Les aîné.e.s qui ont reçu des prestations d’urgence (PCU, PCRE) constatent aujourd’hui leur impact sur le Supplément de revenu garanti (SRG). Comme l’admissibilité et le montant auquel ont droit les aîné.e.s sont fonction des revenus de l’année précédente, plusieurs ont subi une diminution drastique de leur SRG, voire un refus de tout supplément. Les groupes de consommateurs exigent que Service Canada procède d’urgence à des révisions afin de corriger la situation.
Le SRG a pour but d’aider les aîné.e.s à très bas revenu à combler leurs besoins de base. Certain.e.s ont été privé.e.s, l’an dernier, du revenu d’appoint que peut leur procurer un emploi à temps partiel. Comme des prestations d’urgence ont été mises en place pour répondre aux besoins de ceux dont les revenus de travail disparaissaient ou étaient amputés, plusieurs aîné.e.s ont demandé et reçu ce type de prestations. Le fait, notamment, que ces prestations ne bénéficient pas des mêmes exemptions que les revenus d’emploi a fait en sorte que plusieurs aîné.e.s ont vu le montant de leur SRG dramatiquement diminué, voire coupé.
Il existe heureusement une procédure qui permet de demander la révision du calcul du SRG sur la base du revenu prévu pour l’année en cours. Or, l’accès même au processus de révision aurait été refusé à certain.e.s. aîné.es dont les prestations avaient été versées par l’Agence de Revenu du Canada plutôt que par Service Canada.
De plus, le processus de révision est terriblement lent : les délais qui sont de 120 jours en temps normal seraient actuellement de 150 à 180 jours et ils pourraient s’allonger encore s’il y a plus de demandes. Comme il est question de l’octroi de sommes destinées à couvrir des besoins essentiels courants, de tels délais semblent inacceptables.
Des mesures urgentes s’imposent. Les groupes de consommateurs demandent par conséquent :
- Que toutes les personnes touchées par les coupures au SRG aient droit au recalcul sur la base du revenu prévu pour l’année en cours, et ce, peu importe que les prestations d’urgence aient été versées par l’ARC ou par Service Canada.
- Que l’information sur la possibilité et les moyens d’obtenir un nouveau calcul du SRG soit envoyée automatiquement à toute personne dont le montant du SRG a fait l’objet d’une diminution.
- Considérant l’urgence et la gravité des conséquences, que le délai de résolution des dossiers touchant le SRG en lien avec les prestations d’urgence soit considérablement accéléré.
Les grands maux exigent de grands remèdes et les maux urgents des remèdes urgents. Le Canada a prouvé avec la PCU, notamment, que nous sommes en mesure de faire face rapidement à ce type de situation. Celle des aînés vulnérables privés des bénéfices du SRG présente elle aussi un degré de gravité et d’urgence qui mérite une intervention immédiate et efficace.
Union des consommateurs réunit 14 associations de consommateurs et la Coalition des associations de consommateurs en regroupe 21.
Pour information :
Sylvie Bonin
Coordonnatrice ACEF Estrie
819-574-5198
