Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro – 2017

Mémoire — 20 septembre 2017 — Énergie
Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro…

Observations – Conversion à l’électricité – 2017

Mémoire — 19 juillet 2017 — Énergie
Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au…

Observations au CRTC – Financement de la large bande – 2017

Observations sur l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2017-112

Observations au CRTC – Renouvellement des licences – 2017

Observations d’Union des consommateurs sur le renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (CRTC 2017-160)

Observations au CRTC – Retrait du régime de subvention du service local – 2017

Observations au CRTC sur le retrait progressif du régime de subvention du service local dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2017-92

Mémoire – Plan d’approvisionnement HQ 2017-2026

Mémoire — 5 avril 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026 d’Hydro-Québec

Mémoire – Conditions de service HQ – 2017

Mémoire — 3 avril 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro – 2017

Mémoire — 16 mars 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz…

Observations finales au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil – 2017

Observations finales dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans fil (avis de consultation 2016-293)

Mémoire – Pratiques tarifaires – 2017

Mémoire — 18 janvier 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre des audiences sur l’Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et…