La justice en ligne comme solution aux barrières à l’accès à la justice ?
Notre organisme prône depuis longtemps une vision de l’accès à la justice pour les consommateurs qui se situe dans un continuum de services accessible à partir d’un guichet unique, qui comprendrait l’accès à de l’information juridique vulgarisée, à un accompagnement juridique, à un service de résolution de litige et enfin à une instance décisionnelle spécialisée dans les litiges de consommation, le tout à faible coût, rapide et efficace. C’est, selon nous, le moyen le plus approprié d’assurer l’accès à la justice pour les consommateurs.
Notre projet de recherche tente de répondre à la question suivante : la justice en ligne est- elle la solution aux problèmes criants d’accès à la justice des consommateurs canadiens ?
Nous souhaitions donc vérifier si le forum choisi par le consommateur influe sur l’issue de son litige et déterminer les barrières à l’accès à la justice qui sont écartées par le règlement de litiges en ligne, mais aussi identifier les principes de justice fondamentale qui peuvent être affectés par les modes de règlement de conflits non traditionnels.
Notre rapport inclut une revue de la littérature sur l’accès à la justice et les modes alternatifs de résolution de conflits, une étude des tribunaux en ligne au Canada, un survol de tribunaux de la consommation mis sur pied à l’étranger, un sondage auprès de 1000 Canadiens ayant résolu un litige de consommation hors des tribunaux, des entrevues auprès de consommateurs ainsi que l’étude de décisions rendues par des tribunaux dans 2 provinces canadiennes dans des litiges de consommation portant sur les garanties.
Nous rapportons également les commentaires de quelques intervenants canadiens spécialisés ou impliqués dans le domaine sur les données issues de notre recherche ainsi que leur opinion quant à l’efficacité des recours existants, les avantages perçus des modes de prévention et de règlement de différends (public ou privé) et la pertinence de la mise sur pied d’un tribunal de la consommation.
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La justice en ligne comme solution aux barrières à l’accès à la justice ?
(Septembre 2022 – 153 pages)
Online justice: A Solution to Accessing Traditional Justice Services?
(September 2022)
Rapport de recherche réalisé par Union des consommateurs et présenté au Bureau de la consommation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Union des consommateurs a reçu du financement en vertu du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d’Industrie Canada. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou du gouvernement du Canada.
