Open Banking : une panacée pour les consommateurs ?

Les entreprises et sociétés des secteurs financiers et technologiques (FinTech) innovent sans cesse pour proposer aux consommateurs de nouveaux services ou applications. Avec l’adoption de systèmes bancaires ouverts, qui impliquent de nouvelles règles de portabilité et d’interopérabilité, elles pourront étendre davantage encore leur offre. De l’Europe — où la directive DSP2, en vigueur depuis janvier 2018, prévoit l’obligation pour les banques de donner accès aux données de leurs clients aux sociétés de technologies financières — à l’Asie, en passant par les États-Unis, les systèmes bancaires ouverts se répandent rapidement et ouvrent la porte à une panoplie de nouvelles applications financières. Le Canada a lui aussi commencé à s’y intéresser.

Notre recherche avait pour but de comprendre les avantages et les risques pour les consommateurs de la mise en place au Canada d’un système bancaire ouvert et de relever, à partir des expériences étrangères, les meilleures pratiques en matière d’encadrement de l’Open Banking.

Nous avons donc notamment cherché à savoir quelles étaient les attentes et les craintes des consommateurs face au SBO, quels en étaient pour eux les avantages, les inconvénients et les risques, quels mécanismes ont été mis en place ou envisagés dans les juridictions étrangères en vue de protéger les consommateurs, etc. Pour répondre à ces questions, la méthodologie que nous avons adoptée comprenait une revue de littérature sur l’état des lieux au Canada, un sondage auprès de résidents canadiens, l’étude des cadres réglementaires canadien et étrangers (Royaume-Uni, Australie, États-Unis, Singapour, Hong Kong, Union européenne, Japon et Nouvelle-Zélande) et une consultation auprès de différents intervenants.

Notre rapport fait état des résultats de notre recherche et des recommandations qui en découlent, et notamment qu’une attention particulière soit portée à la protection des consommateurs et à celle de leurs données personnelles lors de l’élaboration et de l’adoption d’un cadre réglementaire strict visant à assurer la création d’un SBO au Canada.