Projet de loi 72 – Mémoire d’Union des consommateurs
Mémoire présenté par Union des consommateurs à la Commission des institutions,
dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
Mémoire — Projet de loi no 69 – Gouvernance énergétique
(Version modifiée mise à jour le 17 octobre 2024) Projet de loi n° 69 — Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives -
Mémoire présenté par Union des consommateurs à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles
Mémoire – C-64, projet de loi sur l’assurance médicaments
Mémoire - C-64, projet de loi sur l'assurance médicaments
Un niveau de vie décent pour tous les Canadiens
Mémoire présenté au ministère des Finances dans le cadre des consultation prébudgétaires 2024-25
20240202_MEMOIRE_Budget-provincial
Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025
Consultation pour lutter plus rapidement contre les prêts à conditions abusives
Commentaires d'UC présentés au ministère des Finances Canada - Consultation pour lutter plus rapidement contre les prêts à conditions abusives en abaissant davantage le taux d’intérêt criminel et en augmentant l’accès à un crédit à faible coût
18 décembre 2023
Mémoire – Projet de Loi C-27 – Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (…)
Mémoire présenté par Union des consommateurs au Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes
Mémoire énergie – août 2023
Mémoire présenté par Union des consommateurs au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie dans le cadre de la consultation sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec
Projet de loi 29 – Mémoire d’Union des consommateurs
UCa déposé ses observations et des demandes de modification au PL29 - Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
Commentaires d’UC sur le projet de règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances
UC soumet que des modifications devraient être apportées au Règlement afin de garantir un meilleur accès à la justice pour les consommateurs