Monsieur Carlos J. Leitão
Ministre des Finances du Québec
12, rue Saint-Louis, 1er étage
Québec (Québec) G1R 5L3
Objet : Produits et services financiers : les consommateurs sont-ils bien protégés?
Monsieur le ministre,
Nous sommes préoccupés par les réflexions que mène votre gouvernement depuis quelques mois au sujet de la distribution de produits et services financiers et de l’assurance. Cet exercice laisse présager un important recul en matière de protection des consommateurs.
Comme vous le savez, le marché des produits financiers est un domaine complexe. La plupart des consommateurs n’en saisissent pas toutes les subtilités. Un mauvais conseil financier peut être lourd de conséquences. Il peut entraîner la perte d’une part importante du patrimoine familial ou restreindre la capacité d’une personne à subvenir à ses besoins et à ceux de ses proches.
Nous croyons qu’il est de la responsabilité de l’État de s’assurer que les consommateurs bénéficient de toute la protection nécessaire lorsqu’ils achètent de tels produits et services – que cet achat ait lieu auprès d’un cabinet, d’une institution financière ou en ligne. Le système professionnel qui encadre les représentants en distribution de produits et services financiers agit présentement comme un rempart pour les consommateurs. Son abandon constituerait, à notre avis, un retour en arrière.
La protection du public d’abord
Le système professionnel qui encadre les représentants en distribution de produits et services financiers oblige actuellement toutes les personnes oeuvrant dans ce secteur à obtenir une certification, à respecter un code de déontologie, à faire l’objet d’inspections régulières, à suivre de la formation continue et, surtout, à assumer la responsabilité de leurs actes. Ces professionnels peuvent, dans certains cas, faire l’objet de plaintes déontologiques, voire perdre leur droit de pratique, et ce, peu importe qu’ils soient à leur compte, à l’emploi d’une entreprise ou d’un assureur.
La responsabilité individuelle des professionnels leur interdit d’agir autrement que dans l’intérêt du client. Pour les consommateurs, cela réduit d’autant les risques d’achat de produits inutiles, de négation de la couverture ou encore de perte de certains recours. Grâce à la responsabilité individuelle des professionnels, les consommateurs peuvent s’attendre à recevoir des conseils adéquats et désintéressés lorsqu’ils se procurent des produits et services financiers.
À l’inverse, un système de protection recentré sur le seul principe de la bonne foi des institutions financières affaiblirait grandement la protection du public, plaçant parfois le représentant financier en porte-à-faux entre les intérêts du client et ceux de l’employeur.
Protéger le consommateur en ligne
Nous sommes également préoccupés par l’ampleur grandissante de la distribution de produits et services financiers par Internet. Certes, la réglementation doit être adaptée à l’environnement numérique. Mais cela ne doit pas se faire au prix de la protection du public.
En permettant la distribution en ligne sans aucune intervention d’un représentant certifié responsable de ses actes, combien de consommateurs achèteront un produit dont ils ne connaissent pas les modalités souvent complexes? Combien rempliront le questionnaire sans y inscrire les réponses adéquates? Combien cliqueront sur la case « J’accepte » sans avoir compris les clauses de leur contrat?
La distribution de produits et services financiers par Internet ne devrait pas être l’occasion de transférer le fardeau de la responsabilité du professionnel sur les épaules du consommateur. Même en ligne, il s’avère nécessaire de mettre en oeuvre des mécanismes de réglementation qui protègent efficacement l’assuré et son patrimoine contre les risques que représente la vente de produits complexes.
Monsieur le ministre, les conseils désintéressés des professionnels en produits et services financiers sont essentiels à la protection des consommateurs. La crédibilité de ces professionnels repose sur le fait qu’ils sont certifiés, responsables de leurs actes et encadrés par un organisme voué entièrement à la protection du public. Pourquoi changer tout cela?
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette missive et vous transmettons, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.
France Latreille – Directrice – Union des consommateurs
Éliane Hamel – Directrice – Option consommateurs
