Publications

Observations au CRTC – Code des fournisseurs de services de télévision - 2015 Observations sur un document de travail à l’égard du Code des fournisseurs de services […]

Observations au CRTC – Téléphone payant - 2015 Observations sur les garanties pour les utilisateurs de téléphones payants dans le cadre de l’avis de consultation de télécom […]

Observations - le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications et suivi de la politique de notification pour le retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité (télécom CRTC 2015-66)

Mémoire - Tarifs Gaz Métro - 2015 Mémoire déposé par Marc-Olivier Moisan-Plante dans le cadre de la demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des coûts […]

Observations finales au CRTC – Services de gros - 2014 Observations dans le cadre de l’examen des services de gros et des politiques connexes (avis de consultation […]

Mémoire - TransÉnergie (2) - 2014 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande de TransÉnergie relative à la politique d’ajouts au réseau […]

Mémoire - Tarifs HQ 2015-2016 (2) Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire […]

Mémoire - Tarifs HQ 2015-2016 Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2015-2016

Mémoire - TransÉnergie - 2014 Mémoire déposé par Marc-Olivier Moisan-Plante dans le cadre de la demande de TransÉnergie de modification des tarifs et conditions des services de […]

Observations au CRTC – Services sans fil mobiles de gros - 2014 Observations finales dans le cadre de l’examen des services sans fil mobiles de gros (avis […]