Pratiques et éthique de la consultation budgétaire (Novembre 2006)

La consultation budgétaire est d’une importance capitale pour tous les consommateurs qui éprouvent des difficultés financières. Lors d’une consultation, un spécialiste peut aider un consommateur à effectuer un bilan de ses dépenses et revenus et de ses dettes et, à partir des résultats, proposer une solution et lui prodiguer des conseils dans le but de l’aider à mieux contrôler ses finances personnelles.

On trouve au Canada plusieurs offres de consultation budgétaire, de types variés, y compris la consultation par téléphone et sur Internet, faites par des entreprises à but lucratif ou à but non lucratif : organismes communautaires, syndics de faillite, conseillers financiers, redresseurs financiers, etc. Étonnamment, il n’existe pas, au Canada, de réglementation ou de loi visant spécifiquement la protection du consommateur dans le cadre de la consultation budgétaire. C’est-à-dire, entre autres, que quiconque peut se présenter comme étant spécialiste dans ce domaine, peu importe la formation ou l’expérience qu’il aurait accumulées (ou pas) en vue de conseiller adéquatement les consommateurs. C’est aussi dire qu’un consommateur vulnérable peut avoir à engager des frais pour des services qui pourraient ne lui être, en bout de ligne d’aucune utilité.

Notre recherche analyse le fonctionnement, le financement et l’encadrement des organismes qui offrent des services de consultation budgétaire au Canada, dans le but de s’assurer que les consommateurs sont bien servis et que les risques de fraude ou de conflit d’intérêt sont réduits au minimum.

Le premier chapitre propose une analyse sommaire de la situation américaine.

Le deuxième examine le contexte canadien : Identification des différents acteurs offrant des services de consultation budgétaire ; analyse des lois et réglementations encadrant cette pratique dans cinq provinces canadiennes : Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Ontario et Québec ; analyse des outils d’autoréglementation.

Le troisième chapitre présente les résultats d’un sondage auprès des organismes offrant des services de consultation budgétaire dans les 5 provinces sous étude. Notre sondage visait à mieux connaître, à partir des informations recueillies auprès des entreprises elles-mêmes, les différentes pratiques de l’industrie, le type et la portée de la formation requise ou offerte aux conseillers, les modes de financement des entreprises et l’encadrement de leur éthique professionnelle.


 

Voir le rapport complet :

Pratiques et éthique de la consultation budgétaire (Novembre 2006 – 104 pages)

Rapport Final

Practice and Ethics of Budget Counselling (November 2006 – 77 pages)

Final report

 

Rapport de recherche réalisé par Union des consommateurs et présenté au Bureau de la consommation d’Industrie Canada.

Union des consommateurs a reçu du financement en vertu du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d’Industrie Canada. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles d’Industrie Canada ou du gouvernement du Canada.