Interfinancement : le gouvernement doit rappeler à l’ordre la Régie de l’énergie

Montréal, le 26 mars 2019 – Le premier ministre François Legault demande à Hydro-Québec d’être moins gourmande dans l’année qui vient et d’évaluer la possibilité de réduire l’augmentation des tarifs d’électricité et même de les diminuer l’an prochain.

Le premier ministre a-t-il été informé que c’est la Régie de l’énergie, et elle seule, qui a décidé d’augmenter les tarifs des clients résidentiels cette année ? Parce que, si la Régie s’était un tant soit peu préoccupée des familles, ces dernières auraient dû voir leur facture diminuer de 0,3 % en 2019-2020, et ce, même si les prévisions de coûts présentées par HQ avaient été acceptées telles quelles. Mais, la Régie, et elle seule, a cru bon encore une fois de protéger les entreprises de la véritable hausse de facture d’électricité qu’elles auraient dû subir, vu que ce sont elles qui génèrent l’augmentation des coûts. En fin de compte, les factures d’électricité des ménages augmenteront globalement de 50 M $ alors qu’elles auraient dû diminuer de 17 M $.

Année après année, avec ses décisions immanquablement en faveur des industriels, la Régie de l’énergie, qui n’est pourtant qu’un simple tribunal administratif, déchire morceau par morceau le Pacte social sous-jacent à la deuxième nationalisation de l’électricité. En effet, l’interfinancement des tarifs des clients résidentiels, qui permettait de maintenir l’électricité — et plus particulièrement le chauffage électrique — à un prix abordable, diminue comme peau de chagrin. Au début des années 2000, les clients résidentiels ne payaient que 81 % de leurs coûts de service, le reste étant comblé par les autres clients. En 2019-2020, les clients résidentiels paieront 87 % de leurs coûts de service. Cette érosion de 5 % de l’interfinancement se traduit par une ponction annuelle de 400 M $ dans les poches des familles. Il s’agit d’un impact colossal.

Bien sûr, pour répondre à la demande du premier ministre, Hydro-Québec pourrait être plus efficace. Bien sûr, Hydro-Québec pourrait être forcée de faire des prévisions de coûts plus justes ou de remettre à ses clients ses profits excédentaires. Mais à quoi bon demander uniquement à Hydro-Québec de limiter ses hausses de tarifs si la Régie s’entête à pénaliser les familles ? S’il souhaite limiter les augmentations de tarifs des familles, le gouvernement devra donc impérativement rappeler la Régie de l’énergie à l’ordre en mettant en exergue son devoir de protéger les intérêts de tous les consommateurs et en lui imposant d’en faire une préoccupation prioritaire.

Parce que l’électricité n’est plus abordable pour trop de familles ; à preuve, les dizaines de milliers d’interruptions de service par année pour défaut de paiement, et surtout les quelque 5 000 qui durent plus de 7 jours, dont plusieurs en avril et en novembre, alors qu’il fait encore ou déjà trop froid pour se passer de chauffage. En effet, les données météorologiques moyennes du Québec par région indiquent que les jours où la température minimale tombe sous 0 °C y constituent la règle plutôt que l’exception.

À défaut de ramener à l’ordre la Régie, ou même en parallèle, le gouvernement pourrait montrer le bon exemple et se mettre lui-même au régime minceur en décrétant le gel du prix de l’électricité patrimoniale, voire en rétablissant sa valeur de 2013. Depuis 2014, sous les ordres des gouvernements précédents, le prix auquel Hydro-Québec Production vend l’électricité patrimoniale aux ménages québécois a crû de près de 10 %, ce qui représente aujourd’hui 150 M $ de moins dans le portefeuille des clients résidentiels. Le gouvernement pourrait également abolir la TVQ sur l’électricité, taxe régressive s’il en est, puisqu’elle s’applique pour tous sur un bien essentiel, que l’on soit riche ou pauvre.

 

À propos d’Union des consommateurs
Union des consommateurs est un organisme sans but lucratif qui réunit treize associations de consommateurs. Sa mission est de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs, en prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à revenu modeste.

Renseignements :
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