Les prêts entre particuliers via des plateformes Internet : un service financier d’avenir ? (Juin 2010)

Rapport de recherche — 23 septembre 2010 — Finances personnelles
Depuis maintenant près de 10 ans, des plateformes Internet permettent les prêts d’argent entre particuliers sans recours aux institutions financières traditionnelles. En cette période d’incertitude économique qui peut inciter les consommateurs à expérimenter des ressources originales, il est urgent de veiller à assembler une information objective et vulgarisée à transmettre aux consommateurs.

Le dossier de santé électronique : le contrôle des données personnelles de santé dans un contexte d’informatisation des dossiers médicaux (Mars 2010)

Les technologies de l’information et de la communication modifient en profondeur les pratiques médicales et les relations entre patients et professionnels de la santé, partout dans le monde. Un examen des lois visant la protection des renseignements personnels, au fédéral comme au provincial, tente de déterminer si le cadre juridique actuel ou projeté sera suffisant, dans ce nouveau contexte d’informatisation et de centralisation des données de santé, pour offrir les garanties nécessaires.

L’arbitrage de consommation : un processus équitable et efficace ? (Juin 2009)

L’arbitrage des différends est désormais monnaie courante dans les litiges commerciaux et internationaux. Depuis quelques années, les consommateurs se voient proposer, voire imposer, l’arbitrage pour régler les différends qui pourraient se soulever dans le cadre de leurs contrats de consommation. Notre recherche se penche sur les avantages et inconvénients de l’arbitrage en matière de consommation, sur la base, notamment, des garanties essentielles que devrait comporter ce mode de règlement des conflits.

Prise en considération des consommateurs à faible revenu dans les prestations de services de télécommunications : où en est le Canada ? (Juin 2009)

La principale caractéristique des services de télécommunication que l'on doit examiner, lors que l'on parle d'accès à ces services par les ménages à faible revenu, c'est celle de l'accessibilité économique. C’est sur les mesures qui pourraient permettre d'augmenter cette accessibilité que se penche notre étude.

Le traitement des plaintes dans le secteur financier : accessibilité pour les consommateurs (Juin 2009)

Rapport de recherche — 16 novembre 2009 — Finances personnelles
Des sondages indiquent d’une part que le niveau de problème entre les consommateurs et les institutions financières est faible, mais que, d’autre part, les consommateurs sont insatisfaits des institutions financières. Les services de traitement des plaintes des institutions financières sont-ils connus des consommateurs? Sont-ils accessibles et efficaces?

Surendettement : prévenir plutôt que guérir (Juin 2009)

Rapport de recherche — 22 septembre 2009 — Finances personnelles
Cette recherche visait à étudier ce qui motive les ménages qui consultent les organismes d’aide en finances personnelles, à quel stade de l’évolution de leur endettement ils…

La représentation des consommateurs : critères de reconnaissance (Juin 2009)

Rapport de recherche — 19 septembre 2009 — Autres
Selon quels critères sont choisis les organismes ou les personnes qui auront pour tâche de prendre position au nom des consommateurs ou d’exprimer leurs préoccupations ? Comment s’assurer de la compétence, de l’indépendance et de l'imputabilité de ces représentants ?

Petits prêts aux consommateurs : quelles solutions ? (Juin 2009)

Rapport de recherche — 19 septembre 2009 — Finances personnelles
La présente étude identifie et examine des solutions de rechange qui pourraient être offertes aux consommateurs afin qu’ils puissent retrouver un accès adéquat à des petits prêts sans avoir recours au marché parallèle du crédit à la consommation.

Les barrières aux changements de fournisseurs de services en télécommunications (Juin 2008)

Le sort des consommateurs peut-il être confié aux seules règles du marché ou le législateur doit-il intervenir pour assurer leur protection? Cette alternative demeure au cœur des…

Les barrières aux changements de fournisseurs de services en télécommunications (Juin 2008)

Dans le secteur des télécommunications, le client peut-il facilement, au cours de ou à la fin de sa relation contractuelle, opter pour un autre fournisseur, ou se trouve-t-il dans une certaine mesure captif et, le cas échéant, de quelle manière et dans quelle mesure?