurs négociations avec les entreprises. Elles peuvent aussi vous accompagner pour établir un budget.
    • Les coordonnées des différentes associations sont disponibles sur le site Tout bien calculé.

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