Memoire – Quels encadrements pour les agents d’évaluation du crédit ? – Projet de loi n° 53
Ce mémoire présente la contribution d'UC aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53.
Réplique – fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication
Union des consommateurs a pris connaissance des observations des intervenants dans le dossier des factures papier (avis de consultation 2020-81) et a déposé sa réplique.
Mémoire – Consultations prébudgétaires – Canada 2021
Dans le cadre des nouvelles consultations prébudgétaires déclenchées par le gouvernement fédéral en vue du budget 2021, UC réitère dans ce mémoire sa recommandation principale : l'adoption d'un régime public universel d'assurance médicaments.
Observations initiales – fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication
Union des consommateurs a pris connaissance de l’avis de consultation 2020-81 relatif à la fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication. Les observations…
Mémoire – Consultations prébudgétaires – Canada 2020-2021
Ce mémoire vise à présenter la recommandation prioritaire d’Union des consommateurs au ministère des Finances du Canada, dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020-2021.
Mémoire – Consultations prébudgétaires – Québec 2020-2021
Ce mémoire vise à présenter de façon sommaire les recommandations d’Union des consommateurs au ministère des Finances du Québec, dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020-2021.
Observations initiales – Plans de financement des appareils mobiles – 2019
Observations initiales d'UC au CRTC - Avis de consultation de télécom CRTC 2019-309
Mémoire R-4057-2018 – Établissement des tarifs d’électricité
HQD —Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2019-2020 - Suivi sur les causes de la consommation à la 2e tranche du tarif DN…
Mémoire – 4091-2019 – Conversion du réseau autonome d’Inukjuak
HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable
Projet de loi 34 – Mémoire d’UC
Union des consommateurs demande le retrait du projet de loi et propose de redonner à la Régie les compétences que lui conférait le PL50 de 1996.
