Observations initiales – Plans de financement des appareils mobiles – 2019
Observations initiales d'UC au CRTC - Avis de consultation de télécom CRTC 2019-309
Mémoire R-4057-2018 – Établissement des tarifs d’électricité
HQD —Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2019-2020 - Suivi sur les causes de la consommation à la 2e tranche du tarif DN…
Mémoire – 4091-2019 – Conversion du réseau autonome d’Inukjuak
HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable
Projet de loi 34 – Mémoire d’UC
Union des consommateurs demande le retrait du projet de loi et propose de redonner à la Régie les compétences que lui conférait le PL50 de 1996.
Mémoire – Demande d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques – 2018
HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (R-4060-2018)
Observations initiales – Code pour les services Internet – 2018
Avis de consultation de télécom CRTC 2018-422
Mémoire – Tarifs HQ 2019-2020
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020
Mémoire – Demande de fixation de tarifs et conditions de service – 2018
HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l ’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs - R-4045-2018
Mémoire au Conseil consultatif – assurance médicaments
Mémoire présenté au Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance médicaments le 25 septembre 2018
Observations initiales – Pratiques de vente – Août 2018
Observations initiales d'UC au CRTC - Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246
