Contrat de licence d’utilisateur final : acceptez-vous toutes les conditions? (Juin 2010)

Les consommateurs doivent accepter aujourd’hui un nombre toujours plus grand de « contrats de licence d'utilisateur final », des contrats modifient en profondeur les droits dont le consommateur croit disposer lorsqu’il achète un produit. Notre étude se penche sur la qualification juridique des CLUF et sur leur interaction avec divers autres contrats (de vente, de service), et examine les moyens qui sont pris pour informer en temps opportun le consommateur de l’existence et du contenu du CLUF.

L’accès à l’assurance auto et habitation : un enjeu? (Juin 2010)

Étant donné leur importance et la part importante du budget familial que peut représenter, pour les ménages au budget plus modeste, la prime d’assurance, nous avons voulu voir si tous les Canadiens avaient accès à des assurances automobile et habitation qui convenaient à leurs besoins.

Pour l’efficacité énergétique : une cote énergétique des habitations (Juin 2010)

Rapport de recherche — 17 mai 2011 — Énergie
Notre recherche visait à évaluer la pertinence et la faisabilité d’instaurer un système de cotation énergétique obligatoire des habitations au Canada. Des programmes normalisés d'information obligatoire sur…

Information sur les produits financiers et clientèles vulnérables (Juin 2010)

Alors qu’un nombre toujours croissant de produits financiers est offert aux consommateurs, ces derniers restent toujours, semble-t-il, peu ou mal informés sur leur utilisation optimale. Les diverses…

Les prêts entre particuliers via des plateformes Internet : un service financier d’avenir? (Juin 2010)

Rapport de recherche — 23 septembre 2010 — Finances personnelles
Depuis maintenant près de 10 ans, des plateformes Internet permettent les prêts d’argent entre particuliers sans recours aux institutions financières traditionnelles. En cette période d’incertitude économique qui peut inciter les consommateurs à expérimenter des ressources originales, il est urgent de veiller à assembler une information objective et vulgarisée à transmettre aux consommateurs.

Le dossier de santé électronique: le contrôle des données personnelles de santé dans un contexte d’informatisation des dossiers médicaux (Mars 2010)

Les technologies de l’information et de la communication modifient en profondeur les pratiques médicales et les relations entre patients et professionnels de la santé, partout dans le monde. Un examen des lois visant la protection des renseignements personnels, au fédéral comme au provincial, tente de déterminer si le cadre juridique actuel ou projeté sera suffisant, dans ce nouveau contexte d’informatisation et de centralisation des données de santé, pour offrir les garanties nécessaires.

L’arbitrage de consommation : un processus équitable et efficace ? (Juin 2009)

L’arbitrage des différends est désormais monnaie courante dans les litiges commerciaux et internationaux. Depuis quelques années, les consommateurs se voient proposer, voire imposer, l’arbitrage pour régler les différends qui pourraient se soulever dans le cadre de leurs contrats de consommation. Notre recherche se penche sur les avantages et inconvénients de l’arbitrage en matière de consommation, sur la base, notamment, des garanties essentielles que devrait comporter ce mode de règlement des conflits.

Prise en considération des consommateurs à faible revenu dans les prestations de services de télécommunications: où en est le Canada? (Juin 2009)

La principale caractéristique des services de télécommunication que l'on doit examiner, lors que l'on parle d'accès à ces services par les ménages à faible revenu, c'est celle de l'accessibilité économique. C’est sur les mesures qui pourraient permettre d'augmenter cette accessibilité que se penche notre étude.

Le traitement des plaintes dans le secteur financier : accessibilité pour les consommateurs (Juin 2009)

Rapport de recherche — 16 novembre 2009 — Finances personnelles
Des sondages indiquent d’une part que le niveau de problème entre les consommateurs et les institutions financières est faible, mais que, d’autre part, les consommateurs sont insatisfaits des institutions financières. Les services de traitement des plaintes des institutions financières sont-ils connus des consommateurs? Sont-ils accessibles et efficaces?

Surendettement : prévenir plutôt que guérir (Juin 2009)

Rapport de recherche — 22 septembre 2009 — Finances personnelles
Cette recherche visait à étudier ce qui motive les ménages qui consultent les organismes d’aide en finances personnelles, à quel stade de l’évolution de leur endettement ils…