Publications

Mémoire - Lecture à distance - 2011 Mémoire de Jean-François Blain pour UC déposé dans le cadre de la demande d’autorisation pour réaliser le projet lecture à […]

Rapport - Lecture à distance - 2011 Rapport d’analyse de Paul Paquin pour UC déposé dans le cadre de la demande d’autorisation pour réaliser le projet lecture […]

Mémoire – commentaires sur le projet de loi 25 – Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé. Présenté à la Commission des relations avec les citoyens en septembre 2011.

Observations au CRTC – Commerce électronique - 2011 Observations sur le projet de règlement du CRTC portant sur la protection du commerce électronique dans le cadre de […]

Rapport - Plan d'approvisionnement HQ 2011-2020 Rapport d’expertise de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2011-2020 d’Hydro-Québec

Rapport 2 - Plan d'approvisionnement HQ 2011-2020 Rapport d’expertise complémentaire de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2011-2020 […]

Mémoire - Plan d'approvisionnement HQ 2011-2020 Mémoire d’UC déposé dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2011-2020 d’Hydro-Québec

Observations au CRTC – Accès de base - 2010 Observations dans le cadre de l’instance visant à revoir l’accès aux services de télécommunication de base et autres […]

Mémoire sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d’autres dispositions législatives présenté par Union des consommateurs à la Commission des relations avec les citoyens le 19 octobre 2009.

Pour un régime public universel d’assurance médicaments au Québec - Mémoire 2009