À l’occasion de la journée mondiale des droits des consommateurs, ce mercredi 15 mars, Union des consommateurs demande au gouvernement fédéral de s’attaquer à un problème récurrent et grave pour les consommateurs : les prêts à conditions abusives. Le contexte actuel, qui allie inflation et ratio d’endettement élevé, rend ce problème encore plus criant.
Il est bien connu que les Canadiens contractent des prêts à coût élevé non pas pour des extravagances, mais pour répondre à leurs besoins financiers de base, et ils payent ces coûts élevés parce qu’ils n’ont pas facilement accès à d’autres formes de crédit. Malheureusement, au fil du temps, les institutions financières traditionnelles ont cessé d’octroyer de petits prêts à des coûts abordables, ce qui a créé un vide que les prêteurs à coût élevé se sont empressés de combler. Pour satisfaire leurs besoins, les consommateurs se tournent vers ces prêteurs et contractent des prêts à des taux d’intérêt très élevés, parfois même usuraires. Les conséquences de ce type de prêt peuvent être désastreuses : difficulté à rembourser, cycle d’endettement, surendettement…
Le taux d’intérêt criminel est actuellement de 60 %, un taux déjà très élevé ; en outre, les prêteurs ajoutent souvent des frais supplémentaires, ce qui peut rendre le taux effectif encore plus élevé. Pire encore, l’interdiction de contracter un prêt à un taux d’intérêt supérieur ne s’applique pas aux prêts qui ont les conséquences les plus graves pour les consommateurs, les prêts sur salaire, qui pourront être offerts à des taux qui excèdent le taux criminel là où le législateur provincial l’autorise. La diversité des lois provinciales fait en sorte qu’une pratique constituera un acte criminel dans une province, mais pas dans la province voisine, ce qui peut être source de confusion pour les consommateurs.
En octobre 2022, le ministère des Finances a lancé une consultation sur la lutte contre les prêts à conditions abusives afin d’évaluer la nécessité et la pertinence d’une révision du taux d’intérêt criminel prévu à l’article 347 du Code criminel. Nous sommes d’avis que le gouvernement fédéral doit réduire le taux criminel et réviser, voire supprimer, l’exemption accordée pour les prêts sur salaire. Un mémoire à cet effet, qui détaille les positions de l’organisme, a été déposé.
Cependant, nous pensons également qu’il y aura toujours une demande de prêts, même à des taux d’intérêt abusifs et usuraires, tant que les consommateurs n’auront pas accès au crédit à un taux raisonnable. Le gouvernement fédéral doit donc également obliger les institutions financières à réintégrer le marché des petits prêts qu’elles ont abandonné.
Le marché du crédit parallèle doit être davantage réglementé, et les consommateurs doivent en outre avoir accès à du crédit consenti pour des montants modestes à des taux raisonnables.
En cette journée mondiale des droits des consommateurs, nous enjoignons le gouvernement fédéral à :
- Réduire le taux d’intérêt criminel ;
- Supprimer l’exemption dans le Code criminel pour les prêts sur salaire ; et
- Obliger les institutions financières à assumer leurs responsabilités sociales en offrant de petits prêts aux consommateurs canadiens à des taux d’intérêt raisonnables.
Ce sont des enjeux essentiels pour les consommateurs, et principalement les consommateurs vulnérables, qui devraient intéresser tous les élus et l’ensemble de notre société.
Pour toute information :
Julia Atack
Analyste — Politiques et réglementations – Pratiques commerciales et protection du consommateur
514 521-6820 (258)
jatack@uniondesconsommateurs.ca
