Observations – Conditions de service HQ – 2018
Demande relative à la modification des conditions de service d’électricité et des frais afférents - R-3964-2016 Phase 2
Observations au CRTC – Programmation de l’avenir – Février 2018
Demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359
Observations au CRTC – Déverrouillage des appareils – 2018
Observations au CRTC sur la demande de clarification du Code sur les services sans fil révisé concernant le déverrouillage des appareils
Observations – Tarifs HQ 2018-2019
Observations de Marc-Olivier Moisan-Plante sur le mécanisme de rendement incitatif déposées dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2018-2019
Observations au CRTC – Code sur les services sans fil révisé – 2017
Demandes de report de la mise en œuvre du Code par Telus et Rogers
Mémoire – Tarifs HQ 2018-2019
Mémoire de Viviane de Tilly et Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2018-2019
Consultations du ministère des Finances du Canada : améliorer l’équité du régime fiscal
29 septembre 2017 - UC dépose son mémoire dans le cadre de la consultation initiée par le ministre Morneau sur la planification fiscale au moyen des sociétés privées.
Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro – 2017
Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro…
Observations – Conversion à l’électricité – 2017
Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au…
Observations au CRTC – Financement de la large bande – 2017
Observations sur l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2017-112
