Le 15 mars est la journée mondiale des droits des consommateurs. Cette date marque celle à laquelle, en 1962, le président Kennedy, dans un discours historique au Congrès américain, a proclamé les droits fondamentaux des consommateurs. Au fil des ans, Consumers International, qui regroupe plus de deux cent associations de consommateurs des quatre coins de la planète, a complété la liste de ce qui se présente maintenant comme une Charte des droits des consommateurs. En vertu de cette charte, le consommateur a :
- droit à la sécurité;
- droit à l’information;
- droit au choix;
- droit à l’éducation;
- droit à la réparation des torts;
- droit à la satisfaction de ses besoins de base;
- droit à un environnement sain;
- le droit d’être entendu.
Union des consommateurs (UC) considère que ce droit des consommateurs d’être entendus, c’est-à-dire celui « d’être représenté aux niveaux où se prennent les décisions, afin que ses intérêts soient pris en considération » est essentiel à la mise en œuvre par l’État de l’ensemble des droits des consommateurs. C’est pourquoi UC se consacre notamment, depuis maintenant 17 ans, à la recherche rigoureuse et aux représentations qui visent à faire entendre la voix des consommateurs, et à assurer que des droits et des recours adéquats leur sont reconnus.
La dernière année a été fertile en ce sens. On a ainsi pu saluer des actions et des déclarations des gouvernements fédéral et provincial qui semblent indiquer des préoccupations plus importantes en vue d’un renforcement de la protection des consommateurs.
Au Québec, par exemple, des mesures de protection importantes sont entrées en vigueur au cours de l’an passé, visant à protéger les consommateurs plus vulnérables face aux risques d’endettement ou à ses conséquences : il est maintenant interdit aux courtiers de facturer directement au consommateur des frais qui faisaient grimper à un niveau exorbitant le coût de certaines formes de crédit; les agences de règlement de dettes et les redresseurs financiers se sont eux aussi vu imposer des règles strictes qui devraient sérieusement restreindre les abus observés dans ces types de services.
Le législateur québécois s’attaque aussi au surendettement. À compter d’août 2019, la Loi sur la protection du consommateur (LPC) imposera à tous les commerçants, à l’exception des institutions financières traditionnelles, de procéder à une évaluation de la capacité de payer du consommateur avant de lui accorder quelque forme de crédit.
De plus, la semaine dernière, la ministre de la Justice, Mme LeBel, a annoncé qu’elle donnait mandat à l’Office de la protection du consommateur (OPC) de procéder à des consultations auprès d’associations de consommateurs pour la poursuite de la modernisation de la LPC. Les prochaines modifications devraient offrir une meilleure protection aux consommateurs en matière de financement automobile, de contrats de crédit, etc.
À l’échelle canadienne, on aura vu cette année l’intégration à la Loi sur les banques d’un « Régime de protection des consommateurs en matière financière » qui, à défaut d’être réellement satisfaisante, indique malgré tout l’importance que le législateur semble accorder aux parties vulnérables dans le cadre de transactions souvent complexes.
Navdeep Singh, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, a pour sa part publié un nouveau projet d’instructions qui risque d’avoir des effets importants sur les orientations et les décisions futures du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). En vertu de ces instructions, le CRTC devrait donc dorénavant, dans l’ensemble de ses interventions, veiller à renforcer les droits et les mesures de protection des consommateurs et à favoriser la réduction des prix. Si l’on considère que les instructions précédentes imposaient au contraire de considérer prioritairement le libre jeu du marché, cette annonce représente certainement une bonne nouvelle, d’autant plus que le CRTC a annoncé qu’il entreprenait sous peu une révision complète de sa réglementation du sans-fil.
On ne peut que se réjouir du constat; on sent que les droits des consommateurs ne sont plus considérés seulement comme des concepts abstraits ou des déclarations de principes, et que le besoin de mesures de protection est pris au sérieux par nos législateurs et nos gouvernements. Il importe maintenant de veiller à ce que cet intérêt et ces préoccupations s’enracinent et mènent à des résultats palpables.
Les consommateurs doivent prendre bonne note de ces déclarations d’intention de nos gouvernements et de nos législateurs et les tenir redevables de ces promesses de mieux veiller à leurs intérêts.
Union des consommateurs demeurera à l’affût et continuera à travailler en vue d’une réalisation concrète et viable de ces promesses et mesures qui, nous l’espérons, pourront faire avancer la cause des droits des consommateurs de manière significative.
