Publications

Observations au CRTC – Retrait du régime de subvention du service local - 2017 Observations au CRTC sur le retrait progressif du régime de subvention du service […]

Mémoire – Plan d’approvisionnement HQ 2017-2026 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2017-2026 d’Hydro-Québec

Mémoire - Conditions de service HQ - 2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de […]

Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro - 2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative au dossier générique portant sur l’allocation […]

Observations finales au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil - 2017 Observations finales dans le cadre de l’examen du Code sur les services […]

Mémoire – Pratiques tarifaires - 2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre des audiences sur l’Avis sur les mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires […]

Observations en réplique – Révision du Code sur les services sans fil - 2017 Observations en réplique dans le cadre de l’examen du Code sur les services […]

Mémoire - Tarifs HQ 2017-2018 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2017-2018

Observations au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil - 2017 Observations initiales dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans […]

Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)