Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Montréal, mercredi le 7 mars 2018 — Le 1er avril prochain, les tarifs d’électricité augmenteront de 0,3 % pour tous les clients d’Hydro-Québec, exception faite des grands clients industriels, sempiternellement choyés par Hydro-Québec et le gouvernement, qui auront droit à un gel de tarif. Cette décision de la Régie de l’énergie confirme la lente, mais implacable érosion de l’interfinancement, c’est-à-dire la disparition du traitement favorable en matière de fixation des tarifs dont profitaient historiquement les familles québécoises depuis la nationalisation de l’électricité.
Bien sûr, on nous répète que les tarifs d’électricité du Québec restent les plus bas au monde et que la hausse est en deçà de l’inflation. Il s’agit là d’un autre cas où, commodément, l’arbre cache la forêt. On nous parle de comparaisons de tarifs alors que la préoccupation réelle des ménages est celle de la facture d’électricité qu’ils ont à payer. On oublie de nous dire qu’ailleurs, soit dans les juridictions qui servent de point de comparaison, il ne fait pas froid ou que le chauffage se fait rarement à l’électricité. Mais pire encore pour les familles québécoises, cette faible augmentation, qui ressemble pourtant à une bonne nouvelle, gomme une bien triste réalité, un peu comme ces baisses d’impôts qui arrivent après des années d’austérité.
Même avec des hausses de tarifs uniformes pour toutes les catégories de clients, les ménages les plus pauvres auraient payé, encore une fois, une partie de la croissance des coûts de desserte des grandes entreprises. Et la hausse inégale aggrave encore cette iniquité. La Régie avait pourtant toute la latitude nécessaire pour geler également les tarifs des ménages québécois, voire les faire diminuer. Union des consommateurs dénonce le parti pris de la Régie en faveur des grandes industries, parti pris qui perdure depuis des années et qui fera qu’un jour, sans tambour ni trompette, l’interfinancement ne sera plus que chose du passé. « Il est stupéfiant qu’un tribunal administratif puisse, petit à petit, déchirer le Pacte social sous-jacent à la nationalisation de l’électricité, alors que cette grave décision devrait être prise démocratiquement », dénonce Viviane de Tilly, analyste à Union des consommateurs.
Trêve hivernale : un silence décevant
Dans le cadre des travaux relatifs à ce dernier dossier tarifaire, UC avait demandé à la Régie de prolonger la trêve hivernale au cours de laquelle Hydro-Québec ne peut débrancher les clients qui ont des factures impayées. Le silence de la Régie sur le sujet nous déçoit encore une fois.
En vertu de l’article 76.2 de la Loi sur la Régie de l’énergie, Hydro-Québec ne peut interrompre le service d’électricité durant 4 mois, soit du 1er décembre au 31 mars. Lorsqu’on sait qu’à Montréal, où il fait plus chaud que dans bien des régions du Québec, on compte en moyenne, en novembre, 19 jours avec une température inférieure à 0 °C (et 13 jours en avril), un débranchement met en péril la santé de familles qui n’arrivent pas à payer leur facture parce qu’elles sont tout simplement à bout de ressources — des familles qui comptent des enfants, des aînés, des malades, des gens fragilisés. L’article 76.2 constitue une condition minimale que la Régie peut et doit bonifier par une trêve hivernale qui s’étendrait du 1er novembre au 30 avril. « Il ne s’agirait nullement d’une révolution par rapport à ce qui se fait ailleurs », précise Viviane de Tilly.
En effet, un relevé international de la durée des trêves hivernales des distributeurs d’électricité révèle qu’elles sont souvent plus longues qu’au Québec, sans pour autant qu’il s’agisse de régions où il fait plus froid qu’ici. Elles durent plus de 4 mois dans une vingtaine d’États américains, 5 mois en France et 6 mois en Angleterre pour les ménages vulnérables (voir notre mémoire à ce sujet). Le Québec doit prendre exemple sur ces juridictions. À défaut de pouvoir miser sur la Régie, et à quelques mois de la campagne électorale, il serait temps que les partis politiques fassent preuve de compassion et s’engagent à modifier la Loi sur la Régie pour allonger de deux mois la trêve hivernale.
À propos d’Union des consommateurs
Union des consommateurs est un organisme sans but lucratif qui réunit treize associations de consommateurs. Sa mission est de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs, en prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à revenu modeste.
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Pour information :
Sarah Maillé, chargée de communication
Union des consommateurs
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