Article publié dans Le Devoir, édition du 29 novembre 2016
Le discours catastrophiste ambiant sur l’état des finances publiques amène la population à se résigner aux coupes dans les services, aux tarifs qui se multiplient, aux listes d’attente. Que faire d’autre que subir si on a le sentiment de ne pas avoir le choix ? Or, justement, nous avons le choix ET les moyens de faire autrement. C’est pourquoi la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics a développé, depuis 2010, tout un contre-discours pour redonner espoir et ajouter des « propositions » à son « opposition ».
La base de ce contre-discours est consignée dans le document 10 milliards de solutions. On y présente 20 solutions fiscales et mesures de contrôle des dépenses qui permettraient d’aller chercher annuellement 10 milliards de dollars pour le Trésor public québécois, et ce, sans recourir à la privatisation ni à la tarification de nos services publics.
Les principales mesures proposées sont : l’instauration de 11 paliers d’imposition pour obtenir pas moins d’un milliard de dollars de plus en fonds publics tout en offrant une baisse d’impôt à 94 % des contribuables ; une lutte plus efficace contre l’évasion fiscale, pour que les grandes entreprises paient leur juste part d’impôt ; la réduction ou l’abolition d’exemptions fiscales qui font en sorte que seuls les salariés sont imposés sur 100 % de leurs revenus (donc, abolition du crédit d’impôt sur les gains en capital et réduction des crédits d’impôt pour dividendes). Mentionnons aussi la modulation des taxes en fonction de la nature des biens achetés (taxe sur les biens de luxe par exemple) et le contrôle du coût des médicaments (on les paie ici 30 % plus cher que dans la moyenne des pays de l’OCDE). En plus de ces propositions élaborées et bonifiées depuis 2010, deux nouvelles solutions ont été adoptées en 2016 : mettre fin à l’incorporation des médecins et imposer une taxe sur le capital des fondations privées.
C’est un comité de la Coalition qui travaille à développer ces solutions et à les mettre à jour, en sollicitant l’avis de spécialistes (fiscalistes, comptables, instituts de recherche, etc.), notamment pour aider à chiffrer les économies potentielles liées aux mesures proposées.
Qu’elles soient adoptées en bloc ou à la pièce, peu importe : l’idée est de démontrer qu’il existe des solutions concrètes et réalistes pour mieux financer nos services publics et nos programmes sociaux.
Depuis 2010, la Coalition et ses membres ont fait parvenir ces solutions aux élus à chaque consultation budgétaire. Elles ont aussi été présentées plusieurs fois lors des consultations de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (commission Godbout). Le gouvernement y est malheureusement peu réceptif, alors que du côté de l’opposition, une ouverture est notable chez Québec solidaire et aussi, pour certaines des solutions, au Parti québécois. Nous continuons de saisir chaque occasion d’en parler et nous les intégrons en toile de fond des actions de mobilisationde la Coalition. Bref, les solutions fiscales sont portées activement par des centaines de milliers de travailleurs et de travailleuses du milieu communautaire, syndical ou étudiant.
L’entêtement idéologique de nos gouvernants a de quoi décevoir, alors que nos propositions sont faites dans un contexte où les signaux se multiplient pour indiquer que le néolibéralisme a échoué à remplir ses objectifs de prospérité économique. Ne pensons qu’aux trois économistes du Fonds monétaire international (FMI), Jonathan Ostry, Prakash Loungani et Davide Furceri, qui, en juin 2016, ont publié un article important dans la revue Finances et Développement, y affirmant qu’« au lieu d’apporter la croissance, certaines politiques néolibérales ont creusé les inégalités au détriment d’une expansion durable ».
Les mêmes économistes ont aussi corroboré ce que l’on martèle depuis des années : « les politiques d’austérité ont des coûts sociaux substantiels ». En effet, ils posent les constats suivants : les bienfaits de ces politiques sur la croissance économique sont difficiles à déterminer ; les coûts liés au creusement des inégalités sont importants ; et s’il y a croissance, les inégalités en affectent la durée.
Mauvaise route que celle du néolibéralisme et de l’austérité, donc. Nous le disons depuis si longtemps. Ce sont maintenant aussi le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE, des économistes réputés comme Joseph Stiglitz, Paul Krugman ou Thomas Piketty qui insistent sur la nécessité d’aller chercher des revenus du côté des plus fortunés et de freiner la progression des inégalités.
Les solutions fiscales de la Coalition sont ainsi plus pertinentes que jamais. Il n’appartient pas qu’aux économistes et aux fiscalistes de discuter de l’avenir de nos programmes sociaux en divisant la tarte collective selon leur vision des choses. Nous sommes tous partie prenante à ces discussions et la Coalition et ses membres comptent bien continuer de proclamer haut et fort que nous avons les moyens de faire autrement… preuves à l’appui.
Élisabeth Gibeau
Analyste en politiques sociales et fiscales
Union des consommateurs (membre de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics)
Références:
Solutions fiscales et mesures de contrôle des dépenses – Document complet :
http://www.nonauxhausses.org/wp-content/uploads/SolutionsFiscales.pdf
Solutions fiscales: Nous avons les moyens de faire autrement
Le 29 novembre 2016 à Montréal, la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics (Coalition Main rouge) tenait une conférence-débat sur les solutions fiscales qui permettraient de financer adéquatement nos services publics et de lutter contre les inégalités sociales.
Voici les présentations du deuxième panel, sur YouTube (lien externe)
durée: 1:11:03
Avec : Chantal Santerre, comptable, membre du CA d’ATTAC-Québec et du comité Solutions fiscales de la Coalition;
Elisabeth Gibeau, analyste en matière de politiques sociales et fiscales à Union des consommateurs et membre fondatrice du comité Solutions fiscales de la Coalition
et
Ianik Marcil, économiste indépendant et chroniqueur.
Animatrice : Françoise Guénette
Le premier panel intitulé «Des mythes à déconstruire» (sur la dette et les finances publiques du Québec) est lui aussi disponible sur YouTube (lien externe) durée: 1:16:14
