Observations initiales – Code pour les services Internet – 2018
Avis de consultation de télécom CRTC 2018-422
Mémoire – Tarifs HQ 2019-2020
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020
Mémoire – Demande de fixation de tarifs et conditions de service – 2018
Mémoire - Demande de fixation de tarifs et conditions de service - 2018 HQD – Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l ’usage […]
Mémoire au Conseil consultatif – assurance médicaments
Mémoire présenté au Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance médicaments le 25 septembre 2018
Observations initiales – Pratiques de vente – Août 2018
Observations initiales d'UC au CRTC - Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246
Observations sur le déverrouillage des appareils (clarification du Code).
Observations sur le déverrouillage des appareils (clarification du Code). Demande du PIAC de clarification du Code sur les services sans fil, concernant le dévérouillage des appareils pour […]
Observations – Demande d’approvisionnement HQ – 2018
Observations - Demande d'approvisionnement HQ - 2018 Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande relative à l’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité […]
Mémoire – Programme GDP HQ 2018
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative au programme GDP Affaires d’Hydro-Québec.
Mémoire – Conditions de service HQ – 2018
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec.
Observations au CRTC – Programmation de l’avenir – Février 2018
Demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359
