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L'étude se penche sur la question des frais d’interchange que les commerçants doivent débourser aux émetteurs pour l’utilisation de la carte de crédit comme mode de paiement par leur clientèle. Cette recherche vise à répondre aux questions suivantes : Quelle méthode d’imposition et de dénonciation des frais de paiement est la plus à même d’assurer une meilleure protection des consommateurs, une plus grande transparence et une plus grande équité ? Quels seraient les avantages et les risques pour les consommateurs de l’introduction au Canada d’une autorisation de surcharge des frais d’interchange?

Est-ce que les consommateurs disposent de l’information adéquate — notamment sur le prix, les protections réellement offertes, les exclusions — pour leur permettre de faire des choix éclairés lorsqu’ils contractent une assurance secondaire? Notre étude répond à cette question en analysant les encadrements canadiens et les pratiques actuelles de l'assurance secondaire.

Les consommateurs de services de communication aux prises avec des difficultés de paiement disposent-ils de protections adéquates lorsqu'ils font face aux situations de dépôts de garantie, de suspensions ou débranchements de services, d'ententes de paiement et de traitement du dossier de crédit des abonnés? Notre étude vérifie les protections légales existantes et propose des pistes de solutions pour améliorer la situation.

Le consommateur canadien a-t-il en main tous les outils, l’information, les moyens de se préparer ou de faire des choix de consommation écoresponsables et éclairés ? Nous étudions dans cette recherche non pas ce que le consommateur devrait avoir comme rôle en matière de lutte aux changements climatiques, mais bien ce qu’il peut concrètement faire, en 2019, dans son milieu de vie, au Canada.

Au cours de notre recherche, nous avons tenté de voir si les consommateurs obtenaient par l’entremise des forums communautaires disponibles sur les sites d’entreprises des services qui répondaient à leurs attentes et à leurs besoins, et si ce type de forum respecte les divers encadrements, législatifs ou autres, auxquels il peut être soumis.

Notre étude terrain révèle une large incompréhension des normes légales par les médias d’information et une inefficacité des organismes d’autoréglementation pour contrôler ceux qui emploient des pratiques répréhensibles. En effet, bien que certains médias optent pour de bonnes pratiques de divulgation, les pratiques de la grande majorité des quinze médias canadiens analysés ont été jugées répréhensibles.

Notre recherche se proposait de faire un bilan de la situation au Canada en matière de service à la clientèle et de trouver, au besoin, des solutions viables aux problèmes qui pourraient être identifiés, en examinant, notamment, les encadrements qui ont pu être adoptés dans d’autres juridictions.

Les consommateurs disposent-ils de l’information nécessaire et adéquate afin de faire des choix éclairés au moment de conclure un contrat de service de communication, notamment en ce qui concerne les prix et les rabais annoncés, les frais, uniques ou récurrents, qui peuvent s’ajouter au prix annoncé, et les conditions des promotions ?

Notre étude visait à faire le point sur la situation en dressant un portrait de l’industrie et de ses encadrements, en nous attardant aux enjeux que soulèvent les services de règlement de dettes et les services de redressement financier pour les consommateurs canadiens.

Notre rapport examine, suite à une vaste étude terrain, la portée et la prévalence des clauses qui encadrent la solidarité des créanciers dans plusieurs types de contrats. […]