Publications

Rapport - Intégration éolienne - 2012 Rapport d’analyse de PP Éconotech conseil Inc pour UC et le RNCREQ dans le cadre de la demande de prolongation de […]

Mémoire - Compteurs - 2012 Mémoire de Dominic Thiffault préparé pour UC et le RNCREQ dans le cadre de la demande de modification des tarifs et conditions […]

Rapport - Compteurs - 2012 Rapport d’analyse de PP Éconotech conseil Inc. pour UC et le RNCREQ dans le cadre de la demande de modification des tarifs […]

Observations au CRTC – Confidentialité des renseignements / Tarifs - 2012 Observations sur le traitement confidentiel des renseignements utilisés pour établir les tarifs des services de gros […]

Observations - examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes (avis de consultation de télécom CRTC 2011-348)

Observations - les conditions dans le marché canadien du sans-fil ont-elles suffisamment changé pour justifier l’intervention du Conseil à l’égard des services sans fil de détail (télécom CRTC 2012-206)

Observations au CRTC – Tarifs Bell - 2012 Observations concernant la demande d’augmentation des tarifs de service de téléphone payant de Bell Aliant Communications régionales, Bell Canada […]

Maintenir les programmes sociaux et rétablir l’équité du régime fiscal Mémoire d’Union des consommateurs soumis dans le cadre des Consultations prébudgétaires 2012-2013 Le gouvernement a le devoir moral de veiller à assurer que […]

Mémoire - Transport - 2011 Mémoire de Jean-François Blain et Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande de modification des tarifs et conditions […]

Rapport - Modulation - 2011 Rapport d’expertise de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande d’approbation d’une entente globale de modulation