Publications

Observations - Conversion à l'électricité - 2017 Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité […]

Observations au CRTC – Financement de la large bande - 2017 Observations sur l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil dans le cadre […]

Observations d’Union des consommateurs sur le renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (CRTC 2017-160)

Observations au CRTC – Retrait du régime de subvention du service local - 2017 Observations au CRTC sur le retrait progressif du régime de subvention du service […]

Mémoire – Plan d’approvisionnement HQ 2017-2026 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2017-2026 d’Hydro-Québec

Mémoire - Conditions de service HQ - 2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de […]

Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro - 2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative au dossier générique portant sur l’allocation […]

Observations finales au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil - 2017 Observations finales dans le cadre de l’examen du Code sur les services […]

Mémoire – Pratiques tarifaires - 2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre des audiences sur l’Avis sur les mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires […]

Observations en réplique – Révision du Code sur les services sans fil - 2017 Observations en réplique dans le cadre de l’examen du Code sur les services […]