Mémoire au Conseil consultatif – assurance médicaments
Mémoire présenté au Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance médicaments le 25 septembre 2018
Observations initiales – Pratiques de vente – Août 2018
Observations initiales d'UC au CRTC - Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246
Observations sur le déverrouillage des appareils (clarification du Code).
Demande du PIAC de clarification du Code sur les services sans fil, concernant le dévérouillage des appareils pour les anciens clients – Instance 8620-P8-201711630 Observations déposées dans…
Observations – Demande d’approvisionnement HQ – 2018
Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande relative à l’approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6 MW dans le…
Mémoire – Programme GDP HQ 2018
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative au programme GDP Affaires d’Hydro-Québec.
Mémoire – Conditions de service HQ – 2018
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec.
Observations au CRTC – Programmation de l’avenir – Février 2018
Demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359
Observations au CRTC – Déverrouillage des appareils – 2018
Observations au CRTC sur la demande de clarification du Code sur les services sans fil révisé concernant le déverrouillage des appareils
Observations – Tarifs HQ 2018-2019
Observations de Marc-Olivier Moisan-Plante sur le mécanisme de rendement incitatif déposées dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2018-2019
Observations au CRTC – Code sur les services sans fil révisé – 2017
Demandes de report de la mise en œuvre du Code par Telus et Rogers
