Positions d’Union des consommateurs sur les surplus d’Hydro-Québec

5 février 2013 – Plusieurs interventions médiatiques ont fait écho aux sorties publiques de M. Jean-François Blain, analyste pour Union des consommateurs; certaines méritent à notre avis quelques rectifications. Le mémoire portait sur les surplus d’approvisionnement d’Hydro-Québec Distribution et sur les hausses tarifaires demandées par celle-ci. Nous tenons à réaffirmer nos positions sur ce sujet et à les préciser, et ce, afin de corriger certaines interprétations qui ont été faites de notre propos.

1- Les surplus de production : Loin d’ignorer la richesse de nos ressources énergétiques, Union des consommateurs est fière de ce choix qu’ont fait les Québécois de se donner les moyens d’une production publique d’une énergie propre, accessible et abondante. Et tant mieux si cette production peut constituer un avantage concurrentiel pour le Québec en quête d’investissements étrangers. Cela dit, il ne faut pas confondre surplus de production et surplus d’approvisionnement. Et il ne faut surtout pas que les consommateurs d’électricité, qui est un bien essentiel, se fassent imposer le fardeau de financer par le biais des tarifs, les investisseurs ou les importateurs d’énergie à qui le gouvernement ferait miroiter une électricité à bas prix.

2- Les surplus d’approvisionnement : Union des consommateurs juge inacceptable le fait que les consommateurs doivent assumer la facture gonflée liée à des surévaluations grossières par Hydro-Québec Distribution de ses besoins en énergie. Les surévaluations ont conduit à la signature de multiples contrats d’approvisionnement aussi coûteux qu’inutiles, dont la grande majorité ont été conclus avec le privé, ce qui entraine des surplus d’approvisionnement dont les coûts sont refilés, nous le répétons, aux consommateurs.

3- Les projets en matière d’énergie : Union des consommateurs estime qu’Hydro-Québec et le gouvernement du Québec doivent opter en tout temps pour les projets soucieux de l’environnement, aussi bien pour la production que pour l’économie de l’énergie, ET pour une production entièrement publique d’énergie.

4- L’énergie éolienne : Une filière éolienne peut certes devenir une avenue intéressante pour diversifier notre production d’électricité. Est-ce le moment idéal pour développer ces nouveaux projets? Sont-ils développés convenablement? Union des consommateurs ne peut en être convaincue sans l’intégration de cette question dans une analyse globale des enjeux énergétiques au Québec.

Si UC s’interroge, notamment, sur la gestion actuelle des surplus d’Hydro-Québec c’est que nous estimons que la majorité des problèmes liés à la question énergétique proviennent du traitement en silo et à la pièce des différents enjeux qui y sont liés : séparation fictive d’HQ en trois divisions (production, transport et distribution), multiplication des producteurs, tarification, efficacité énergétique, environnement, etc.

Dans une logique de planification intégrée des ressources, en tenant compte des besoins et opportunités réels, de l’acceptabilité sociale et du respect de l’environnement, notamment, Union des consommateurs estime qu’il est grand temps que le Québec se dote d’une nouvelle stratégie énergétique, et que des débats publics soient tenus le plus rapidement possible afin que les politiques à venir puissent être basées sur les besoins réels de la population et qu’elles tiennent compte des préoccupations de l’ensemble des acteurs concernés. Qui sait : afin de maximiser l’utilisation de nos importants surplus d’électricité, le Québec pourrait, tel que le proposent déjà plusieurs acteurs, dont Union des consommateurs, lancer un plan d’électrification des transports individuels et collectifs et nous soustraire ainsi à notre dépendance au pétrole.

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Deux articles ont repris nos propos sur les enjeux des surplus d’approvisionnement :

• Les surplus d’Hydro-Québec vont coûter une fortune, paru dans Le Soleil, le 15 janvier 2013.
• Hydro-Québec – De l’électricité achetée en pure perte, paru dans Le Devoir, le 16 janvier 2013.

Sur la question de les activités d’Hydro-Québec, cette lettre ouverte de M. Philip Raphals met en lumière certaines problématiques et conséquences de la distinction entre Hydro-Québec Production et Distribution :

• La distinction entre Hydro-Québec Production et Distribution embrouille tout, lettre ouverte parue dans Le Devoir, le 6 février 2013

 

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Un résumé du rapport d’analyse signé par M. Blain dans le cadre de la Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2013-2014 – 6 novembre 2012. 

 

Hydro-Québec Distribution s’est présentée devant la Régie de l’énergie cet automne afin de demander une augmentation de ses tarifs de 2,9 %. On peut lire dans les documents que la société d’État a remis à la Régie que « La croissance des coûts reliés aux achats d’électricité explique la presque totalité de la hausse tarifaire, soit 2,8 % [1]. »

Préoccupée par l’ampleur de ces coûts, Union des consommateurs a mandaté l’analyste indépendant en énergie, M. Jean-François Blain, afin qu’il fasse la lumière sur ce qui justifiait ces coûts et sur leur impact pour les consommateurs d’électricité québécois.

Il faut savoir que l’élément le plus déterminant lors de l’établissement des tarifs est le coût d’achat de l’électricité qu’Hydro-Québec Distribution revendra à sa clientèle. Actuellement, le Bloc patrimonial garantit une quantité fixe d’énergie à prix modéré, car les installations suffisant à sa production ont été amorties ou sont en voie de l’être. Chaque nouvelle acquisition d’électricité, beaucoup plus coûteuse, affecte de manière disproportionnée les tarifs imposés aux consommateurs. Le coût moyen de ces achats se situe autour de 10 ¢/kWh, alors que le prix du Bloc patrimonial, qui couvre la quasi-totalité des besoins du Québec, est fixé à 2,79 ¢/kWh.

S’appuyant sur les données du plan d’approvisionnement 2011-2020 de la société d’État [2], l’analyste indique qu’une surévaluation chronique des besoins en électricité de la clientèle québécoise a conduit à la signature de coûteux contrats d’achat d’électricité, principalement avec des compagnies privées telles que TransCanada Energy (centrale au gaz à Bécancour) ou Krueger et Tembec (production à partir de biomasse), et les producteurs de petites centrales hydrauliques (comme celle de Val-Jalbert) ou d’énergie éolienne. Deux contrats avec Hydro-Québec Production complètent le tableau.

Entre 2012 et 2020, c’est environ 72TWh d’électricité en trop qu’elle aura acheté à prix d’or.  Le coût d’achat représente une somme qui serait suffisante pour payer la facture d’électricité du Québec entier (clients résidentiels, secteurs commerciaux et institutionnels, et même les contrats spéciaux) pendant 8 mois!

Il faut noter que la plupart des contrats sont des contrats d’achats fermes, c’est-à-dire qu’Hydro-Québec Distribution doit prendre livraison de l’électricité achetée, peu importe l’état de la demande québécoise,  ou payer d’imposantes pénalités financières afin de ne pas prendre livraison de certaines quantités d’énergie (près de 200 M$ annuellement dans le cas de la centrale de TransCanada Energy). Ne sachant que faire de tous ces surplus, Hydro-Québec Distribution les revend sur les marchés extérieurs à un prix de 4 ¢/kWh.  La perte estimée par l’analyste pour la période 2012-2020 sera d’environ 4,5 $ milliards. Puisque les pertes générées par les erreurs de gestion sur les achats d’électricité par contrat ne peuvent légalement être imputées au budget d’Hydro-Québec Distribution, c’est sa clientèle qui paie pour les dégâts par le biais de ses tarifs. L’impact de ces achats inutiles sur la facture des consommateurs québécois sera de l’ordre de 4 % à 5 % par année pour la prochaine décennie.

Union des consommateurs attend avec impatience la décision de la Régie de l’énergie, prévue en mars prochain, sur la hausse des tarifs réclamée par Hydro-Québec Distribution, et espère qu’elle convoquera des audiences publiques sur l’enjeu des surplus d’approvisionnement.

 

Mémoire déposé à la Régie de l’énergie – Rapport analyse Jean Francois Blain – DEMANDE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ DE L’ANNÉE TARIFAIRE 2013-2014 – 6 novembre 2012

Mémoire d’Union des consommateurs 

 

Vous pouvez consulter les tableaux de données déposés aux audiences de la Régie de l’énergie le 18 novembre 2012 en appui au mémoire.