Crédit facile : l’encadrement actuel insuffisant

Montréal, le 12 décembre 2019 – Le surendettement étant au cœur de l’actualité, Union des consommateurs réitère l’importance d’un meilleur encadrement de l’accès au crédit pour protéger les consommateurs.

Dans un dossier consacré à la faillite, les journalistes de La Presse et du Toronto Star font état de plusieurs cas où l’accès facile au crédit a entraîné des situations de surendettement dramatiques.

Sur le terrain, nos membres rencontrent quotidiennement, en consultations budgétaires, des personnes qui se trouvent en situation de surendettement — des gens à qui des prêteurs ont accordé des prêts hypothécaires, des prêts rapides, des marges de crédit ou des cartes de crédit dont la limite dépassait parfois largement leur capacité de remboursement. Les émetteurs de crédit ont en effet souvent une large part de responsabilité dans les cas d’endettement problématique, car ils n’évaluent pas toujours sérieusement la capacité de rembourser des personnes qui demandent du crédit, même si la situation financière précaire de celles-ci risque de s’aggraver du fait de ces nouvelles obligations, ou qu’elles sont déjà aux prises avec des difficultés financières.

Ce constat alarmant a été confirmé par l’Office de la protection du consommateur (OPC), qui reconnaissait dans un document de consultation que « la difficulté pour les consommateurs de rembourser leurs emprunts est parfois causée par une évaluation insuffisante de leur solvabilité par le prêteur ». La problématique est telle, que de nouvelles dispositions, en vigueur depuis le 1er août 2019, ont été intégrées à la Loi sur la protection du consommateur pour tenter de réduire les risques de surendettement et de faire en sorte que les prêts ne soient pas octroyés aveuglément.

Selon nous, ces règles ne vont pas encore assez loin, notamment parce qu’elles ne s’appliquent pas aux institutions financières. Malgré certaines dispositions qui s’appliquent spécifiquement au marché du crédit parallèle, les nouvelles règles ne semblent pas avoir refroidi les émetteurs de crédit concernés, à savoir, ceux qui offrent des prêts rapides et autre crédit à coût élevé. Une réglementation partielle n’est pas suffisante pour changer la tendance.

Pour protéger les consommateurs, il sera vraisemblablement nécessaire d’imposer à tous les émetteurs à modifier leurs pratiques d’octroi du crédit par une réglementation plus stricte que celle qui est actuellement en place. Une simple obligation pour certains prêteurs de recueillir certains renseignements n’est pas susceptible, selon nous, de responsabiliser suffisamment les créanciers et de protéger adéquatement les consommateurs. Si les prêteurs mettent en péril de façon insouciante la santé financière des consommateurs, voire qu’ils contribuent à l’empirer, ils devraient aussi avoir à en supporter une partie des conséquences.

 

À propos d’Union des consommateurs
Union des consommateurs est un organisme sans but lucratif qui réunit treize associations de consommateurs. Sa mission est de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs, en prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à revenu modeste.

Renseignements :
Paul Cérat, chargé de communication
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