Le gouvernement a présenté, le 8 avril 2025, le projet de loi no 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier, qui amorce une réforme majeure du secteur financier québécois. Bien que ce projet dépasse partiellement le champ d’expertise habituel d’Union des consommateurs, plusieurs des dispositions touchent notre mission de protection des consommateurs et nous avons ainsi cru pertinent d’acheminer nos commentaires à la commission des Finances.
Certaines des mesures proposées nous paraissent susceptibles d’améliorer la protection des consommateurs, notamment en matière d’indemnisation, de sanctions disciplinaires et de transparence, alors que d’autres soulèvent des préoccupations. Le recours accru à des modèles d’autoréglementation, la fusion des chambres professionnelles, la reconfiguration de certains mécanismes de surveillance et la réduction de certaines obligations de divulgation risquent de fragiliser des garanties essentielles pour le public.
