Mémoire : projet de loi nº 57 – Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (Septembre 2004)

Mémoire — 12 octobre 2004 — Politiques sociales et fiscales
Mémoire déposé à la Commission des affaires sociales par Union des consommateurs en septembre 2004 dans le cadre des consultations sur le projet de loi nº 57 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.

Mémoire : projet de loi no 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (Septembre 2002)

Mémoire — 1 octobre 2002 — Politiques sociales et fiscales — Protection du consommateur — Santé
Mémoire soumis à la Commission des affaires sociales par Union des consommateurs en septembre 2002 relativement au projet de loi no 112, Loi visant à lutter contre…