Union des consommateurs publie un rapport sur la justice en ligne comme solution aux barrières à l’accès à la justice
Union des consommateurs annonce la publication de son nouveau rapport, La justice en ligne comme solution aux barrières à l’accès à la justice. Le rapport, disponible sur le site Web d’Union des consommateurs fait état des problèmes d’accès à la justice pour les consommateurs canadiens et propose comme solution la création d’un tribunal de la consommation en ligne.
On y constate malheureusement que l’exercice de leurs droits par les consommateurs canadiens n’est toujours pas acquis. De nombreuses barrières continuent à se dresser devant ceux qui désirent avoir accès à la justice. Malgré les multiples mesures envisagées ou tentées, les solutions ne semblent être à la hauteur ni des ambitions ni des besoins ; les consommateurs peinent encore à faire respecter leurs droits en cas de litiges avec un commerçant.
Bien entendu, certaines des mesures d’amélioration de l’accès à la justice, comme les modes alternatifs de résolution de litiges ou encore les services d’information juridique, peuvent permettre de résoudre certains problèmes que rencontrent les consommateurs, de mieux les outiller ou de faciliter des discussions plus éclairées avec le commerçant. Mais, advenant l’échec des discussions, c’est une véritable course à obstacles à laquelle doivent se livrer les consommateurs s’ils désirent avoir recours aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. Longs délais, méconnaissance de la loi et du fonctionnement des tribunaux, faible valeur du litige par rapport aux coûts engendrés, accès difficile à des conseils juridiques, voilà seulement quelques-unes des embûches qui découragent trop souvent les consommateurs d’aller devant le tribunal.
Depuis plus de 10 ans, Union des consommateurs prône la création d’un tribunal spécialisé et adapté aux litiges de consommation comme moyen d’améliorer l’accès à la justice pour les consommateurs. À l’époque, cette solution semblait beaucoup trop éloignée des solutions habituellement préconisées par le milieu juridique, souvent fort attaché à ses traditions. Or, nos plus récentes recherches sur l’accès à la justice nous amènent à la conclusion que le moment est venu pour la création d’un tel tribunal, et que nous devons inciter les législateurs à mettre à contribution les technologies afin de créer un tribunal en ligne dédié aux litiges de consommation.
« Un tel tribunal permettra selon nous, en mettant à contribution les bienfaits des modes alternatifs de résolution de litiges et en offrant un accompagnement adéquat aux consommateurs, d’abaisser un nombre important de barrières auxquelles ces derniers font face », soutient Me Yannick Labelle, auteure du rapport. « La pandémie a forcé les tribunaux à prendre le virage numérique. Notre rapport démontre toutefois qu’il ne suffit pas d’avoir recours à la technologie pour soutenir le fonctionnement actuel des tribunaux. Le temps est venu de plutôt réfléchir l’accès à la justice autrement, et d’avoir recours à la technologie afin d’adapter les tribunaux aux besoins des consommateurs et aux particularités des litiges de consommation. »
Union des consommateurs a reçu du financement en vertu du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour la rédaction du rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou du gouvernement du Canada.
Pour information :
Julia Atack
Analyste — Politiques et réglementations – Pratiques commerciales et protection du consommateur
JAtack@uniondesconsommateurs.ca
