Le commerce de renseignements personnels profite-t-il au consommateur ? (Juin 2007)

Avec la libéralisation des échanges et le développement des technologies, la question de la protection de la vie privée et des renseignements personnels suscite de plus en plus d’intérêt au sein de la population canadienne et est également source d’inquiétude. Vu leur utilité, notamment à des fins de marketing, les renseignements personnels ont acquis une valeur qui a amené les entreprises à en faire un objet de commerce. La collecte et la vente de renseignements personnels font aujourd’hui partie des activités commerciales au même titre que la vente de produits ou services et le recours à ce commerce est aujourd’hui partie intégrante de la commercialisation, de la mise en marché ou même de l’offre de certains biens ou services.

Notre rapport étudie les lois encadrant la protection des renseignements personnels au niveau fédéral et au niveau provincial et le contexte dans lequel elles ont été adoptées, afin d’établir les objectifs qu’elles visaient. Il recense de plus les différentes méthodes de cueillette de renseignements et leur fonctionnement ainsi que l’usage qui est fait des renseignements ainsi recueillis.

L’analyse du cadre légal entourant ce commerce a laissé transparaître certaines lacunes quant à l’application des lois ainsi que des problèmes en ce qui a trait notamment à la définition de ce qui constitue un renseignement personnel ou à la détermination des entreprises ou des activités qui sont soumises à la loi.

Les pratiques de l’industrie, de plus en plus, passent outre ce consentement, qui constitue pourtant la pierre angulaire des lois qui visent à protéger les renseignements personnels des consommateurs. L’absence de divulgation expresse et l’absence de demande de consentement préalable à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels semblent malheureusement être devenues la norme, tout comme le manque de transparence des pratiques.

Le rapport conclut avec des recommandations qui visent, notamment, une harmonisation des lois fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, des pouvoirs accrus conférés au commissariat à la vie privée et une vaste campagne d’information des consommateurs sur leurs droits et sur les obligations et les pratiques des entreprises. Le rapport recommande de plus une surveillance accrue des pratiques des entreprises par les organismes chargés de l’application des lois sur la protection des renseignements personnels.


 

Voir le rapport complet :

Le commerce d’informations personnelles profite-t-il au consommateur ? (Juin 2007 –  80 pages)

Rapport Final

Sommaire exécutif

Is the trade in personal information beneficial to consumers ? (June 2007 – 73 pages)

Final report

Executive summary

 

Rapport de recherche réalisé par Union des consommateurs et présenté au Commissariat à la protection de la  vie privée et au Bureau de la consommation d’Industrie Canada.

Union des consommateurs a reçu du financement en vertu du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d’Industrie Canada ainsi que du Commissariat à la protection de la  vie privée. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles du Commissariat à la protection de la vie privée, d’Industrie Canada ou du gouvernement du Canada.