L’accès à l’assurance auto et habitation : un enjeu ? (Juin 2010)

Les assurances de dommage (habitation et automobile) sont offertes pour assurer la sécurité financière en cas d’incendie, de vol, d’accident ou de poursuite et pour garantir la paix d’esprit. L’assurance habitation, particulièrement, est une composante essentielle et indispensable de la sécurité financière d’un ménage. Étant donné leur importance et la part importante du budget familial que peut représenter, pour les ménages au budget plus modeste, la prime d’assurance, nous avons voulu voir si tous les Canadiens avaient accès à des assurances automobile et habitation qui convenaient à leurs besoins.

Après un bref historique des assurances, le premier chapitre de notre rapport, dresse un portrait de l’industrie des assurances automobile et habitation, ainsi que du cadre juridique et du mode de régulation auquel est soumise cette industrie.

Le chapitre 2 propose une revue de la littérature et des données disponibles sur les questions de l’accès à l’assurance habitation et du niveau de couverture des Canadiens. Nous avons étudié les facteurs qui déterminent le niveau de couverture des différentes populations et de discuter les interprétations du phénomène.

Nous présentons au chapitre 3 les résultats de notre propre enquête, par l’entremise de laquelle nous avons tenté de mieux comprendre les causes de la non-assurance en procédant à des entrevues avec des individus non-assurés.

Le chapitre 4 fait état de nos recherches sur les mesures qui pourraient être envisagées afin d’accroître l’accès à l’assurance habitation. Ces recherches ont porté sur ce qui s’est fait en ce sens en matière d’assurances habitation et automobile en Europe et aux États-Unis.

Enfin, un court chapitre fait état de la réaction des représentants de l’industrie de l’assurance à nos recherches.

Les automobilistes de toutes les provinces doivent obligatoirement être protégés par une assurance responsabilité civile minimale. En contrepartie, là où ce n’est pas une entreprise publique qui en garantit l’accès universel, la loi exige des assureurs qu’ils établissent un mécanisme propre à permettre à tout propriétaire d’une automobile de trouver un assureur. Concernant l’assurance habitation, notre enquête a permis de confirmer que l’essentiel du problème de la non assurance en habitation s’explique par une inadéquation entre l’offre du marché et les ressources des ménages qui ne sont pas assurés. Plus les ménages ont de faibles revenus, plus augmente la proportion de ceux pour qui cotiser à une assurance est trop dispendieux.

Beaucoup jugent qu’ils ont trop peu de bien pour qu’il en vaille la peine de s’assurer. Il faut reconnaître que, si ces personnes étaient adéquatement informées des risques qu’elles encourent, particulièrement en l’absence de protection pour responsabilité civile, et qu’elles se voyaient offrir une protection minimale correspondant à leurs besoins et à leurs ressources, plusieurs d’entre elles réévalueraient certainement leurs besoins. Une campagne d’information sur la protection pour responsabilité civile pourrait contribuer à dissiper l’idée qu’une assurance habitation n’est utile qu’à qui possède une certaine valeur de biens. Les assureurs restent passifs face à ce problème et semblent très peu intéressés à s’y attarder, le niant ou en rejetant l’entière responsabilité sur l’insouciance, voire l’incurie des consommateurs. Très peu d’efforts sont faits pour rejoindre les consommateurs des quartiers défavorisés. Ce désengagement des autorités et des assureurs semble par ailleurs assez répandu à travers la planète : il n’existe que très peu de mécanismes destinés à favoriser l’accès à l’assurance habitation.

Comme le prix de l’assurance semble, quoiqu’on en dise, trop élevé pour les ménages à faible revenus, du fait de la conjonction de deux facteurs – primes plus élevées et revenus insuffisants – les mécanismes d’accès devraient bien entendu se conjuguer avec un produit adapté, abordable.

Nous recommandons, notamment aux gouvernements :

  • d’inciter les assureurs à faire plus d’effort pour rejoindre et informer les ménages les plus démunis et les moins assurés sur les risques et les conséquences qu’ils courent à ne pas être protégés ;
  • d’examiner davantage les conséquences sur les plus faibles revenus d’un mode de tarification du risque qui pénalise davantage ceux qui sont les plus démunis.

Et plus spécifiquement aux gouvernements provinciaux :

  • de mettre en place un programme d’assurance habitation adapté qui serait offert aux ménages à faible revenu, qu’ils soient propriétaires ou locataires ;
  • que les coûts de tels programmes soient assumés par les fournisseurs d’assurance.

 

Voir le rapport complet :

L’accès à l’assurance auto et habitation : un enjeu ? (Juin 2010 – 96 pages)

Rapport Final

Sommaire exécutif

Access to auto and home insurance : an issue ? (June 2010 – 113 pages)

Final report

Executive summary

Rapport de recherche réalisé par Union des consommateurs et présenté au Bureau de la consommation d’Industrie Canada.

Union des consommateurs a reçu du financement en vertu du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d’Industrie Canada. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles d’Industrie Canada ou du gouvernement du Canada.