Symposium – 1re édition
Symposium – Finances personnelles et vulnérabilités face aux crises (édition 2025) Dernière mise à jour : 23 juin 2025 (English Follows) Actes du Symposium – NOUVEAU! Communiqué bilan […]
Commentaires sur le Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
À l'automne 2024, la Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (loi 34 de 2024) lançait la réforme de l’assistance sociale promise dans le 4e plan de lutte à la pauvreté. Union des consommateurs a commenté cette réforme en participant aux travaux de la Commission de l’économie et du travail chargée d’étudier le projet de loi de l’époque. Le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (R.m.R.a.p.f.) constitue un autre jalon de cette réforme. Union des consommateurs a déposé ses commentaires auprès de la Commission à la mi-juillet.
Les actes du Symposium sont maintenant disponibles!
Ça y est, les actes du Symposium – Finances personnelles et vulnérabilité face aux crises sont maintenant disponibles!
Consultez les actes du Symposium, l'ensemble de la documentation disponible ainsi que les photos de l'événement.
PL-69 sur l’énergie : un déni de démocratie du début à la fin
Alors que le gouvernement du Québec a opté pour faire adopter le projet de loi 69 (PL-69) sous bâillon, des groupes dénoncent vigoureusement la transformation majeure du paysage énergétique québécois qu’il entraîne. Ils dénoncent cette adoption marquée par l’improvisation et le contournement des processus démocratiques qui auraient pu assurer la légitimité et la pertinence des orientations portées par cette loi.
Union dépose un mémoire pour commenter le projet de loi 92 portant sur le secteur financier
Union a réagi par voie de mémoire au projet de loi no 92, présenté au printemps 2025 par le gouvernement provincial. Certaines des mesures qui sont proposées par le projet de loi nous paraissent susceptibles d'améliorer la protection des consommateurs, notamment en matière d’indemnisation, de sanctions disciplinaires et de transparence, alors que d’autres soulèvent des préoccupations. Le recours accru à des modèles d’autoréglementation, la fusion des chambres professionnelles, la reconfiguration de certains mécanismes de surveillance et la réduction de certaines obligations de divulgation risquent de fragiliser des garanties essentielles pour le public.
La Cour d’appel rend sa décision dans le dossier Air Canada
La Cour d'appel a rendu sa décision dans Air Canada le 22 avril dernier. Celle-ci représente un gain important par rapport au jugement de première instance qui n'accordait aucun dédommagement aux consommateurs.
Union est donc particulièrement satisfaite que le Tribunal ait accordé la totalité des dommages punitifs demandés, soit 10 M$.
Union demandait par ailleurs que la Cour condamne Air Canada à rembourser aux consommateurs tous les frais exigés illégalement, ce qui n'a pas été retenu par le Tribunal. Nous poursuivons notre analyse de l’arrêt afin de déterminer s'il y a matière à porter ce volet de la décision en appel auprès de la Cour suprême.
Réaction à l’élargissement du Régime canadien de soins dentaires aux 18-64 ans
Union des consommateurs salue l’élargissement du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aux 18 à 64 ans, annoncé par le gouvernement fédéral. Cette avancée majeure permettra de réduire le fardeau financier des soins dentaires pour des millions de Canadiens jusqu’à maintenant inadmissibles, tout en améliorant leur santé buccodentaire, directement liée à la santé globale des personnes.
Mémoire prébudgétaire fédéral – budget 2025-26
Union des consommateurs a déposé son mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires menées par le ministère des Finances du Canada en vue du budget 2025-26. Parmi ses recommandations: abolir la TPS sur tous les biens et services essentiels, éliminer toute restriction d’accès au Régime canadien de soins dentaires basée sur le revenu, et assurer un financement suffisant pour la mise en place d’un régime d’assurance médicaments entièrement public, universel et gratuit.
Filet social : « Le modèle québécois est sous pression »
« Le modèle québécois est sous pression : les crises actuelles ont accentué la précarité et la pauvreté. Plus que jamais, la société civile doit se mobiliser pour travailler à une approche globale et mettre en place des programmes efficaces qui répondent durablement à ces défis. » – Claude Pinard, PDG de Centraide du Grand Montréal
Mémoire prébudgétaire provincial – budget 2025-26
Union des consommateurs a déposé son mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires provinciales en vue du budget 2025-2026. Par ses recommandations: accroître substantiellement les budgets des associations de défense des droits desconsommateurs pour augmenter le nombre de conseillers budgétaires, améliorer la rétention de leur personnel ainsi que maintenir le professionnalisme et l’expertise de leurs équipes; revoir les règles régissant le Fonds d’aide aux actions collectives ainsi que celles entourant la distribution des reliquats et augmenter le financement de l’OPC.
