Mémoire – Pratiques tarifaires – 2017
Mémoire – Pratiques tarifaires - 2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre des audiences sur l’Avis sur les mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires […]
Observations en réplique – Révision du Code sur les services sans fil – 2017
Observations en réplique – Révision du Code sur les services sans fil - 2017 Observations en réplique dans le cadre de l’examen du Code sur les services […]
Mémoire – Tarifs HQ 2017-2018
Mémoire - Tarifs HQ 2017-2018 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2017-2018
Observations au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil – 2017
Observations au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil - 2017 Observations initiales dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans […]
Observations finales au CRTC – Petit service de base – 2016
Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)
Observations en réplique au CRTC – Services de télécommunication de base – 2016
Observations en réplique au CRTC – Services de télécommunication de base - 2016 Observations dans le cadre de l’examen des services de télécommunication de base (avis de […]
Observations initiales au CRTC – Petit service de base – 2016
Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)
Observations au CRTC – Téléphone payant – 2016
Observations au CRTC – Téléphone payant - 2016 Observations sur l’imposition aux fournisseurs de services de téléphones payants concurrents d’offrir certaines garanties directement aux utilisateurs (avis de […]
Plan de lutte à la pauvreté – Mémoire
Union des consommateurs a déposé un mémoire, dans le cadre des consultations en vue de l’élaboration d’un troisième plan de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale au Québec.
Notre message principal : il est urgent de veiller à hausser les revenus des ménages.
Observations finales au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015
Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CCPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)
