Mémoire : projet de loi no. 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (Janvier 2005)

Mémoire — 14 février 2005 — Politiques sociales et fiscalesSanté
Mémoire déposé par Union des consommateurs à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no. 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives (2005)

Mémoire : projet de loi no 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (Septembre 2002)

Mémoire soumis à la Commission des affaires sociales par Union des consommateurs en septembre 2002 relativement au projet de loi no 112, Loi visant à lutter contre…