Entente Énergir – Hydro-Québec : des mesures iniques pour s’attaquer au problème urgent des GES

Montréal, 21 février 2022 – En vue de la réalisation de son Plan pour une économie verte 2030, le gouvernement a demandé à Hydro-Québec et à Énergir de proposer conjointement des initiatives de réduction des émissions de carbone liées au chauffage des bâtiments.

Les deux fournisseurs d’énergie ont donc élaboré un projet visant à encourager les utilisateurs de chauffage au gaz à adopter la biénergie. La diminution de consommation de gaz en faveur de l’électricité devrait permettre de réduire les GES. Mais cela entraînera aussi bien sûr une diminution des revenus d’Énergir. Le projet des fournisseurs prévoit que ces pertes seront compensées par Hydro-Québec qui, bien entendu, ajustera les tarifs de ses abonnés pour payer cette nouvelle dépense.

Un décret gouvernemental met la table à la fois pour justifier la mise en œuvre du projet et pour forcer la main à la Régie de l’énergie en vue de favoriser son adoption. Des audiences qui porteront sur l’approbation du projet conjoint sont présentement en cours.

Ce qu’indiquent les renseignements présentés à la Régie de l’énergie, c’est que Énergir pourrait profiter d’une généreuse donation, soit plus de 400 M$ d’ici 2030, dont plus de la moitié, 255 M$, serait puisée directement dans les poches des clients d’Hydro-Québec, dont les tarifs seraient augmentés en conséquence.

La réduction des GES est une préoccupation qui touche, à raison, l’ensemble de la société et il est grand temps que le gouvernement du Québec adopte des mesures cohérentes pour s’assurer que cette lutte avance à grands pas.

Mais encore une fois, le gouvernement envisage d’utiliser les tarifs d’électricité pour réaliser ses ambitions ; si les objectifs sont parfaitement justifiés, la mesure proposée est régressive à plus d’un titre, et elle pénalisera à coup sûr les ménages les moins nantis. Il ne s’agit pas d’une approche équitable, et ce, à plus forte raison s’il s’agit de financer un plan gouvernemental qui touche l’ensemble de la population et non seulement les consommateurs de l’énergie propre d’Hydro-Québec.

Le décret gouvernemental qui appuie la proposition conjointe d’Énergir et Hydro-Québec impose à la Régie de l’énergie de tenir compte de certaines considérations. La loi constituante de la Régie fait en sorte qu’elle ne peut ignorer ces préoccupations du gouvernement et les instructions voilées qu’elles sous-tendent.

Mais la loi impose aussi à la Régie, dans l’exercice de ses fonctions, de concilier l’intérêt public et la protection des consommateurs. Nous appelons donc la Régie à prendre tous les moyens qui sont à sa disposition pour limiter les impacts iniques du projet de conversion à l’étude.

Si le gouvernement souhaite accompagner Énergir et ses clients dans la transition énergétique, et réduire les pertes qu’entraînera immanquablement pour l’entreprise une diminution de l’utilisation d’une source d’énergie polluante, qu’il le fasse avec ses budgets consolidés, au grand jour, par l’entremise de programmes gouvernementaux, mais pas en « taxant discrètement » les consommateurs d’électricité. En conséquence, nous demandons au gouvernement du Québec de retirer son décret et de s’assurer plutôt que la Régie de l’énergie a les mains libres pour respecter sa mission d’origine.