Observations au CRTC – Programmation de l’avenir – Février 2018

Demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359

Observations au CRTC – Déverrouillage des appareils – 2018

Observations au CRTC sur la demande de clarification du Code sur les services sans fil révisé concernant le déverrouillage des appareils

Observations – Tarifs HQ 2018-2019

Mémoire — 19 décembre 2017 — Énergie
Observations de Marc-Olivier Moisan-Plante sur le mécanisme de rendement incitatif déposées dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2018-2019

Observations au CRTC – Code sur les services sans fil révisé – 2017

Demandes de report de la mise en œuvre du Code par Telus et Rogers

Mémoire – Tarifs HQ 2018-2019

Mémoire — 13 novembre 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly et Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2018-2019

Consultations du ministère des Finances du Canada : améliorer l’équité du régime fiscal

MémoireCommuniqué — 29 septembre 2017 — Politiques sociales et fiscales
29 septembre 2017 - UC dépose son mémoire dans le cadre de la consultation initiée par le ministre Morneau sur la planification fiscale au moyen des sociétés privées.

Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro – 2017

Mémoire — 20 septembre 2017 — Énergie
Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro…

Observations – Conversion à l’électricité – 2017

Mémoire — 19 juillet 2017 — Énergie
Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au…

Observations au CRTC – Financement de la large bande – 2017

Observations sur l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2017-112

Observations au CRTC – Renouvellement des licences – 2017

Observations d’Union des consommateurs sur le renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (CRTC 2017-160)