Union des consommateurs accueille avec enthousiasme le dépôt par le Nouveau Parti Démocratique du projet de loi C-340, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments. Depuis 2008, UC se bat afin d’assurer aux Québécois la mise en place d’un régime d’assurance médicaments véritablement public et universel à payeur unique. Le projet de loi C-340 est un jalon important vers la création d’un tel régime, et nous espérons que le gouvernement libéral sautera sur cette occasion de renforcer notre filet social.
Union des consommateurs milite depuis plusieurs années pour la mise en place au Québec d’un régime d’assurances médicaments public et universel, et ce, afin de remplacer le modèle actuel, fondé sur un partage public-privé inefficace et inéquitable. Rappelons que sous le régime actuel, une personne résidant au Québec paie en moyenne 59 % plus cher ses médicaments que les citoyens des autres pays de l’OCDE. De même, le Canada demeure le seul pays de l’OCDE dont le régime public de santé n’inclut pas les médicaments prescrits dans la liste des services assurés.
Le projet de loi C-340 met de l’avant une formule de financement pour les provinces qui souhaitent mettre en place un régime d’assurance médicaments répondant aux principes de gestion publique, d’intégralité, d’universalité, de transférabilité et d’accessibilité. Ainsi, afin d’obtenir un financement du gouvernement fédéral, un régime d’assurance médicaments régi par une province devra obligatoirement couvrir le coût total de tous les médicaments assurés qui sont prescrits par un professionnel de la santé et les frais d’ordonnance connexes. Cette couverture du prix total du médicament répondrait aux besoins de nombres de Québécois qui, encore aujourd’hui, doivent faire des choix déchirants entre payer les médicaments dont ils ont besoin ou répondre à d’autres exigences de base qui leur apparaissent plus urgentes. Aussi, l’inclusion des frais d’ordonnance dans la couverture proposée est une excellente nouvelle pour la population québécoise, puisqu’une part non négligeable de leurs dépenses en médicaments d’ordonnance découle véritablement des frais liés à l’ordonnance pharmaceutique (47 % pour les assurés du régime public, 69 % pour les assurés d’un régime privé).
De même, un régime provincial devra garantir que tous les assurés de la province sont couverts selon des modalités uniformes. Au Québec, cette mesure d’universalité viendrait mettre fin à la chasse gardée des assureurs privés, au plus grand bénéfice de nombre d’assurés. En effet, si l’employeur offre un régime d’assurance privée, ses employés ont l’obligation d’y souscrire, et ce, bien souvent sans réel gain en termes de coûts ou de couverture.
Dans le contexte de l’entente de soutien et de confiance qui lie le gouvernement libéral et l’opposition néo-démocrate, Union des consommateurs invite le gouvernement fédéral à sauter sur l’occasion présentée par le NPD en appuyant le Projet de loi C-340, ou à tout le moins en proposant un nouveau projet de loi qui en reprendrait l’esprit et le contenu essentiel. Ce faisant, le Canada se doterait enfin de cette pièce manquante, et le Québec aurait l’occasion de parfaire son régime d’assurance médicaments afin qu’il réponde véritablement aux besoins de sa population. Ne ratons pas cette occasion d’améliorer l’accès aux médicaments pour tous et toutes !
Gabriel Pelletier
Analyste en politiques publiques
Union des consommateurs
