Publications

Mémoire - Exploitations agricoles - 2013 Mémoire de Viviane de Tilly sur les mesures visant les exploitations agricoles déposé dans le cadre de la demande relative à […]

Observations au CRTC – Téléphone payant - 2013 Observations sur le retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité, dans le cadre de l’avis de consultation de […]

Observations sur l’établissement d’un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2012-557

Observations sur l’établissement d’un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2012-557

Mémoire déposé à la Régie de l’énergie – Rapport d'analyse de Jean Francois Blain dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2013-2014 – 6 novembre 2012

Mémoire - Tarifs HQ 2013-2014 Mémoire de Yannick Labelle et Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année […]

Rapport - Tarifs HQ 2013-2014 Rapport d’expertise de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année […]

Rapport - Tarifs HQ 2013-2014 (2) Rapport d’analyse de Jean-François Blain pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de […]

Observations au CRTC - Réplique – Astral - 2012 Observations en réplique sur la demande d’acquisition d’Astral par Bell dans le cadre de l’avis de consultation de […]

Mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).