Perspectives canadiennes sur le « Cloud computing » et les consommateurs (Juin 2011)

La dématérialisation de l’information s’accélère. Il est désormais possible d’utiliser des applications en ligne au lieu de les installer sur son ordinateur. On peut également sauvegarder ses documents sur des serveurs situés dans un pays tiers et y accéder de partout à travers le monde. Tout cela fait partie des services offerts par l’infonuagique, mieux connue sous son nom anglais de «Cloud Computing».

Certains services d’infonuagique sont actuellement des acteurs majeurs de l’Internet. Les réseaux sociaux tels que Facebook, les services de messagerie en ligne comme Hotmail, Gmail, les services de stockage de photos comme Flickr, font en effet tous appel à l’infonuagique. L’un des attraits de ces solutions, pour les usagers, est la possibilité d’accéder au « nuage » (le Cloud) en tout temps, ou presque, grâce aux réseaux de télécommunication sans fil.

Notre rapport, après une revue des avantages et des inconvénients que présente cette nouvelle façon pour les entreprises d’offrir des services, examine notamment la relation contractuelle entre le consommateur et le fournisseur de services d’infonuagique, et traite entre autres de la qualification juridique de ces contrats. Les lois de protection du consommateur peuvent-elles s’appliquer, dans le nuage, à ces différents contrats de service ? Si oui : les clauses de ces contrats respectent-elles intégralement les dispositions des lois canadiennes qui visent à protéger les consommateurs ? Comment se concilient les droits relatifs à l’exploitation des œuvres, tels que prévus à la Loi sur le droit d’auteur, avec l’utilisation des services d’infonuagique ? Les renseignements personnels ont-ils droit à la même protection dans le nuage que sur la terre ferme ? Nombre de ces services, compte tenu de leur gratuité, tirent profit des renseignements personnels de leurs utilisateurs, ces derniers en autorisant par défaut la collecte et l’utilisation par l’entreprise qui offre le service.

Notre étude se penche aussi sur les approches et les solutions qu’ont adoptées certaines juridictions étrangères en vue de s’attaquer à certaines des problématiques soulevées par l’infonuagique.

Il ressort de notre analyse qu’un certain nombre de clauses qui sont d’usage courant dans les contrats des services d’infonuagique violent les dispositions des lois sur la protection des consommateurs, ou des principes de la common law. Certaines des clauses relatives au droit d’auteur sont excessives et imprécises. Certains des contrats d’infonuagique ne respectent pas les principes édictés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Outre quelques recommandations adressées aux commerçants pour les inciter à améliorer leurs pratiques, Union des consommateurs recommande des modifications législatives qui pourraient permettre de régler plusieurs des problèmes identifiés, principalement en matière de protection de la vie privée et de protection du consommateur.


 

Voir le rapport complet :

Perspectives canadiennes sur le « Cloud computing » et les consommateurs (Juin 2011 – 182 pages)

Rapport Final

Sommaire exécutif

Canadian Perspectives on Cloud Computing and Consumers (June 2011 – 165 pages)

Final report

Executive summary

 

Rapport de recherche réalisé par Union des consommateurs et présenté au Bureau de la consommation d’Industrie Canada.

Union des consommateurs a reçu du financement en vertu du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d’Industrie Canada. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles d’Industrie Canada ou du gouvernement du Canada.