Projet de loi 72 – Mémoire d’Union des consommateurs

Mémoire —17 octobre 2024
Mémoire présenté par Union des consommateurs à la Commission des institutions, dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit

Mémoire — Projet de loi no 69 – Gouvernance énergétique

Mémoire —17 septembre 2024
(Version modifiée mise à jour le 17 octobre 2024) Projet de loi n° 69 — Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives - Mémoire présenté par Union des consommateurs à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

Mémoire – C-64, projet de loi sur l’assurance médicaments

Mémoire —23 mai 2024
Mémoire - C-64, projet de loi sur l'assurance médicaments

Un niveau de vie décent pour tous les Canadiens

Mémoire —9 février 2024
Mémoire présenté au ministère des Finances dans le cadre des consultation prébudgétaires 2024-25

20240202_MEMOIRE_Budget-provincial

Mémoire —2 février 2024
Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025

Consultation pour lutter plus rapidement contre les prêts à conditions abusives

Mémoire —20 décembre 2023
Commentaires d'UC présentés au ministère des Finances Canada - Consultation pour lutter plus rapidement contre les prêts à conditions abusives en abaissant davantage le taux d’intérêt criminel et en augmentant l’accès à un crédit à faible coût 18 décembre 2023

Mémoire – Projet de Loi C-27 – Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (…)

Mémoire —7 décembre 2023
Mémoire présenté par Union des consommateurs au Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes

Mémoire énergie – août 2023

Mémoire —20 septembre 2023
Mémoire présenté par Union des consommateurs au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie dans le cadre de la consultation sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec

Projet de loi 29 – Mémoire d’Union des consommateurs

Mémoire —13 septembre 2023
UCa déposé ses observations et des demandes de modification au PL29 - Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens

Commentaires d’UC sur le projet de règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances

Mémoire —22 août 2023
UC soumet que des modifications devraient être apportées au Règlement afin de garantir un meilleur accès à la justice pour les consommateurs