Mettre un frein aux clauses abusives dans les contrats de consommation (Septembre 2011)
Les contrats de consommation regorgent bien souvent de clauses qui soulignent le déséquilibre entre consommateur et commerçant. Dans la plupart des juridictions, les législateurs reconnaissent l’importance du problème. Notre recherche a comparé la réglementation du Québec à ce qui existe dans les autres provinces du Canada et à l'étranger, afin de vérifier si notre droit de la consommation présente des faiblesses relativement aux clauses abusives et d’identifier des solutions ou des améliorations possibles en droit de la consommation québécois et canadien.
Le traitement des plaintes dans le secteur financier: accessibilité pour les consommateurs (Juin 2009)
Des sondages indiquent d’une part que le niveau de problème entre les consommateurs et les institutions financières est faible, mais que, d’autre part, les consommateurs sont insatisfaits […]
Les ventes liées : enjeux pour le consommateur (Juin 2010)
La vente liée consiste à soumettre l’achat d’un bien ou d’un service que désire effectuer un consommateur à l’achat d’un autre bien ou service. Elle peut avoir […]
L’efficacité des recours en matière d’assurance de personne (Juin 2010)
Le domaine de l’assurance de personne est sans contredit complexe. Il existe une multitude de produits d’assurance qui visent à protéger contre les aléas de la vie, […]
Contrat de licence d’utilisateur final : acceptez-vous toutes les conditions? (Juin 2010)
Les consommateurs doivent accepter aujourd’hui un nombre toujours plus grand de « contrats de licence d'utilisateur final », des contrats modifient en profondeur les droits dont le consommateur croit disposer lorsqu’il achète un produit. Notre étude se penche sur la qualification juridique des CLUF et sur leur interaction avec divers autres contrats (de vente, de service), et examine les moyens qui sont pris pour informer en temps opportun le consommateur de l’existence et du contenu du CLUF.
L’accès à l’assurance auto et habitation : un enjeu? (Juin 2010)
Étant donné leur importance et la part importante du budget familial que peut représenter, pour les ménages au budget plus modeste, la prime d’assurance, nous avons voulu voir si tous les Canadiens avaient accès à des assurances automobile et habitation qui convenaient à leurs besoins.
Pour l’efficacité énergétique : une cote énergétique des habitations (Juin 2010)
Notre recherche visait à évaluer la pertinence et la faisabilité d’instaurer un système de cotation énergétique obligatoire des habitations au Canada. Des programmes normalisés d’information obligatoire sur […]
Information sur les produits financiers et clientèles vulnérables (Juin 2010)
Alors qu’un nombre toujours croissant de produits financiers est offert aux consommateurs, ces derniers restent toujours, semble-t-il, peu ou mal informés sur leur utilisation optimale. Les diverses […]
Les prêts entre particuliers via des plateformes Internet : un service financier d’avenir? (Juin 2010)
Depuis maintenant près de 10 ans, des plateformes Internet permettent les prêts d’argent entre particuliers sans recours aux institutions financières traditionnelles. En cette période d’incertitude économique qui peut inciter les consommateurs à expérimenter des ressources originales, il est urgent de veiller à assembler une information objective et vulgarisée à transmettre aux consommateurs.
Le dossier de santé électronique: le contrôle des données personnelles de santé dans un contexte d’informatisation des dossiers médicaux (Mars 2010)
Les technologies de l’information et de la communication modifient en profondeur les pratiques médicales et les relations entre patients et professionnels de la santé, partout dans le monde. Un examen des lois visant la protection des renseignements personnels, au fédéral comme au provincial, tente de déterminer si le cadre juridique actuel ou projeté sera suffisant, dans ce nouveau contexte d’informatisation et de centralisation des données de santé, pour offrir les garanties nécessaires.
