Publications

HQD - Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l ’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs - R-4045-2018

Mémoire présenté au Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance médicaments le 25 septembre 2018

Observations initiales d'UC au CRTC - Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246

Demande du PIAC de clarification du Code sur les services sans fil, concernant le dévérouillage des appareils pour les anciens clients – Instance 8620-P8-201711630 Observations déposées dans…

Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande relative à l’approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6 MW dans le…

Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative au programme GDP Affaires d’Hydro-Québec.

Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec.

Demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359

Observations au CRTC sur la demande de clarification du Code sur les services sans fil révisé concernant le déverrouillage des appareils

Observations de Marc-Olivier Moisan-Plante sur le mécanisme de rendement incitatif déposées dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2018-2019