Observations initiales – Plans de financement des appareils mobiles – 2019

Observations initiales d'UC au CRTC - Avis de consultation de télécom CRTC 2019-309

Mémoire R-4057-2018 – Établissement des tarifs d’électricité

Mémoire — 10 octobre 2019 — Énergie
HQD —Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2019-2020 - Suivi sur les causes de la consommation à la 2e tranche du tarif DN…

Mémoire – 4091-2019 – Conversion du réseau autonome d’Inukjuak

Mémoire — 10 octobre 2019 — Énergie
HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable

Projet de loi 34 – Mémoire d’UC

Mémoire — 18 septembre 2019 — Énergie
Union des consommateurs demande le retrait du projet de loi et propose de redonner à la Régie les compétences que lui conférait le PL50 de 1996.

Mémoire – Demande d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques – 2018

Mémoire — 1 mars 2019 — Énergie
HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (R-4060-2018)

Mémoire – Tarifs HQ 2019-2020

Mémoire — 30 novembre 2018 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020

Mémoire – Demande de fixation de tarifs et conditions de service – 2018

Mémoire — 10 octobre 2018 — Énergie
HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l ’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs - R-4045-2018

Mémoire au Conseil consultatif – assurance médicaments

Mémoire — 25 septembre 2018 — Santé
Mémoire présenté au Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance médicaments le 25 septembre 2018

Observations initiales – Pratiques de vente – Août 2018

Observations initiales d'UC au CRTC - Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246