Levée des barrières au commerce intérieur et protection du consommateur : l’exemple de l’Union européenne (Mars 2015)

Le commerce intérieur est souvent promu comme étant un des moyens par excellence d’assurer une bonne santé économique au pays. Selon le Forum des politiques publiques du Canada, l’amélioration du commerce intérieur favoriserait l’expansion des entreprises dans les régions, la productivité, la mobilité de la main-d’œuvre, en plus d’abaisser les coûts et d’attirer l’investissement.

Parmi les problématiques dont la diversité des encadrements a été jugée susceptible de constituer des barrières, l’Union européenne et l’Australie se sont penchées sur les règles relatives à la protection du consommateur, qu’elles ont jugé bon d’harmoniser et de renforcer.

Après avoir dressé un portrait de la situation canadienne relativement au commerce intérieur et des encadrements législatifs applicables, notre étude présente tour à tour les approches européenne et australienne.

Nous examinons les directives adoptées par l’Union européenne, relevant notamment les domaines pour lesquels elle a cru bon d’harmoniser les règles entre les États membres en vue de faciliter le commerce intérieur tout en assurant un niveau de protection élevé aux consommateurs européens. Nous étudions les approches adoptées, tant sur le plan substantif que sur celui des recours et des sanctions.

Nous dressons également un portrait sommaire des mesures entreprises par l’Australie, qui a été confrontée elle aussi à la diversité des lois des États et territoires qui forment la fédération. Nous recensons les bonnes pratiques et identifions les opportunités d’harmonisation qui pourraient inspirer le Canada.

Notre rapport se penche sur la possibilité et la pertinence de procéder à l’harmonisation, au Canada, dans les domaines où d’autres ont jugé opportun d’agir. Nous examinons les difficultés que pourrait soulever l’application de telles pistes d’harmonisation au Canada et les solutions envisageables, et discutons du processus d’harmonisation qui existe au Canada. Nos recommandations soumettent des pistes pour des approches d’harmonisation réalistes en matière de protection des consommateurs au Canada.


Voir le rapport complet :

Levée des barrières au commerce intérieur et protection du consommateur : l’exemple de l’Union européenne. (Mars 2015 – 70 pages)

Rapport Final

Sommaire exécutif

Lifting the barriers to internal trade and consumer protection : The Example of the European Union. (June 2015 – 65 pages)

Final report

Executive summary

 

Rapport de recherche réalisé par Union des consommateurs et présenté au Bureau de la consommation d’Industrie Canada.

Union des consommateurs a reçu du financement en vertu du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d’Industrie Canada. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles d’Industrie Canada ou du gouvernement du Canada.